FP Canada a mis à jour ses règles et procédures disciplinaires pour les planificateurs financiers agréés et les planificateurs financiers associés qualifiés, ainsi que pour les candidats qui passent les examens de certification.
Les changements, qui sont entrés en vigueur le 1er septembre, s’appliquent aux règles et procédures disciplinaires du Conseil des normes de FP Canada (DRP) et aux règles et procédures disciplinaires du Conseil des normes de FP Canada pour les fautes d’examen (DPEM).
En vertu des modifications apportées à la DRP, FP Canada publiera désormais sur son site web, dans les cinq jours ouvrables suivant son dépôt, les déclarations d’allégations, qui décrivent les fautes alléguées par le Conseil des normes. FP Canada publiera également les décisions et les motifs des audiences disciplinaires.
Les règles et procédures disciplinaires décrivent la manière dont le Conseil des normes de FP Canada mène les enquêtes et les audiences concernant la conduite des planificateurs financiers agréés et les planificateurs financiers associés qualifiés.
Ces mesures sont actuellement utilisées par les organismes d’autoréglementation, à savoir l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).
Le Conseil des normes de FP Canada régit les enquêtes et les audiences relatives aux allégations de mauvaise conduite lors des examens de certification de FP Canada. FP Canada publiera désormais sur son site web des résumés anonymisés des décisions disciplinaires concernant les examens de certification.
Les modifications apportées à la DRP et au DPEM permettent également la tenue d’audiences disciplinaires par téléphone et vidéoconférence, en plus des audiences écrites, qui restent le format préféré de FP Canada, selon un communiqué.
L’annonce de FP Canada survient quelques semaines après que l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) ait présenté sa proposition visant à réglementer l’utilisation du titre de « planificateur financier ».
Entre autres mesures, la proposition de la ARSF exige que les organismes d’accréditation des planificateurs financiers résument leurs approches en matière d’enquêtes et d’application de la loi.