Fonds distincts : le CCRRA propose un cadre pour la divulgation au point de vente

30.06.2009 - 09:31 - Léonie Laflamme Savoie

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) publie aujourd’hui sa proposition de cadre d’application de la divulgation au point de vente pour les fonds distincts.

Avec sa « Mise en œuvre du Cadre du Forum conjoint sur l'information au moment de la souscription de titres de fonds distincts », le CCRRA propose un cadre d'application moins strict que celui soumis par les autorités réglementaires. Rappelons que les régulateurs demandent l'introduction d'un document de dévoilement simplifié qui doit être livré au client avant ou au moment exact où il décide d'acheter un fonds.

Le CCRRA propose un régime moins strict qui mettrait de l'avant une approche mettant l'ensemble de la documentation nécessaire à la disposition des clients en un seul endroit. L'assureur serait ainsi tenu de faire en sorte que les souscripteurs puissent en tout temps consulter l'aperçu du fonds en ligne ou le recevoir gratuitement sur support papier. Cette approche « access equals delivery » a été de nombreuses fois rejetée par les autorités réglementaires.

Le rapport du CCRRA est disponible pour consultation en ligne jusqu'au 11 septembre prochain. Les nouveaux standards seront ensuite implantés officiellement par les autorités réglementaires et les gouvernements.