Les fraudeurs dans la mire d’Ottawa

14.08.2009 - 09:18 - Léonie Laflamme Savoie

Le gouvernement fédéral soutient que le projet de loi C-43, déposé en juin dernier, permettra de punir plus sévèrement les fraudeurs en leur interdisant l’accès à une libération au sixième de leur peine.

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, et son collègue du Revenu national, Jean-Pierre Blackburn, ont participé jeudi dernier à une conférence téléphonique afin d'expliquer ce que le gouvernement Harper souhaitait faire pour mieux protéger les Canadiens contre la fraude.

Selon la Presse canadienne, Ottawa jonglerait actuellement avec l'idée d'imposer des peines de détention obligatoires pour certains types de fraudeurs. Afin d'obtenir leur libération, les fraudeurs devraient notamment avoir appris un nouveau métier en plus de montrer patte blanche en ce qui concerne leur comportement derrière les barreaux.

Toute libération d'un criminel économique ne serait pas envisagée avant au moins les deux tiers d'une peine. Le projet de loi C-43 inclut également des mesures contre les délinquants dangereux qui, dans le cas de son adoption, ne pourraient pas être libérés aux deux tiers de leur peine.

Le ministre du Revenu national, Jean-Pierre Blackburn, s'est également dit engagé à trouver une solution au problème des paradis fiscaux. Il se serait déjà adressé à ses homologues un peu partout à travers le monde afin d'organiser une rencontre sur le sujet.

Earl Jones ne chômait pas

La Presse rapportait d'ailleurs ce matin qu'Earl Jones avait effectué de nombreux retraits d'importance, soit des sommes s'élevant souvent à plus d'une centaine de milliers de dollars, dans le compte en fidéicommis de ses clients.

À titre d'exemple, le quotidien montréalais cite une visite à la Banque Royale (RBC) ayant eu lieu en novembre 2007 et durant laquelle Earl Jones a retiré près de 369 000$ en argent comptant. Des retraits s'élevant entre 5000$ et 20 000$ auraient également été faits à même des guichets automatiques.

Selon le syndic de faillite, Earl Jones ses retraits servaient à payer des dépenses personnes telles que sa voiture ou son condo. Les retraits auraient débuté dès la fin des années 1980.

Avec La Presse et la PC