États-Unis : le devoir fiduciaire sur la sellette

Le débat sur la notion de devoir fiduciaire dans le secteur de la vente de produits d’épargne-retraite fait rage aux États-Unis. Au début de janvier, des conseillers économiques de la Maison-Blanche ont lancé un pavé dans la mare, affirmant que de 5 à 10 % des économies de retraite des particuliers s’envolent en fumée en raison des conflits d’intérêts des conseillers (http://tinyurl.com/ohrydtn). Depuis 2010, le ministère du Travail tente d’instituer la règle du devoir fiduciaire (c’est-à-dire le devoir légal d’agir dans le meilleur intérêt des clients) pour le conseil relatif aux régimes de retraite individuels 401(k). Or, l’opposition à cette règle est très vive. Le lobby de l’industrie du courtage, la Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA), juge que si elle est imposée, sept millions d’Américains environ perdront l’accès au conseil financier, à l’image de ce qui s’est passé au Royaume-Uni (http://tinyurl.com/qelqeve). Ce parallèle n’a d’ailleurs pas échappé au Financial Times. Cité par le quotidien londonien, un planificateur de Pittsburgh affirme que «beaucoup de conseillers britanniques ont abandonné le métier, privant ainsi de nombreux investisseurs d’un conseil fort nécessaire» (http://tinyurl.com/kqp57h2). La SIFMA propose la divulgation de la structure de rémunération comme moyen de prévenir les conflits d’intérêts (http://tinyurl.com/ly38rfr). Le ministère du Travail devrait revenir à la charge ce printemps en proposant à nouveau d’implanter la notion de devoir fiduciaire dans la gestion des régimes de retraite.