Le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié le conseiller Sylvain Soulières (certificat no 131246) pour une durée de deux mois.
L’intimé a plaidé coupable à tous les chefs d’infraction liés à la plainte disciplinaire dont il a fait l’objet. Il lui est notamment reproché d’avoir fourni des renseignements inexacts à B2B Trust et à AGF dans plusieurs demandes d’emprunt pour un prêt levier par ses clients, en mai 2005 et en octobre 2008.
Quelques années plus tard, soit en novembre 2011, l’intimé a également fait signer aux mêmes clients des documents incomplets, contrevenant ainsi à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Finalement en 2014, alors qu’il proposait à une autre cliente de souscrire à une assurance vie permanente auprès d’Industrielle Alliance, l’intimé n’a pas consigné dans un document daté les renseignements relatifs à une analyse des besoins du preneur ou de l’assuré, contrevenant ainsi à l’article 6 du Règlement sur l’exercice des activités des représentants.
Au final, Sylvain Soulières a été condamné à deux radiations de deux mois devant être purgées de façon concurrente. Il devra aussi s’acquitter d’une amende de 3000 dollars, en plus d’avoir reçu une réprimande.
Le Comité de discipline a retenu comme facteurs atténuants, le fait que l’intimé ait reconnu les faits qui lui sont reprochés, évoquant « l’absence d’intention malhonnête et l’absence d’antécédents disciplinaires au cours d’une pratique de près de 20 ans », peut-on lire dans la décision du Comité de discipline.
Du côté des facteurs aggravants, le Comité de discipline souligne la gravité des infractions, ainsi que le fait que plusieurs consommateurs aient été impliqués, dont une personne vulnérable en raison de son état de santé, un fait connu de l’intimé.
Les faits se sont produits à Saint-Eustache et Châteauguay entre mai 2005 et décembre 2014.