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Entreprise : FAIR Canada

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Face à la forte résistance de certaines provinces à adhérer à une autorité nationale de réglementation des valeurs mobilières, FAIR Canada propose plutôt l’instauration d’une base de données centralisée pour mieux uniformiser la législation d’un océan à l’autre.

L’organisme est critique face aux nouvelles orientations de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

L'Association canadienne des individus retraités (CARP), le Conseil des consommateurs du Canada et la Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) interpellent le gouvernement du Canada afin qu’un organisme unique, sans but lucratif, soit mandaté pour agir à titre d'ombudsman pour les opérations bancaires de détail à travers le pays.

La Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) interpelle les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) afin qu’elles précisent comment les entreprises parviendront à résoudre les conflits d'intérêts de leurs clients selon quatre scénarios courants.

La récente démarche des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) relative aux commissions intégrées, a mené l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a suspendre ses directives sur la question publiées en avril et touchant les courtiers exécutants, afin de réduire l'incertitude réglementaire.

CONSULTATION 81-408 – FAIR Canada est réputé pour s'attaquer assez agressivement à l'industrie financière, mais, croyez-le ou non, son mémoire déposé dans le cadre de la consultation 81-408 comprend des arguments avec lesquels plusieurs conseillers seront en accord.