La proposition est bien reçue au Québec, mais un doute demeure.
Des conseillers jugent que oui, mais pas l’Autorité des marchés financiers.
C’est ce qui ressort d’un récent avis publié par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Bernard Landry, le ministre qui est à l’origine de la création de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), est décédé, annoncent plusieurs médias.
CONFLIT D'INTÉRÊTS - L’industrie financière québécoise craint que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ne leur retirent un privilège que le gouvernement du Québec vient tout juste de lui accorder : le droit, pour un représentant en épargne collective, de partager sa rémunération avec un cabinet en assurance de personnes dont il est propriétaire.
Les cabinets qui distribueront des polices d’assurance en ligne n’auront aucune limite quant aux produits pouvant être offerts par Internet.
ZONE EXPERTS - On en a beaucoup parlé et, paradoxalement, si peu compte tenu de l’importance de l’enjeu. Que vous en soyez un ardent partisan ou un farouche opposant, l’été est promis aux vacances sur ce point. En effet, la saga du projet de loi 141 entre dans son dernier droit avec la session parlementaire qui prendra fin le 15 juin prochain et les élections générales qui suivront le 1er octobre.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) va créer un comité consultatif composé exclusivement de représentants exerçant des activités dans les disciplines de la distribution de produits et services financiers.
Des groupes de défense des consommateurs exigent le retrait du projet de loi 141, une pièce législative « monstre », disent-ils, qui, si adoptée telle quelle, réduirait la protection du public.
Le ministre des Finances Carlos Leitao propose de faire deux changements importants au projet de loi 141 afin d’atténuer les craintes quant à la vente d’assurance sans représentant.