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La relation entre les responsables de la conformité et les régulateurs s'est en général détériorée par rapport à l'an dernier, d'après les résultats de notre neuvième édition du Pointage des régulateurs.

C'est dans le secteur de l'assurance que la dégradation est la plus importante. Par rapport à l'an dernier, la note moyenne a baissé de 0,6 point sur 10 pour la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de 0,2 point sur 10 pour l'Autorité des marchés financiers (AMF), et atteint maintenant 6,2 pour les deux régulateurs.

«La réglementation est lourde. Nous demandons aux nains la même charge réglementaire qu'aux géants», indique un répondant en assurance qui commente la sensibilité de l'AMF et de la CSF aux préoccupations et aux problématiques des petites firmes.

En général, les relations entre les professionnels qui ont des responsabilités en conformité et les régulateurs se sont détériorées au cours des dernières années. La note moyenne pour l'ensemble d'entre eux a chuté de 0,4 point entre 2014 et 2017, passant de 7,1 à 6,7 points sur 10.

Comme les années précédentes, c'est sur les cinq éléments évalués de la catégorie relative au fardeau de la réglementation que les répondants sont les plus insatisfaits, le pointage moyen pour la totalité des régulateurs y est de 5,9 points sur 10.

«Les régulateurs ne sont pas à la hauteur des changements réglementaires qu'ils proposent. Ils ne semblent pas les comprendre», croit d'ailleurs un répondant.

En comparaison, les notes pour les éléments de la conformité et la mise en application des règles sont de 7,2 points. En fait, la fermeté des régulateurs (7,8) et la clarté de leur documentation (7,5) sont les critères qui obtiennent les meilleurs résultats pour l'ensemble des régulateurs.

«La mise en application est bien gérée et de façon équitable par les régulateurs. Leur processus à ce niveau est bien huilé», explique un chef de conformité sondé.

Communications envenimées

Les communications semblent plus ardues entre les répondants et les régulateurs depuis l'an dernier.

En fait, c'est la première fois depuis 2013 que les aspects relatifs à la communication chutent sous la barre des 7,0 points en moyenne, atteignant 6,9 points sur 10 dans le pointage actuel.

La baisse s'observe pour les sept critères de la catégorie. La plus importante concerne la perception que les régulateurs favorisent auprès du public par rapport à l'industrie et à ses représentants. En un an, le pointage pour l'ensemble des autorités de réglementation a diminué de 0,5 point, passant de 7,3 à 6,8 points sur 10.

Les chefs de conformité et les directeurs de succursale provenant du secteur du courtage de plein exercice ont été les plus sévères sur cet aspect, donnant 6,4 points aux régulateurs, soit une diminution de 0,9 point.

«Leurs règles ont tendance à nous faire passer pour des bandits qui veulent le malheur de leurs clients», dit un répondant du secteur.

«Les politiques avancées par les régulateurs n'ont aucune relation avec ce que nous faisons, ajoute un autre. Il n'y a pas de consultation sur le terrain.»

Année après année, les répondants venant du domaine de l'assurance et du plein exercice qualifient leur relation avec les régulateurs de plus difficile que pour leur collègue en épargne collective.

L'écart s'est exacerbé cette année, à un tel point que 28 des 29 notes qui ont subi une diminution supérieure à 0,5 point entre les pointages de 2016 et de 2017 proviennent de ces deux champs d'activité.

Les répondants considèrent que la conformité est plus lourde par rapport à l'an dernier tout en soutenant que les autorités de réglementation n'arrivent pas à maintenir le fardeau de la réglementation à un niveau acceptable, et ce, à la fois pour les représentants et pour les firmes.

«Les exigences pour les firmes augmentent et sont de plus en plus lourdes. Il faudrait penser à diminuer le nombre de règles et à les simplifier», soutient un répondant.

Les cinq critères sur le plan du fardeau réglementaire obtiennent les résultats les plus bas de l'ensemble du pointage, soit des notes qui oscillent entre 4,0 et 6,9 points sur 10.

La relation entre les responsables en conformité du secteur de l'assurance et la CSF est celle qui s'est le plus détériorée au cours de la dernière année. En effet, l'ensemble des critères évalués a diminué dans le pointage actuel.

C'est, entre autres, sur la mission et sur les objectifs de l'organisation que les répondants se questionnent.

«La CSF devrait aussi défendre les membres de l'industrie», souligne un répondant. «Elle devrait mieux défendre les conseillers, s'en faire des alliés et non des adversaires à surveiller», ajoute un autre.

Plusieurs commentaires remettent également en question la pertinence de la CSF. «Elle a besoin de se trouver une pertinence, une légitimité», ajoute un responsable de conformité. Des répondants suggèrent même que l'AMF reprenne les responsabilités de la CSF.

Meilleure relation en épargne collective

De leur côté, les personnes sondées qui proviennent du domaine de l'épargne collective considèrent que leur relation avec les régulateurs s'est en général améliorée par rapport à l'an dernier.

Les notes moyennes des trois régulateurs du secteur, soit l'AMF, la CSF et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM), ont augmenté entre l'année dernière et cette année.

C'est sur le plan du fardeau de la réglementation que les répondants ont observé les plus importantes améliorations.

La plus notable d'entre elles touche la sensibilité des régulateurs aux préoccupations et aux problématiques des petites firmes, où la note moyenne a augmenté de 0,5 point en un an, passant de 6,0 à 6,5 points sur 10.

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