Plus de 800 000 $ en amendes pour pratique illégale de courtier
21.12.2012 - 09:29 - Finance et Investissement
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Un homme trouvé coupable d’exercice illégal de l'activité de conseiller en valeurs en gérant un portefeuille de valeurs écope de 806 000 $ en amendes.
Selon la preuve retenue par la juge de la Cour du Québec, des clients auraient fait affaire avec Jacques Gagné après avoir vu une annonce publiée dans un journal voulant qu'ils pouvaient avoir un prêt d'argent s'ils disposaient d'un compte de retraite immobilisé (CRI), d'un fonds de revenu viager (FRV) ou d'un REER.
« À la demande de Jacques Gagné, les investisseurs ouvraient un compte de courtage à escompte Disnat et remettaient leur code d'accès au défendeur. Celui-ci devait gérer les fonds transférés et les investisseurs s'engageaient à ne pas négocier personnellement dans leur compte de courtage. Chacun d'eux a reçu un montant d'argent à titre de prêt qui devait se rembourser à même les profits générés par la gestion du portefeuille. Certains investisseurs ont mentionné que la durée prévue du mandat était d'une période de deux ans », lit-on dans le communiqué de l'AMF.
Il importe de ne pas confondre Jacques Gagné avec deux personnes du même nom, le premier étant représentant en épargne collective qui travaille à Laval et le second, un agent en assurance de dommages de Lévis.
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