Le BDR interdit à Maple Leaf Investment Fund Corp et Tulsiani Investments inc, ainsi qu'à leurs dirigeants respectifs, Henry Jo Chau et Sunil Tulsiani d'effectuer des opérations sur valeurs. Ceux-ci ne pourront pas non plus faire la distribution de matériel promotionnel concernant leurs titres ou leurs projets immobiliers. Ravinder Tulsiani est visé par une interdiction semblable jusqu'au 21 décembre 2018.

Dans le présent dossier, un des intimés, qui était déjà visé par une ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs prononcée en Ontario, a continué ses activités au Québec. Il s'est adressé, entre autres, à un enquêteur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui lui avait laissé des coordonnées fictives.

« Il lui a alors parlé d'un projet d'investissement dans un immeuble à revenu situé à Mississauga en Ontario. Le tout était vendu, selon l'AMF, sous la forme de contrats d'investissement, une forme d'investissement prévue à l'article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières », lit-on dans la décision du BDR.

Devant le BDR, deux investisseurs ont également indiqué avoir effectué des placements de 50 000 $ chacun par l'entremise des frères Tulsiani. « Les témoins ont indiqué avoir été remboursés chacun du placement de 50 000 $ suivant des démarches insistantes effectuées auprès de Sunil et auprès d'un avocat qui devait avoir les fonds en fidéicommis, selon la compréhension de l'investisseuse. Cependant, le dépôt effectué en lien avec le projet immobilier n'a pas été remboursé », apprend-on dans la décision.

La décision a été rendue en l'absence des intimés.