D’après ce document, Daniel Dubois, 62 ans, réclame quelque 1,5 M$ à VMD pour avoir été remercié « sous de faux prétextes ». En novembre 2011, VMD déclarait que le conseiller a perdu son emploi, car il aurait eu des activités de courtage dans des comptes aux Bahamas à l’insu de son employeur. Huit autres conseillers étaient limogés pour la même raison.

Avec cette nouvelle requête, les six conseillers s’adressant actuellement aux tribunaux pour se faire indemniser des pertes découlant de leur congédiement. Ils réclament en tout quelque 11,6 M$ à VMD.

Dans la requête, Daniel Dubois allègue que VMD a déjà cautionné les transactions offshore de ses conseillers, ce que nie VMD. Daniel Dubois cite en exemple un document daté de mai 1995, dont Finance et Investissement a obtenu copie. Dans celui-ci, VMD décrit les règles à suivre pour toutes transactions dans le compte de la Laurentian Bank & Trust, une entité bahamienne qui appartenait alors au Mouvement Desjardins.

Selon la requête, les activités dans des comptes offshore étaient à ce point cautionnées par VMD que lors de l’embauche de Daniel Dubois, en juillet 2004, son supérieur lui aurait même dit « qu’il n’y portait aucun intérêt ». Son supérieur lui aurait aussi indiqué qu’il « pouvait agir comme bon lui semble à cet égard », prétend le conseiller. VMD dément ces allégations.

Daniel Dubois allègue même que ce même supérieur aurait « lui-même été impliqué dans des comptes dits « offshore » », lit-on dans ce document. « Ce sont des allégations que nous nions et notre défense sera produite devant la Cour », écrit Nathalie Genest, conseillère en relations de presse au Mouvement Desjardins, dans un courriel.

Angoisse et anxiété

La requête traite aussi du contexte entourant le congédiement de Daniel Dubois. Selon ce document, plus de quatre ans après son embauche, en janvier 2009, Daniel Dubois aurait acquis les 18 M$ en actif sous administration d’un autre conseiller en placement au coût de 130 000 $.

Pour rembourser cette somme, Daniel Dubois aurait effectué des paiements échelonnés jusqu’au 31 octobre 2011, d’après la requête. Trois jours après avoir effectué le dernier versement, il était congédié. Son actif sous gestion s’établissait alors à 44 M$, en incluant la clientèle acquise. À ce moment, « il ne restait qu’un seul compte [offshore] en opération », les « quelques comptes » ayant été fermés au fil des ans.

Ces 44 M$ en actif sous administration permettaient à Daniel Dubois de générer des revenus annuels de 480 000 $, laissant des revenus bruts à Daniel Dubois de 230 000 $, d’après ce document.

Après son renvoi, Daniel Dubois reproche à VMD d’avoir expédié une lettre à ses clients les informant qu’il ne travaillait plus pour le courtier afin « de conserver une grande partie de sa clientèle », d’après la requête : « En procédant au congédiement de Daniel Dubois, VMD l’a privé de son unique source de revenus, à savoir une clientèle accumulée depuis 1987. »

Daniel Dubois, qui a continué de travailler comme conseiller en placement au bureau montréalais de Mackie Research Capital Corporation, n’a pu récupérer qu’environ 8 M$ en actif sous administration des 44 M$ qu’il avait lors de son licenciement. Le reste aurait été « revendu à différents conseillers en placement » à l’emploi de VMD, selon la requête.

Daniel Dubois justifie les 1,5 M$ réclamés à VMD par la baisse de revenu qu’il a subie et la valeur de la clientèle qu’il n’a pu récupérer. « Considérant l’âge du demandeur lors de son congédiement, les conséquences financières et émotives (angoisse, anxiété, inquiétudes pour l’avenir, etc…) ont été importantes », lit-on dans la requête.

Le Mouvement Desjardins n’a pas souhaité commenter davantage.

Par ailleurs, à son embauche chez Mackie Research, Daniel Dubois devait faire l’objet d’une surveillance étroite, une condition imposée par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières qui figurait toujours à son rapport Info-conseiller, mercredi.