ZONE EXPERTS - On en a beaucoup parlé et, paradoxalement, si peu compte tenu de l’importance de l’enjeu. Que vous en soyez un ardent partisan ou un farouche opposant, l’été est promis aux vacances sur ce point. En effet, la saga du projet de loi 141 entre dans son dernier droit avec la session parlementaire qui prendra fin le 15 juin prochain et les élections générales qui suivront le 1er octobre.
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné une entente intervenue entre Services en placements PEAK, Jean Carrier, Robert Frances et l'Autorité des marchés financiers (l'AMF).
Le régime transitoire d’administration provisoire et de liquidation de la Chambre de la sécurité financière (CSF) par l’Autorité des marchés financiers (AMF), proposé par le projet de loi 141, place l’AMF dans une situation d’apparence de conflit d’intérêts, ce qui n’est pas souhaitable.
DIAPORAMA - Voici quelques citations entendues récemment devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, qui étudiait la semaine dernière le projet de loi 141.
(MIS À JOUR) Le projet de loi 141 permettrait d’exproprier sans indemnité les membres de la Chambre de la sécurité financière (CSF) de l’actif de cet organisme d’autoréglementation, selon un avis juridique déposé par la CSF devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale cette semaine. Ce document, qui détaille plusieurs « dangers inhérents » au régime transitoire d’administration provisoire et de liquidation de la CSF par l’Autorité des marchés financiers (AMF), n’a pas semblé ébranler le ministre des Finances, Carlos Leitao.
Grâce à des dossiers d'envergure ayant abouti en 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a plus que quintuplé la somme imposée en amendes et pénalités administratives, qui s'est établie à près de 44,3 millions de dollars (G$).
L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Faculté des sciences de l'administration de l'Université Laval s'associent pour créer le Fonds de recherche AMF en gestion intégrée des risques des institutions financières (GIRIF).
L'Autorité des marchés financiers (AMF) va créer un comité consultatif composé exclusivement de représentants exerçant des activités dans les disciplines de la distribution de produits et services financiers.
NOUVELLES DU MONDE - Le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Louis Morisset, est reconduit dans ses responsabilités pour les cinq ans, soit jusqu'en 2023.
Des groupes de défense des consommateurs exigent le retrait du projet de loi 141, une pièce législative « monstre », disent-ils, qui, si adoptée telle quelle, réduirait la protection du public.