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Claude Martineau a plaidé coupable à trois chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance de personnes, et à trois autres chefs d’accusation pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers.

Guy Lampron a pour sa part plaidé coupable à trois chefs d’accusation d’aide à l’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance de personnes.

L’honorable Rachel Gagnon, juge de la Cour du Québec, a entériné une entente intervenue entre les parties et a imposé à Claude Martineau  et à Guy Lampron, des amendes s’élevant respectivement à 63 000 $ et  18 000 $.

La décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en mai 2017, comportant un total de quinze chefs d’accusation.