L'Autorité des marchés financiers (AMF) a signé un protocole d'entente de collaboration et d'échange de renseignements avec la Banque du Canada en matière de surveillance des risques liés aux institutions financières d'importance systémique intérieure (IFIS-I), lequel soutiendra également leurs rôles respectifs d'autorité d'encadrement prudentiel et de résolution au Québec, et de prêteur de dernier recours du Canada.
À l'instar des investisseurs et du public, les régulateurs boursiers accordent une attention grandissante aux cryptomonnaies, qui font les manchettes pour diverses raisons, et le Canada n'échappe pas à cette tendance.
Bryan Singfield et Avy Cohen ont conclu une entente avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) au terme d’une poursuite pénale relative à des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
L'honorable juge Jean-Georges Laliberté de la Cour du Québec a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 60 000 $ à Bernard Royer au terme d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Les régulateurs scrutent la façon dont l'ABF est faite et remise au client.
Les chefs de conformité sont favorables à l'intégration de la CSF dans l'AMF.
Incontournable pour les uns, cette disposition est considérée comme une diminution de la protection du public par les autres.
D'autres attendent de voir la position des ACVM qui sera annoncée au printemps.
Le régulateur doit évoluer sur le plan technologique.
L'industrie perçoit mieux l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) cette année par rapport aux années passées. Les nouvelles façons de communiquer avec les assujettis et de les inspecter, entre autres, y sont pour quelque chose.