Les institutions financières et les sociétés faisant le commerce des valeurs mobilières qui payaient la taxe compensatoire temporaire sur la masse salariale la verront augmenté en 2015.

Cette mesure représentera des revenus additionnels pour le gouvernement de 42 millions de dollars (M$) en 2014-2015, de 125 M$ en 2015-2016 et de 129 M$ en 2016-2017, peut-on lire dans le document de mise à jour économique.

Les intervenants avec qui Finance et Investissement a discuté ont accueilli avec parcimonie les nouvelles mesures d’austérité du gouvernement du Québec et disent vouloir étudier davantage leur impact.

« Nous surveillons le tout de près. Par contre nous sommes confiants que le ministre des Finances et ex-économiste de la Banque Laurentienne [Carlos Leitao] est sensible aux enjeux de l’industrie. Il faudra regarder l’ensemble de la situation, mais si les mesures apportées font du bon sens quant au rééquilibre des finances, oui je crois que tout le monde doit mettre la main à la pâte », a déclaré Mario Grégoire, président et directeur général du conseil d’administration de la Corporation des professionnels en services financiers (CDPSF).

« Nous appuyons tous les gouvernements dans leurs efforts visant l’atteinte de budgets équilibrés. Un régime fiscal concurrentiel est l’une des composantes fondamentales d’une économie florissante. Nous croyons que les impôts sur les sociétés doivent être neutres dans leur portée et ne pas viser un secteur plutôt qu’un autre », a de son côté affirmé l’Association des banquiers canadiens (ABC).

L’ABC a ainsi souligné que l’économie québécoise avait besoin d’un secteur bancaire solide et stable et que les banques employaient 45 880 personnes au Québec. Elle estime toutefois avoir besoin de plus de temps pour étudier les mesures fiscales contenues dans la mise à jour économique « afin d’en comprendre pleinement les conséquences ».

Deux poids deux mesures

Gino Savard, président de Mica Services financiers a confirmé que son cabinet était touché par l’augmentation de la taxe compensatoire pour les sociétés qui font le commerce des valeurs mobilières.

Selon le spécialiste des finances du cabinet, Mica fait partie de la catégorie « tout autre personne » de la mesure dont la taxe compensatoire temporaire passera de 0,9 % à 1,54 % en 2015. Gino Savard rapporte que ce changement lui coûtera 16 000 $ supplémentaires par année. Le cabinet payait déjà 27 000 $ par année sur son 3 M$ de masse salariale.

Il dit bien connaître Carlos Leitao qui était en quelque sorte leur « économiste maison » puisqu’il faisait la mise à jour économique de leur réseau depuis trois ans.

« C’est normal que tout le monde participe, mais je crois que notre cabinet a pas mal contribué dans les dernières années. On nous a empêchés de récupérer nos entrants en TVQ, une mesure qui nous a coûté environ 50 000 $ par année. C’était déjà énorme. C’est peut-être exagéré qu’ils s’attaquent encore à nous. Je trouve qu’ils ratissent tout de même large avec le terme institution financière », affirme Gino Savard.

« Essentiellement, la mesure vise les grosses institutions, mais il existe certaines nuances pour des courtiers associés à ces institutions. Toutefois, seulement les sociétés qui payaient déjà cette taxe implantée en 2013, seront davantage imposées », a précisé Jacques Delorme, porte-parole du ministère des Finances du Québec.

Il s’agit d’une situation de cas par cas, explique-t-il. « Nous ne voulions pas toucher les petits. Il ne faut pas faire peur aux petits cabinets. Nous insistons pour dire qu’il n’y a personne de nouveau qui est touché. »