Sandro Perazelli (certificat no 196182 et BDNI 2844621) a été radié par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une durée de deux mois pour s’être placé en situation de conflit d’intérêts.
Il agissait ainsi à titre de représentant auprès de son client alors qu’il savait qu’il était désigné à titre de bénéficiaire de la succession de celui-ci, contrevenant ainsi aux articles 10 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.
Au moment des faits qui se sont déroulés à Montréal, entre le 7 septembre 2018 et le 18 avril 2019, Sandro Perazelli a été certifié comme représentant de courtier en épargne collective pour Services d’investissement TD.
Il a ensuite fait la connaissance d’un client et en est devenu la personne-ressource dans la succursale bancaire où il travaille. Ledit client, âgé de 74 ans, vit seul et lie une relation amicale avec son représentant. En septembre 2018, il modifie devant notaire les termes de son testament, faisant de Sandro Perazelli, du frère de celui-ci, de sa voisine, de trois de ses neveux et d’une nièce, ses légataires à parts égales.
Le frère de l’intimé et l’intimé sont nommés liquidateurs. L’intimé n’était pas présent avec le client au moment de la signature du testament, mais est au courant des modifications qu’il a effectué sur son testament.
« Pour des raisons que le Comité ignore, le testament a été par la suite de nouveau modifié, Sandro Perazelli n’y figurant plus, ni à titre d’héritier ni comme liquidateur », peut-on lire dans la décision sur culpabilité et sanction publiée par le comité de discipline de la CSF.
Au moment de la décision sur sanction, le comité de discipline de la CSF a tenu compte des différents facteurs atténuants, soit le fait que l’infraction reprochée n’implique qu’un seul consommateur et qu’il n’y ait eu aucune intention malveillante de la part du représentant en épargne collective. Le client n’a subi aucun préjudice en raison des gestes posés par Sandro Perazelli et ce dernier n’en a retiré aucun avantage pécuniaire.
Les risques de récidive sont de plus très faibles puisque l’intimé n’a pas d’antécédent, a plaidé coupable à la première occasion et a affirmé regretter ses gestes. Il a ensuite plaidé coupable sous l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire.
Toutefois, le client était une personne vulnérable qui faisait confiance à son représentant qui avait déjà plusieurs années d’expérience.
L’intimé a donc été condamné à deux mois de radiation.