Pour non-respect des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent.
Imposée par l'agence de renseignement financier CANAFE.
ZONE EXPERTS - La Charte québécoise protège-t-elle contre la double sanction administrative?
PLANÈTE FINANCE - La Cour suprême des États-Unis se prononce en faveur des contribuables.
Robert Audet conclut un accord avec l’AMF.
Deux personnes écopent respectivement de pénalités administratives de 90 000 $ et de 55 000 $.
Le gouvernement retardera la mise en œuvre des nouvelles règles qui pourraient toucher les conseillers dont les clients utilisent des techniques de planification fiscale agressive.
Des ordonnances sont aussi prononcées à l’encontre de son cabinet d’assurance.
Michael Keays écope d’une pénalité administrative de 2 500 $ pour avoir omis d’aviser l’Autorité des marchés financiers (AMF) de sa faillite personnelle.
Grâce à des dossiers d'envergure ayant abouti en 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a plus que quintuplé la somme imposée en amendes et pénalités administratives, qui s'est établie à près de 44,3 millions de dollars (G$).