Le projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés, publié le 4 avril 2017, et le projet d’Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés, publié le 19 avril 2018, ont été créés pour assurer la protection des participants au marché des dérivés.
Le projet de règlement cherche à harmoniser la règlementation de la conduite commerciale en dérivés au Canada tout en procurant aux participants au marché les mêmes protections peu importe la société avec laquelle ils font affaire. Il veut ainsi abolir les avantages concurrentiels.
« Le projet de règlement sur la conduite commerciale et le projet de règlement sur l’inscription aideront à faire rempart contre les abus de marché et, ensemble, ils nous aligneront sur les normes internationales », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.
Ensemble, ces deux projets veulent rehausser les exigences de transparence et de responsabilisation et encouragent les courtiers et les conseillers à faire preuve d’une conduite commerciale responsable sur le marché des dérivés de gré à gré.
« Après examen approfondi des mémoires reçus dans le cadre de la première consultation, nous avons revu le projet de règlement et apporté des changements qui renforcent la protection des investisseurs tout en préservant l’accès au marché et sa liquidité », a ajouté Louis Morisset.
Ces changements concernent, entre autres, la modification de la définition de « partie admissible à un dérivé », ainsi que la modification de certaines restrictions sur les actifs d’une partie à un dérivé et de certaines obligations des dirigeants responsables.
La période de consultation du projet de règlement coïncide avec celle du Règlement 93-102, permettant ainsi aux intervenants d’examiner les deux projets en même temps pour formuler leurs commentaires.
La date limite pour déposer un mémoire est le 17 septembre 2018.