ZONE EXPERTS - Depuis 2016, le gouvernement fédéral s’est donné pour objectif d’instaurer diverses mesures fiscales qui contribueraient à l’accroissement économique de ce qu’il identifie comme étant la « classe moyenne ». Il faut par contre mentionner que les balises financières requises pour faire partie de cette « classe moyenne » ne sont pas claires et cela laisse ainsi place à interprétation et discussions diverses.
Un récent sondage commandé par un syndicat suggère qu'une large majorité de vérificateurs du gouvernement fédéral croit que le régime fiscal canadien favorise injustement les plus riches au détriment de la classe moyenne.
Sherra Profit, l’ombudsman des contribuables, entame un examen systémique des rapports sur la Charte des droits du contribuable et de l'intégration efficace de celle-ci dans l'ensemble de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Pour des fautes commises en menant une enquête fiscale sur leurs investissements dans des fonds à l'étranger, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a été condamnée à payer près de 5 M$ à deux hommes d'affaires québécois bien connus.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) estime qu'Ottawa a perdu de 800 millions de dollars (M$) à 3 G$ d'impôts sur le revenu des particuliers à l'étranger qui n'a pas été payé à l'État en 2014.
ZONE EXPERTS - Le 9 mai 2018, le propriétaire du quotidien La Presse annonçait son intention de modifier la structure du journal en un organisme à but non lucratif constitué sous la forme d’une fiducie d’utilité sociale avec l’objectif d’obtenir le statut d’organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
ZONE EXPERTS - Depuis 1970, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») administre le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. »). Celui-ci permet aux contribuables de régulariser volontairement leur situation fiscale en corrigeant des erreurs ou des omissions dans leurs déclarations passées.
L'arrivée de ces mesures rend l'optimisation fiscale encore plus pertinente.
L’Agence du Revenu Canada (ARC) continue de lutter contre l’évasion fiscale. En une semaine, elle a accueilli favorablement les recommandations du Comité consultatif sur l’observation à l’étranger (CCOE) concernant l’analyse des mégadonnées et a exécuté trois mandats de perquisition dans le cadre d’une enquête criminelle sur l'évasion fiscale à l'étranger.
L'Agence de revenu du Canada (ARC) a récemment effectué des vérifications fiscales portant sur le crédit d'impôt étranger qui prennent au dépourvu les clients, leurs conseillers, leurs comptables et les émetteurs de fonds d'investissement.