La réaction au projet des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de créer un nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) unique a été positive, mais les participants de l’industrie comptent suivre de près l’évolution des détails.
Le défenseur des investisseurs Ken Kivenko, président de Kenmar Associates, estime que la gouvernance sera « fortement améliorée » par rapport aux OAR existants, soit l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).
Les mesures de gouvernance comprennent le renforcement de l’indépendance du conseil d’administration du nouvel OAR, la création d’un comité consultatif des investisseurs et l’amélioration de la surveillance par les ACVM.
Bien que les changements permettent aux investisseurs d’être mieux entendus, le leadership du nouvel OAR sera essentiel pour créer une culture où les investisseurs sont pris au sérieux, souligne Ken Kivenko.
Jean-Paul Bureaud, directeur exécutif de la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada), s’est dit « très satisfait » du nouveau cadre de l’OAR, en particulier des mesures de gouvernance visant à soutenir l’intérêt public.
Les ACVM « semblent avoir adopté et reflété la plupart de nos recommandations », précise-t-il.
Neil Gross, président du comité consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), a écrit dans un courriel que le cadre « semble très prometteur – un plan pour un nouveau tissu réglementaire qui intègre les intérêts des investisseurs à plusieurs niveaux de la structure de l’OAR ».
Un bureau des investisseurs pour soutenir l’élaboration des politiques, le financement de l’éducation des investisseurs et la rationalisation du traitement des plaintes font tous partie du nouveau cadre.
« Il est également bon de voir que l’OCRCVM et l’ACFM ont résolu d’avancer dans la même direction », ajoute Neil Gross.
Dans un communiqué conjoint, l’OCRCVM et l’ACFM ont qualifié la décision des ACVM de « significative » et ont souligné l’amélioration de la gouvernance, du cadre de responsabilité et du mandat d’intérêt public.
Le nouvel OAR « favorisera un secteur innovateur et concurrentiel, offrira de la valeur aux investisseurs et est pleinement soutenu par l’ACFM et l’OCRCVM », selon le communiqué.
En ce qui concerne la mise en œuvre, Ken Kivenko affirme que « les détails comptent » et qu’il les suivra au fur et à mesure de l’émergence du nouvel OAR.
L’un de ces détails est de savoir si les investisseurs seront inclus dans le comité de travail qui dirigera la mise en œuvre du nouvel OAR, déclare Ken Kivenko.
« J’espère que cette perspective progressiste se reflétera dans la composition et les efforts du groupe de travail sur la mise en œuvre », écrit Neil Gross, faisant référence à l’inclusion des intérêts des investisseurs par les ACVM.
Jean-Paul Bureaud assure que la définition d’un membre « indépendant » du conseil d’administration sera importante. Par exemple, le fait de considérer qu’une personne est indépendante parce qu’elle a quitté le secteur il y a deux ans ou plus ne passe pas le test, ajoute-t-il. Les critères d’indépendance n’ont pas encore été établis.
Parmi les autres détails à suivre figurent les approches du nouvel OAR en matière de surveillance des courtiers, de mise en application et de plaintes, ajoute Ken Kivenko.
Il fait également plusieurs suggestions, dont celle d’adopter une stratégie de type « best-of-breed » (le meilleur des deux mondes) pendant la consolidation des règles, afin que les règles les plus solides prévalent dans un domaine donné, qu’il s’agisse des règles de l’ACFM ou de l’OCRCVM.
Pour mieux comprendre les investisseurs, Ken Kivenko a suggéré que le nouvel OAR suive l’exemple de l’ACFM, car l’organisme de réglementation a effectué des recherches approfondies sur les clients.
Une préoccupation était les retombées potentielles de la perte d’un organisme de réglementation consacré aux fonds communs de placement, car ces produits jouent un rôle important dans les plans de retraite des Canadiens. « Ce nouvel organisme n’a pas intérêt à perdre toutes ces connaissances », note Ken Kivenko.
L’interaction du nouvel OAR avec l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) était une autre préoccupation. Ken Kivenko souligne la relation solide que d’autres organismes de réglementation dans le monde entretiennent avec leurs services d’ombudsman financier.
« Au Canada, nous n’avons pas cela, dit-il. J’aimerais que ce nouvel OAR démarre du bon pied avec l’OSBI. »
Bien que Ken Kivenko ait noté que la gestion du changement sera un défi considérable pour l’industrie dans les années à venir, pour l’instant, il félicite les ACVM.
« Ils auraient pu faire une fusion » comme solution rapide, admet-il. « Ils ont pris leur temps, et ça se voit. »
Les ACVM pourraient également prendre son temps pour la mise en œuvre. Les autorités de réglementation ont indiqué que le processus se déroulera en deux phases : les travaux commenceront d’abord par la structure, la gouvernance et les fonctions du nouvel OAR, puis la deuxième phase consistera à envisager l’inclusion d’autres catégories d’inscription.
Selon Jean-Paul Bureaud, il est logique d’adopter une approche prudente et délibérée afin de bien faire les choses. « Une fois qu’ils auront créé le nouvel OAR, ce sera la structure avec laquelle nous vivrons pendant des décennies. »
Les organisations sectorielles ont soutenu le nouvel OAR et ont également noté les aspects positifs pour les investisseurs.
« Un OAR national unique offrira des avantages importants aux investisseurs en améliorant l’expérience des investisseurs, en réduisant la confusion des investisseurs et, en fin de compte, en améliorant les résultats des investisseurs », mentionne Paul Bourque, président et chef de la direction de l’Institut des fonds d’investissement du Canada, dans un communiqué publié mardi.
« Le secteur est prêt à contribuer aux efforts visant à intégrer avec succès les deux organisations en temps opportun. »
L’Association canadienne de gestion de portefeuille (ACGA) a souligné les mesures de gouvernance.
« La décision des ACVM d’axer le mandat de l’OAR sur l’intérêt public est déterminante pour que la nouvelle entité fusionnée soit efficace et place les intérêts des investisseurs au premier plan de chacune de ses décisions », déclare l’ACGA dans un communiqué publié mardi.
Elle a également approuvé le plan des ACVM de reporter à la deuxième phase l’inclusion éventuelle d’autres catégories d’inscription.
« Nous croyons fermement que la réglementation actuelle des gestionnaires de portefeuille par les ACVM est efficace et qu’il est dans l’intérêt du public de maintenir une réglementation directe de ces personnes inscrites plutôt que de la déléguer à un organisme d’autoréglementation », réagit Katie Walmsley, présidente de l’ACGA, dans le communiqué.