L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) estime que l’adoption du projet de loi 141 vient clarifier le fait qu’il bénéficie d’une protection complète contre les poursuites malveillantes dans l’exercice de ses fonctions d’encadrement ou de réglementation.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une deuxième consultation sur le projet de règlement pour encadrer la conduite commerciale des courtiers et conseillers sur le marché des dérivés de gré à gré.
L’industrie financière québécoise a encore des efforts à faire afin d’instaurer une culture du traitement équitable des consommateurs au sein des institutions financières, malgré certaines avancées en ce sens, d’après le Rapport annuel sur les institutions financières 2017 de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
CONFÉRENCE DE MONTRÉAL 2018 – Le 24e Forum économique international des Amériques – Conférence de Montréal, s’est ouvert lundi sous le thème « Une nouvelle mondialisation : gérer les incertitudes ».
Le volte-face du ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, qui fait en sorte que la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages continueront d’exister, a de quoi satisfaire ceux qui s’opposaient à l’abolition de cet organisme d’autorèglementation.
Le ministre des Finances a annoncé hier après-midi qu’il avait décidé de retirer certaines parties du projet de loi 141 (PL 141), notamment celle qui prévoyait la suppression de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).
ZONE EXPERTS - On en a beaucoup parlé et, paradoxalement, si peu compte tenu de l’importance de l’enjeu. Que vous en soyez un ardent partisan ou un farouche opposant, l’été est promis aux vacances sur ce point. En effet, la saga du projet de loi 141 entre dans son dernier droit avec la session parlementaire qui prendra fin le 15 juin prochain et les élections générales qui suivront le 1er octobre.
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné une entente intervenue entre Services en placements PEAK, Jean Carrier, Robert Frances et l'Autorité des marchés financiers (l'AMF).
Le régime transitoire d’administration provisoire et de liquidation de la Chambre de la sécurité financière (CSF) par l’Autorité des marchés financiers (AMF), proposé par le projet de loi 141, place l’AMF dans une situation d’apparence de conflit d’intérêts, ce qui n’est pas souhaitable.
DIAPORAMA - Voici quelques citations entendues récemment devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, qui étudiait la semaine dernière le projet de loi 141.