Pour s’être approprié l’argent de son client.
Pour avoir ouvert un compte CELI au nom d’un client sans obtenir son autorisation.
La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) lance un jeu en ligne pour mieux la faire connaître.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) font leur appel à commentaires sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR) au Canada.
Ce dirigeant n’est pas prêt à faire un chèque en blanc à l’OCRCVM ni à l’ACFM.
La proposition est bien reçue au Québec, mais un doute demeure.
Elle réitère son appel à une refonte du modèle afin qu’il repose sur un organisme unique.
La fusion ACFM-OCRCVM ne les toucherait pas.
Bien le rédiger est la meilleure défense en cas de litige.
L’art du préavis de remplacement conforme n’est pas fait seulement d’inspiration, mais surtout de détails pratiques et de procédures.