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Gueule de bois fiscale prévue au Nouvel An

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L'arrivée de la nouvelle année risque de laisser un goût amer dans la bouche des institutions financières québécoises, dont les cabinets multidisciplinaires.

À compter du 1er janvier 2013, leur fardeau fiscal va s'accroître en raison des changements au régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) prévus dans le cadre de l'harmonisation de la TVQ à la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale.

Essentiellement, les institutions financières n'auront plus droit au remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) à l'égard des biens et des services acquis pour effectuer leurs fournitures de services financiers. Une autre taxe que les institutions financières devaient payer en raison du privilège du RTI accordé par Québec sera graduellement abolie.

Le résultat net revient toutefois à une ponction fiscale supplémentaire, qui se chiffrera à environ 330 M$ en 2013, selon des évaluations de 2011 et 2012 du ministère des Finances du Québec. Ce coût sera supérieur l'année suivante.

Mauvaise nouvelle


Cette hausse constitue une mauvaise nouvelle pour plusieurs institutions financières. Au moment de l'annonce de cette nouvelle ponction fiscale, en septembre 2011, des dirigeants de cabinets multidisplinaires soulignaient que cette mesure est synonyme de perte sèche pour eux.

Les cabinets pourraient théoriquement renégocier les ententes avec les assureurs et les manufacturiers de fonds communs. Ils pourraient aussi réévaluer la rémunération des conseillers. Trois dirigeants de cabinets de services financiers, interrogés en novembre dernier, écartent toutefois ces options.

Ceux-ci peuvent toutefois devancer à 2012 certains achats qui ne feront plus l'objet de RTI en 2013.

Autres changements à la TVQ

Par ailleurs, les clients entrepreneurs notamment doivent être au fait qu'à compter du 1er janvier 2013, la TVQ sera calculée sur le prix de vente excluant la TPS. Toutefois, pour que le total des taxes à payer demeure le même, le taux de la TVQ sera rajusté à 9,975 %. Le taux de taxation combinant la TPS et la TVQ pour 2013 sera le même que celui de 2012, soit 14,975 %.

En clair, en 2012, les clients calculaient d'abord la TPS au taux de 5 % sur le prix de vente d'un bien ou d'un service. Puis, ils additionnaient la TPS à ce prix. Enfin, ils appliquaient la TVQ de 9,5 % à la somme partielle obtenue, pour donner un taux de taxation effectif de 14,975 %. L'an prochain, les clients appliqueront la TPS au taux de 5 % au prix de vente, puis la TVQ à 9,975 % au même prix. Le taux effectif combinant la TPS et la TVQ pour 2013 sera le même que celui de 2012, soit 14,975 %.
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