Sylvain Letang a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une période de 45 mois.
Pieter Johannes Doornenbal s’est vu imposer des amendes totalisant 8 000 $ par le juge Louis-Philippe Laplante, de la Cour du Québec.
RDV DE l’AUTORITÉ - Les conseillers devront éduquer les clients et leur expliquer comment ce type de fonds offre une diversification accrue.
Un régulateur peut-il récompenser des membres d’une industrie qu’il surveille par ailleurs ? La réponse est non, selon Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
RDV DE L'AUTORITÉ - Louis Morisset, qui dirige les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), a été surpris que le ministre des Finances ontarien, Vic Fedeli, s’oppose au projet d’abolir les frais d’acquisition reportés (FAR).
RDV DE L'AUTORITÉ - « Ce que je recherche, c’est l’équilibre entre toutes les parties prenantes : les intermédiaires, le régulateur, les institutions financières et bien sûr, les clients », a affirmé le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, dans une mêlée de presse tenue en marge de son allocution au Rendez-vous de l’Autorité 2018, lundi, à Montréal.
RDV DE L'AUTORITÉ - La création d’un nouvel organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières de type coopératif est « clairement non nécessaire » et « hautement perturbatrice », d’après Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Même si un conseiller en sécurité financière partagera sa responsabilité professionnelle avec un cabinet lors de la vente d’assurance en ligne, celle-ci demeurera.
La Banque Nationale espère que la possible création d’un régime coopératif de réglementation des valeurs mobilières pancanadien n’alourdira pas son fardeau réglementaire.
Québec a réagi en affirmant qu’il n’entend pas adhérer au régime fédéral malgré le jugement de la Cour suprême du Canada, qui autorise le fédéral à créer une agence pancanadienne de valeurs mobilières.