L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené à bien ou mis en branle plusieurs travaux de surveillance quant aux pratiques commerciales, notamment pour évaluer les stratégies, politiques et procédures des différents acteurs du marché.
Plusieurs recommandations ont été faites à la suite de ces travaux notamment sur la mise en place et le développement d’objectifs et d’indicateurs en matière de traitement équitable du consommateur (TEC). Ces recommandations offrent des lignes directrices aux conseils d’administration pour mieux apprécier la performance des institutions en matière de TEC.
On peut par exemple penser à l’article 94 de la Loi sur les assureurs, selon lequel le CA a la responsabilité de s’assurer que l’assureur suit de saines pratiques commerciales et de confier à certains administrateurs la tâche de veiller au respect de ces pratiques et à la détection de situations qui leur sont contraires, rappelle l’AMF dans son Rapport annuel sur les institutions financières 2019.
En mars 2019, l’AMF a également publié son Rapport de l’intervention transversale en assurance invalidité collective qui souligne notamment les pratiques nécessitant une attention particulière au niveau du TEC.
À l’automne de la même année, l’organisme de réglementation a entrepris une autre intervention transversale dans le domaine de l’assurance maladies graves cette fois. Ce produit a fait parler de lui, car les informations fournies aux consommateurs manquent parfois de clarté.
En plus de ces travaux en solitaire, l’AMF a aussi travaillé en collaboration avec d’autres régulateurs du pays pour mener à bien des travaux de surveillance concertés en matière de pratiques commerciales. On peut ainsi penser au Cadre de supervision concertée de la conduite sur le marché du Conseil canadien des responsables de la réglementation en assurance (CCRRA).
L’AMF a également été active dans la collecte des données requises par la Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales. Cette dernière a permis de constater qu’au Québec, plus de la moitié (67 %) des plaintes découlent du secteur de l’assurance collective en matière d’assurance de personne et parmi celles-ci, les trois quarts visent des produits d’assurance accidents et maladie. Du côté de l’assurance individuelle, la majorité des plaintes (54 %) concernent des produits d’assurance vie.
Dans les prochaines années, l’AMF veut améliorer sa capacité de collecte et d’analyse de données en matière de pratiques commerciales pour être encore plus efficace dans la réalisation de sa mission en matière de TEC.