Le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Denis Ouellet (certificat no 176612) pour une durée de deux mois.
Il lui est reproché d’avoir fourni de faux renseignements à l’assureur sur une proposition d’assurance, en affirmant que sa cliente n’avait jamais été refusée pour une proposition d’assurance, ce qui était faux, et en disant qu’elle n’avait pas d’antécédent médical, alors qu’elle avait eu un kyste sur un ovaire dans le passé.
Denis Ouellet a également été accusé de ne pas avoir été consciencieux, puisqu’il a déclaré à sa cliente qu’elle pouvait annuler son contrat d’assurance avant la date d’entrée en vigueur de son nouveau contrat, causant ainsi un risque de découvert.
Le tout s’est déroulé à Terrebonne entre le 12 juin et le 18 juillet 2018 alors que l’intimé était inscrit en tant que représentant autonome.
Denis Ouellet a plaidé coupable aux deux chefs d’accusation énumérés dans la plainte disciplinaire. Il avoue avoir agi trop rapidement et a déclaré vivre une période de stress et des problèmes familiaux à cette époque. Il promet de ne jamais recommencer.
Le Comité de discipline de la CSF retient que l’intimé n’a pas agi de mauvaise foi, qu’il a collaboré à l’enquête du syndic, qu’il a enregistré un plaidoyer de culpabilité et qu’il n’a pas d’antécédents disciplinaires.
Toutefois, l’intimé a un antécédent administratif : il a reçu une mise en garde du syndic de la CSF en janvier 2015 pour avoir mal complété un préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes.
Le comité de discipline de la CSF condamne Denis Ouellet a deux mois de radiation temporaire sous le chef d’accusation 1 et à un mois de radiation temporaire pour le chef d’accusation 2. Le tout sera purgé de façon concurrente.