Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier un ensemble d’obligations réglementaires visant les fonds d’investissement ouverts qui cherchent à investir dans des cryptoactifs afin que les gens puissent consulter le document et envoyer leurs commentaires.
L’Avis de consultation des ACVM, Projets de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement et de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement concernant les cryptoactifs se trouve ainsi sur les sites Web des membres des ACVM.
Le projet de modification des ACVM cherche à adapter les obligations applicables aux fonds d’investissement ouverts qui investissent dans des cryptoactifs pour la protection des investisseurs. Ces obligations englobent des restrictions sur les placements dans les cryptoactifs et des obligations de garde.
« Nous sommes conscients que le cadre réglementaire actuel des fonds d’investissement ouverts doit être adapté aux particularités des cryptoactifs et aux risques qu’ils posent, assure Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. L’inscription de ces obligations fondamentales dans la réglementation apportera plus de clarté aux gestionnaires de fonds tandis que nous continuons d’évaluer si l’établissement d’un régime plus large est nécessaire. »
La période de consultation durera 90 jours, et les intervenants sont priés de présenter leur mémoire au plus tard le 17 avril 2024.