En raison de l’épidémie de coronavirus, les ACVM encouragent les émetteurs assujettis à communiquer avec leur autorité principale s’il y a le moindre risque de non-respect des obligations en vertu de la législation en valeurs mobilières, dont les délais de dépôt et la transmission des documents relatifs aux assemblées.
« Les émetteurs qui prévoient ne pas être en mesure de déposer leurs états financiers intermédiaires ou annuels dans le délai prescrit par règlement en raison de cette pandémie devraient envisager de demander une interdiction d’opérations limitée aux dirigeants », rappellent ainsi les ACVM.
Ce type de demande doit normalement être présentée au moins deux semaines avant la date limite de dépôt des documents exigés, mais étant donné les circonstances, les ACVM acceptent de faire preuve de davantage de souplesse et accepteront les demandes qui seront présentées dans un délai plus court.
Cette interdiction d’opérations restreint les opérations de certains dirigeants et administrateurs. Elle peut être prononcée par une autorité de réglementation au lieu d’une interdiction d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt.
Ses conditions d’admissibilités sont précisées dans l’Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d’opérations limitées aux dirigeants.
Une fois cette interdiction prononcée, l’émetteur doit respecter les lignes directrices sur l’information de remplacement énoncées dans cette instruction générale jusqu’au dépôt des documents requis. Les interdictions prononcées dans ces circonstances ne seront pas considérées comme de l’information à fournir dans les futurs documents.
Les ACVM suivent de près les répercussions du coronavirus et seront potentiellement amenées à faire d’autres déclarations et à fournir d’autres indications.
Pour toute question, les émetteurs sont priés de s’adresser à leur autorité en valeurs mobilières.