Marc-André Beauchamp (certificat no 202784) a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une durée de deux mois, exécutoire à sa réinscription.
Deux faits lui sont ainsi reprochés :
- Il aurait permis que la signature du titulaire sur des propositions d’assurance soit contrefaite par son collègue Pierre-Olivier Savage, sur les documents « Proposition », « Analyse des besoins » et « Divulgation du représentant des ventes – consentement du client » entre le 11 mai et le 29 juin 2017 dans la région de Saint-Hyacinthe.
- Dans la même période, l’intimé aurait également manqué d’intégrité en laissant son collègue fournir de faux renseignements à l’assureur en indiquant que les deux assurés sur les propositions d’assurance concernées étaient son neveu et sa nièce alors qu’il s’agissait de ses enfants.
L’intimé a enregistré un plaidoyer de culpabilité à l’égard des deux chefs d’infraction susmentionnés.
À l’époque où l’infraction a été commise, l’intimé et son collègue Pierre-Olivier Savage pratiquaient à titre de représentants en assurance contre la maladie ou les accidents pour le compte de la Compagnie d’assurance Combined d’Amérique.
Quelques facteurs atténuants ont toutefois été retenus, comme le fait que l’intimé n’ait pas d’antécédent disciplinaire, qu’il ait reconnu sa culpabilité à la première occasion et que la faute commise n’ait causé aucun préjudice financier.
Le comité de la CSF a également retenu l’inexpérience de l’intimé et le fait que Marc-André Beauchamp ait agi de la sorte pour venir en aide à son collègue qui était dans une situation financière difficile.
L’intimé, qui travaille actuellement dans le secteur de l’automobile comme représentant des ventes, souhaite revenir dans le domaine des assurances, dans un contexte où il sera mieux encadré. Pour les deux chefs d’infraction, Marc-André Beauchamp a été radié temporairement pour une période de deux et d’un mois respectivement. Ces radiations pourront être purgées de façon concurrente.