Chubb du Canada et Manufacturers ont reconnu ne pas avoir suivi de saines pratiques commerciales et ne pas avoir respecté la Loi sur les assurances et la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Les deux compagnies ont ainsi offert les produits visés par l’intermédiaire d’employés de firmes de télémarketing, des personnes non certifiées auprès de l’AMF, et ont toléré que les personnes certifiées agissant dans le cadre de la distribution de ces produits, ne remplissent pas pleinement leur rôle.
En vertu de l’entente conclue avec l’AMF, Chubb du Canada s’est vu imposer une pénalité administrative de 450 000 $ pour son produit d’assurance appelé Régime financier pour maladies graves Sears offert par sa filiale ACE INA. Les manquements reprochés à Chubb concernaient particulièrement Assurance-Vie Ace, dont elle possède les droits et assume les obligations à la suite d’une fusion en octobre 2016.
Le produit a été offert au Québec pendant environ quatre ans, soit de 2012 à 2015. ACE a ainsi émis, pour la période de 2012 à 2014, 10 622 certificats d’assurance et perçu des primes d’environ 1 million de dollars (M$) durant ces mêmes années. La compagnie a cessé la distribution par télémarketing de ce produit au mois de novembre 2015.
De son côté, Manufacturers devra s’acquitter d’une pénalité de 350 000 $ pour son produit d’assurance Régime hospitalisation Sears. Ce produit a été offert au Québec pendant environ trois ans, 4 970 certificats ayant été émis de 2012 à 2014. Manufacturers a perçu en primes un montant d’environ 512 000 $ durant ces mêmes années.
Les deux assureurs se sont engagés auprès de l’AMF à aviser l’ensemble des assurés toujours détenteurs des deux produits visés qu’un représentant certifié est à leur disposition afin de répondre à toutes leurs questions en lien avec ce produit.