La Cour Suprême du Canada se prononce.
La facture fiscale des investisseurs pour l'année fiscale 2022 pourrait être plus élevée que sous l'ancienne formule.
ZONE EXPERTS - Il a coulé beaucoup d’encre, au fil des ans, sur la priorité du conjoint sur les prestations de décès d’un régime de pension agrée (RPA).
Ils touchent la rémunération sous forme de salaire ou de dividende.
Le gouvernement retardera la mise en œuvre des nouvelles règles qui pourraient toucher les conseillers dont les clients utilisent des techniques de planification fiscale agressive.
Mais d’autres mesures plus substantielles devraient suivre lors du prochain budget.
La période de détention de 12 mois serait réinitialisée après que le contribuable ait pris possession du bien.
Et annonce que le rachat d'actions par les sociétés sera imposé.
CONGRÈS APFF - Pour réduire la facture d’impôt.
ZONE EXPERTS - Les dix commandements du fiduciaire.