ZONE EXPERTS - Depuis 2016, le gouvernement fédéral s’est donné pour objectif d’instaurer diverses mesures fiscales qui contribueraient à l’accroissement économique de ce qu’il identifie comme étant la « classe moyenne ». Il faut par contre mentionner que les balises financières requises pour faire partie de cette « classe moyenne » ne sont pas claires et cela laisse ainsi place à interprétation et discussions diverses.
Sherra Profit, l’ombudsman des contribuables, entame un examen systémique des rapports sur la Charte des droits du contribuable et de l'intégration efficace de celle-ci dans l'ensemble de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
ZONE EXPERTS - Le traitement fiscal du RRQ n’est pas toujours simple, voici quelques éléments liés à ce traitement.
Le Canada est moins concurrentiel qu'il y a un an par rapport aux États-Unis en tant que pays où investir et faire des affaires estiment 68 % des répondants au sondage CPA Canada Tendances conjoncturelles.
L'ex-directeur parlementaire du budget a un message ferme à adresser aux premiers ministres provinciaux à propos d'un éventuel régime national d'assurance-médicaments: si les Canadiens en veulent un, il faudra augmenter leurs taxes.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) estime qu'Ottawa a perdu de 800 millions de dollars (M$) à 3 G$ d'impôts sur le revenu des particuliers à l'étranger qui n'a pas été payé à l'État en 2014.
Le comité sénatorial chargé d'étudier le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) et le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) réclame la révision de ces deux programmes.
ZONE EXPERTS - Le 9 mai 2018, le propriétaire du quotidien La Presse annonçait son intention de modifier la structure du journal en un organisme à but non lucratif constitué sous la forme d’une fiducie d’utilité sociale avec l’objectif d’obtenir le statut d’organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Dans le cadre du Plan d’action pour assurer l’équité fiscale, Revenu Québec mettra en place le Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'œil.
ZONE EXPERTS - Depuis 1970, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») administre le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. »). Celui-ci permet aux contribuables de régulariser volontairement leur situation fiscale en corrigeant des erreurs ou des omissions dans leurs déclarations passées.