COLLOQUE DU CFIQ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) espèrent proposer des orientations réglementaires sur le sort des commissions intégrées d’ici juin. Ces orientations devraient faire consensus et seront suivies d’un processus de consultation où le dialogue avec l’industrie sera très important.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le projet de Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés et le projet d’instruction générale sur ce même projet, aux fins de consultation.
Roch Rivard a été radié temporairement pour une période de cinq ans après avoir plaidé coupable aux neuf chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, concernant des conflits d’intérêts.
Le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a récemment voté en faveur de certaines modifications apportées à son règlement intérieur, annonce l’organisme dans un communiqué.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé des pénalités administratives totalisant 1,3 million de dollars (M$) à la compagnie d’assurance Canada Vie pour des manquements liés à la distribution de produits d’assurance collective visant des détenteurs de cartes de crédit de deux détaillants.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a imposé des pénalités administratives totalisant 800 000 dollars aux deux assureurs-vie, Chubb du Canada et Manufacturers, pour des manquements liés à la distribution de produits offerts aux détenteurs de cartes de crédit des anciens magasins Sears.
Michel Bernard (numéro de certificat 102705) a soumis ou permis que soient soumis 230 propositions d'assurance vie, invalidité et/ou maladie grave au nom de plus de 460 assurés pour des créances fictives, lui permettant de percevoir des commissions totalisant plus de 15,6 M$.
ZONE EXPERTS - De nos jours, il est de plus en plus rare de vivre un parcours professionnel linéaire à l'ancienne, où l'on prend sa retraite dans la même organisation qui nous a donné notre première chance trente ans plus tôt.
L’Autorité invite les conseillers à « faire preuve de prudence » dans leurs activités de préparation de leurs futurs collègues « afin d’éviter de compromettre l’intégrité des examens de qualification ».
Le Pointage des régulateurs de 2018 de Finance et Investissement a mis en lumière des forces l’Autorité des marchés financiers (AMF), comme son processus de consultation, mais aussi plusieurs faiblesses, dont certaines sur le plan technologique.