Le portrait couvre cinq secteurs, soit :

• l’assurance,
• les coopératives de services financiers,
• les sociétés de fiducie et d’épargne,
• les agents d’évaluation du crédit,
• les modifications apportées aux autorisations d’exercice au cours de l’année.

« Les résultats témoignent de la résilience, de la solidité et de l’efficacité de l’encadrement du secteur financier québécois, le tout au bénéfice du traitement équitable des clients », estime Patrick Déry, surintendant des institutions financières de l’AMF.

Les données financières détaillées des institutions encadrées sont par ailleurs désormais accessibles sur la plateforme Données Québec, une initiative que l’AMF présente comme un moyen d’en faciliter l’accès et l’analyse.

Assurance : une industrie en bonne santé

Selon l’AMF, l’ensemble de l’industrie de l’assurance de personnes a enregistré de très bons résultats en 2025.

Au 31 décembre 2025, 72 assureurs étaient autorisés à exercer en assurance de personnes au Québec. Bien qu’ils ne représentent qu’un peu plus de 16 % de ces joueurs, les assureurs à charte québécoise continuent de dominer le marché avec 57,7 % des primes directes souscrites, une part toutefois en léger recul de 1,5 point par rapport à 2024 au profit des assureurs canadiens, qui progressent à 41,5 %.

Leur situation financière demeure également solide. Les assureurs québécois affichent un ratio total de capital moyen de 137 %, bien au-delà du seuil minimal de 90 % exigé par l’AMF. Leur rendement des capitaux propres atteint 16,9 %, comparativement à 10,6 % pour l’ensemble de l’industrie.

Au chapitre des parts de marché, iA Groupe financier demeure le chef de file avec 23,9 % du marché, en recul par rapport à 26,9 % en 2024, devancé de peu par Beneva, dont la part bondit à 17,6 % contre 14,8 % un an plus tôt. Suivent le Mouvement Desjardins (13,8 %) et Sun Life (13,4 %). Les bénéfices nets de l’industrie ont atteint 16,4 milliards de dollars, en hausse de 5,1 % sur un an.

Les primes directes souscrites au Québec ont augmenté de 5,5 % en 2025. Cette progression provient toutefois davantage des assureurs canadiens, dont les primes ont bondi de 9,5 %, alors que la croissance des assureurs québécois s’établit à 2,9 %.

L’analyse sectorielle montre que les assureurs québécois conservent une position dominante dans plusieurs segments du marché. Ils contrôlent notamment 61,3 % du marché de l’assurance vie collective. Leur domination est encore plus marquée dans les rentes individuelles, où leur part atteint 92,4 %, ainsi que dans les rentes collectives (53,1 %). Ils sont également en tête en assurance accidents et maladie, tant pour les produits individuels (51 %) que collectifs (59,9 %).

Les assureurs canadiens demeurent toutefois les principaux acteurs en assurance vie individuelle, avec 68,4 % du marché.

Coopératives financières : des excédents records pour Desjardins 

Le Mouvement Desjardins a poursuivi sur sa lancée en 2025 en enregistrant des excédents records de 3,8 milliards de dollars (G$) et une croissance de la plupart de ses principaux indicateurs financiers. Le secteur « Particuliers et entreprises » a généré 1,9 G$ de ces excédents, tandis que le secteur de l’assurance de dommages y a contribué à hauteur de 1,1 G$.

La rentabilité s’est également améliorée. Le rendement des capitaux propres est passé de 9,0 % à 9,3 %, alors que le ratio d’efficience s’est établi à 69,8 %, en amélioration par rapport à 70,8 % l’année précédente. La marge nette d’intérêts est demeurée stable à 2,66 %.

La croissance des activités se reflète dans le bilan financier. L’actif a franchi pour la première fois le seuil des 510 G$, une hausse principalement attribuable à une augmentation de 25,1 G$ des prêts nets des provisions pour pertes de crédit.

Le portefeuille de prêts a lui aussi poursuivi sa progression, en hausse de 8,6 % par rapport à 2024. Les prêts hypothécaires consentis aux particuliers demeurent de loin la principale composante du portefeuille et représentent 47,8 % de l’ensemble des prêts.

Le passif et les capitaux propres ont augmenté au même rythme que l’actif, soit 8,3 %. Cette progression s’explique notamment par une hausse de plus de 28 G$ des dépôts, qui atteignent 329,5 G$ à la fin de l’exercice. Les capitaux propres ont également continué de croître, ce qui contribue au renforcement de la solidité financière du Mouvement.

Le revenu total du Mouvement Desjardins a atteint 16,3 G$ en 2025, soit une progression de 10,9 % par rapport à l’année précédente. Cette croissance reflète à la fois la hausse des revenus nets d’intérêts et l’augmentation des revenus provenant des activités d’assurance et des autres secteurs d’activité.

Le secteur des coopératives de services financiers, composé presque exclusivement du réseau Desjardins, comptait 200 entités en activité au 31 décembre 2025, dont 198 caisses du Mouvement Desjardins, auxquelles s’ajoutent la Fédération des caisses Desjardins du Québec et la Caisse Ma Financière Prêts et Placements.

Sociétés de fiducie et d’épargne : des trajectoires divergentes

Le Québec comptait 38 sociétés de fiducie autorisées à exercer au 31 décembre 2025, dont 22 pouvaient solliciter et recevoir des dépôts du public, ainsi que six sociétés d’épargne, toutes habilitées à recevoir des dépôts.

Les deux types d’institutions affichent des trajectoires opposées. Les sociétés de fiducie ont vu leurs bénéfices croître de 14,3 % pour atteindre 1,8 G$, et leur actif total progresser de 9,6 % à 249,1 G$. Une croissance principalement attribuable à huit sociétés qui concentrent à elles seules 76,1 % des actifs du secteur.

Les sociétés d’épargne, à l’inverse, ont vu leurs bénéfices reculer de 4 % à 1,7 G$ et leur actif diminuer légèrement (-0,6 %) à 313,7 G$, un secteur où trois grandes sociétés dominent avec 95,2 % des actifs.

Finalement, le bénéfice net combiné des sociétés de fiducie et d’épargne (SFSE) a progressé de 4,7 % pour atteindre 3,53 G$. Les biens sous administration et sous gestion de l’ensemble du secteur ont pour leur part bondi de 13,8 % pour dépasser 10 500 G$ à l’échelle canadienne.

Agents d’évaluation du crédit : moins de demandes, mais plus de plaintes

Deux agents d’évaluation du crédit sont désignés par l’AMF depuis 2021, soit Equifax Canada et TransUnion. En 2025, le nombre total de demandes de protection formulées par les consommateurs a diminué de 6,5 % pour s’établir à un peu plus de 2,5 millions, notamment en raison d’un recul des consultations de cote de crédit par téléphone (-13,5 %) et par Internet (-7,5 %).

À l’inverse, les demandes de gel de sécurité ont bondi de 12,3 % pour atteindre 154 525.

L’AMF signale toutefois une augmentation notable des plaintes et signalements visant les pratiques des agents d’évaluation du crédit par rapport à 2024. Les principaux motifs concernent la difficulté d’accéder gratuitement à certains droits par le site Web plutôt que par des forfaits payants, des enjeux de remboursement, ainsi que des difficultés à joindre les agents ou à obtenir une prise en charge lors de demandes de correction de dossiers de crédit inexacts.

Le régulateur affirme vouloir renforcer ses travaux pour faciliter l’accès aux mesures de protection des consommateurs.

De nouveaux joueurs 

L’AMF a reçu 79 demandes liées aux autorisations d’exercice des institutions financières au Québec en 2025, incluant de nouvelles autorisations, des révocations volontaires et des demandes de modification de statuts juridiques.

Parmi les faits marquants, la Société de Fiducie Community a obtenu une nouvelle autorisation d’exercer, tandis que quatre nouveaux assureurs ont été autorisés, soit Assurance Green Shield Canada, La Compagnie d’Assurance Gore, Markel Compagnie d’Assurance internationale et Alan CA.

Cinq autorisations d’exercer l’activité d’assureur ont par ailleurs été révoquées, notamment celles du Bouclier vert du Canada et de la Compagnie d’assurance du Québec.

Le réseau Desjardins a également poursuivi sa consolidation, avec plusieurs fusions de caisses régionales, dont celles de la Manicouagan, des Îles-de-la-Madeleine et de la Chute-Montmorency–Île-d’Orléans.

Du côté des assureurs, Intact Compagnie d’assurance a fusionné avec Western Assurance Company, tandis que Promutuel Alta, société mutuelle d’assurance générale, est née de la fusion de Promutuelle Horizon Ouest et de Promutuel Boréale.

Au 31 décembre 2025, l’AMF supervisait 468 institutions financières et agents d’évaluation du crédit.

L’article L’AMF publie un nouveau portrait du secteur financier est apparu en premier sur Finance et Investissement.

À compter du 4 juillet, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) devient responsable de la supervision des représentants de courtiers en épargne collective (RCEC), harmonisant leur encadrement avec celui en vigueur au Canada. Les représentants de courtiers en plans de bourses d’études relèvent quant à eux désormais directement de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

« La prise d’effet de ces décisions est une étape déterminante vers une simplification et une harmonisation accrue de la structure d’encadrement du secteur financier, tout en assurant le maintien de la protection du public », affirme Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF, qui avait reconnu la nouvelle structure en avril 2026.

L’OCRI devient également responsable de la formation continue des RCEC à partir du 4 juillet. L’accréditation des formations ainsi que la gestion des dossiers de formation sont désormais effectuées par l’intermédiaire de ses propres systèmes.

Le traitement des plaintes, l’évaluation des dossiers, les enquêtes et les décisions disciplinaires concernant la conduite des représentants lui sont aussi transférés. Le régulateur hérite par ailleurs des dossiers en cours et des infractions commises avant le 4 juillet 2026.

Dans le traitement des causes disciplinaires, un mécanisme permettra de séparer les fonctions d’enquête de celles chargées de rendre les décisions, ce qui devrait permettre de garantir l’indépendance du processus, selon Alexandre Bardoux, directeur régional de la réglementation pour le Québec et l’Atlantique à l’OCRI.

Lire aussi : Loi 16 : le régime disciplinaire des REC change de mains

Chantal Lamoureux, présidente-directrice générale de la Chambre, se réjouit de pouvoir désormais exercer les activités de l’organisme « dans un esprit de transparence, d’agilité et de collaboration ».

De son côté, le président et chef de la direction de l’OCRI, Andrew Kriegler, parle d’un gain de clarté pour les courtiers en épargne collective et leurs représentants, qui n’auront désormais qu’un seul interlocuteur réglementaire. Il souligne également la collaboration entre l’AMF, la Chambre et l’OCRI, qui a permis de mener la transition dans les délais prévus.

Créée en juillet 2025 à la suite de la fusion de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), la Chambre de l’assurance avait regroupé temporairement les conseils d’administration des deux organisations et mis sur pied un comité de transition afin de superviser l’intégration, selon son premier rapport d’activité qui couvre la période du 4 juillet au 31 décembre 2025.

L’article Loi 16 : les nouveaux mécanismes d’encadrement entrent en vigueur est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Lire aussi : Formation continue : l’OCRI vise une transition douce.

L’un des changements les plus visibles touche le traitement des causes disciplinaires, qui ne seront désormais plus traitées par le comité de discipline de la CSF, mais par le département de mise en application de l’OCRI, et entendues par « des formations d’instruction », a indiqué Alexandre Bardoux, directeur régional de la réglementation pour le Québec et l’Atlantique à l’OCRI, en entrevue avec Finance et Investissement.

Ce mécanisme vise à garantir l’indépendance du processus de traitement des plaintes, notamment en séparant les fonctions d’enquête et celles chargées de rendre les décisions, explique-t-il. « On s’assure qu’elles soient impartiales en imposant le fait qu’il n’y ait pas de contact entre notre département de mise en application et les formations d’instruction. »

Ces comités chargés d’examiner les causes disciplinaires sont composés de trois membres issus de l’industrie « qui possèdent une expertise pertinente et ont reçu une formation pour exercer ce rôle ». Au Québec, neuf membres siègent à ces comités.

Toutes les plaintes ne se rendent pas automatiquement devant une formation d’instruction. Avant cette étape, les dossiers passent par plusieurs phases, qui peuvent chacune prendre un certain temps : réception de la plainte, évaluation préliminaire, enquête, puis éventuellement audience. Par ailleurs, un dossier peut être fermé ou réglé à différentes étapes du processus avant d’atteindre le stade de l’audience devant une formation d’instruction.

L’une des principales critiques formulées par les acteurs de l’industrie financière à l’encontre de la CSF porte sur les délais d’enquête du syndic. Avec la CSF, il pouvait s’écouler en moyenne 16 mois entre le dépôt d’un signalement et le moment où le conseiller savait si son dossier serait porté devant le comité de discipline, selon le rapport annuel 2025 de la Chambre.

Le délai moyen de traitement des dossiers d’enquête sera-t-il réduit alors que ces dossiers passent sous la responsabilité de l’OCRI ? Alexandre Bardoux n’était pas en mesure de répondre à cette question lors de l’entrevue. « Nous nous efforçons d’agir rapidement, car nous croyons que des poursuites intentées peu après que les fautes ont été commises auront un plus grand effet dissuasif », répond l’OCRI par courriel.

Durant l’exercice 2026, l’organisme déclare avoir reçu plus de 6 000 plaintes, qui ont donné lieu à l’ouverture de 160 dossiers d’évaluation et 102 enquêtes. « La grande majorité des plaintes qui ne concernent pas des contraventions aux règles de l’OCRI (par les conseillers visés) sont classées à l’étape de l’évaluation des dossiers. Lorsque l’équipe de la mise en application détecte des violations potentielles des lois provinciales et territoriales sur les valeurs mobilières, elle transmet le dossier au membre compétent des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) », indique l’OCRI.

Combien de temps cela prendra-t-il ? Le régulateur ne le précise pas, affirmant que « le temps écoulé entre le dépôt d’une plainte et une éventuelle audience disciplinaire varie selon la complexité du dossier et la volonté de la personne ou de la société réglementée de collaborer à l’enquête ».

Par ailleurs, en marge des changements réglementaires, l’OCRI et la Chambre ont conclu récemment une entente avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) portant sur l’échange de certaines informations confidentielles (historique disciplinaire, enquêtes en cours) en matière d’enquêtes et de données sur les unités de formation continue (UFC) obtenues. L’objectif :  réduire le fardeau administratif des courtiers et des REC lors de la transition réglementaire. « C’était une des grosses étapes qu’on souhaitait compléter », souligne Alexandre Bardoux.

Le Code de déontologie de la CSF demeure applicable dans le secteur de l’assurance. Pour le secteur du courtage, l’encadrement repose désormais principalement sur le Règlement 31-103 et les obligations déontologiques déjà en vigueur dans ce cadre. « On s’est assuré qu’il n’y avait pas de changement au niveau des exigences réglementaires. Ce sont toujours les mêmes exigences qui vont être applicables. Il va y avoir nos règles de procédure et nos règles d’enquête qui vont être également appliquées. Mais toutes les exigences au niveau de la déontologie et les exigences réglementaires au niveau du Règlement 31-103 restent les mêmes », affirme Alexandre Bardoux.

Il indique que l’OCRI a communiqué « de manière soutenue » avec l’industrie pour que les firmes soient informées des changements dès le début de la période de transition : webinaires, mises à jour du site Web, rencontres individuelles avec les firmes. Des suivis sont également prévus après le 4 juillet auprès de certaines firmes afin de s’assurer que la mise en application se passe sans anicroches.

Les REC devraient constater peu de différences dans leurs opérations quotidiennes, selon Alexandre Bardoux. « Ça peut paraître un changement important et solide, mais on a vraiment voulu assurer une continuité dans les exigences pour les représentants et pour les firmes. »

Selon lui, la collaboration a été exemplaire entre l’OCRI et la CSF au cours de la dernière année, sans point d’accrochage : « Toutes les organisations s’entendent avec le principe de collaboration pendant la période de transition. »

Du côté de l’inscription, les représentants continueront d’interagir avec leur courtier comme ils le faisaient auparavant, précise Alexandre Bardoux.

Les exigences actuelles concernant la formation continue demeurent inchangées. Il en va de même pour le nombre d’UFC et les heures de formation exigées ainsi que les différentes catégories de compétences à respecter pour le cycle de formation actuel. Alexandre Bardoux précise que certaines formations spécifiques telles que le Cours B1 restent obligatoires auprès de l’OCRI également.

Un changement notable touche les fournisseurs de formation, qui devront composer avec un nouveau processus d’accréditation. À compter du 4 juillet, les demandes devront être soumises selon les procédures propres à l’OCRI, précise Alexandre Bardoux. Les formateurs devront notamment à partir de cette date utiliser les formulaires de l’organisme et acquitter les frais prévus.

Le choix des formations répondant aux exigences réglementaires demeure la responsabilité des représentants. « Ce sont toujours les représentants qui vont devoir sélectionner les formations qui rencontrent les exigences de formation continue. Il y a sûrement des courtiers qui vont imposer certaines formations aux représentants, mais ça ne nous appartient pas », signale Alexandre Bardoux.

Un projet plus vaste d’harmonisation des règles de formation continue est à l’étude par l’OCRI. Il devrait entrer en vigueur à la fin du cycle de formation continue actuel, soit en 2027-2028, selon Alexandre Bardoux.

En matière technologique, l’OCRI a décidé de conserver la plateforme et les outils existants pour les REC et les courtiers sur le plan de la formation continue. « Il y a beaucoup de travail qui a été fait l’année dernière et d’investissements apportés pour maintenir cette plateforme en place. »

Les principaux changements apportés sont d’ordre esthétique. Ils consistent en l’ajout du logo de l’OCRI et à d’autres ajustements mineurs pour refléter la nouvelle gouvernance. « Les accès (mots de passe, identifiants d’utilisateurs) restent les mêmes », résume Alexandre Bardoux.

L’article Loi 16 : le régime disciplinaire des REC change de mains est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Première chose à savoir, et je ne vais pas y aller par quatre chemins : ce métier est exigeant. De l’extérieur, on voit le titre, l’autonomie et les rencontres clients. De l’intérieur, ce sont des heures de prospection, de la formation continue, de la conformité et des débuts financièrement difficiles. À commission, sans clientèle établie, les premières années se comptent en sacrifices. Il reste que c’est une des rares professions où votre valeur ne plafonne pas avec un salaire, parce qu’elle repose sur le conseil et la confiance que vous bâtissez avec vos clients.

Et c’est exactement ce qui rend ce moment intéressant. L’intelligence artificielle rend l’information gratuite : n’importe qui peut générer un plan de retraite approximatif en trente secondes. Si votre valeur se limite à transmettre de l’information ou à remplir des formulaires, la technologie fait déjà mieux que vous. Si votre valeur repose sur le jugement, la confiance et la responsabilité de la recommandation, elle ne fait que monter. La relève qui arrive aujourd’hui choisit son camp dès le premier jour.

Voici maintenant la carte routière que personne ne donne.

Le permis en assurance de personnes

Pour devenir conseiller en sécurité financière, le parcours passe par le Programme de qualification en assurance de personnes, le PQAP. C’est une formation en quatre volets, reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il couvre l’assurance vie, l’assurance maladie et accidents, les fonds distincts et les rentes, ainsi que la déontologie. Comptez environ 750 $ dans certains cégeps, plus les frais d’examens de l’AMF et de trois à quatre mois de travail. Suivent les examens de l’AMF, puis une période probatoire de douze semaines en cabinet, sous supervision. Au total, de six à douze mois entre l’inscription et le permis.

Ce qu’on ne vous dit pas : aucun diplôme universitaire n’est requis. Un étudiant au cégep peut entreprendre ce parcours. C’est à la fois une force et un piège. Le permis s’obtient en quelques mois. Le métier prend des années à maîtriser. Les données de LIMRA sont brutales à ce sujet: environ la moitié des recrues quittent l’industrie dans les deux premières années. Le permis ouvre la porte. Il ne garantit pas que vous y resterez.

Le permis en épargne collective

Pour conseiller des fonds communs de placement, il faut devenir représentant en épargne collective. Le chemin classique passe par le cours Fonds d’investissement au Canada ou par le Cours sur le commerce des valeurs mobilières, le CCVM, qui est plus exigeant, mais qui est un préalable vers le CIM. J’ai personnellement choisi le CCVM et je le recommande à quiconque souhaite éventuellement avancer vers le titre de gestionnaire de portefeuilles. L’inscription se fait ensuite par l’entremise d’un courtier, sous l’encadrement de l’AMF.

Beaucoup de conseillers cumulent les deux permis, assurance et épargne collective. C’est ce qui permet d’accompagner un client sur l’ensemble de sa situation plutôt que sur un seul service.

Les titres plus avancés

Le titre de planificateur financier, le Pl. Fin., est décerné exclusivement par l’Institut de planification financière et l’inscription est soumise à des conditions précises. Le chemin le plus rapide vers le titre passe par un parcours universitaire reconnu, le cours de formation professionnelle de l’Institut et la réussite de son examen. C’est le titre qui atteste une vision intégrée des sept champs de la planification financière.

C’est un titre rare. Le Québec compte près de 5 000 Pl. Fin. pour environ 34 000 professionnels encadrés par la Chambre de la sécurité financière. Moins d’un professionnel des services financiers sur sept le détient. Près de 40 % des Pl. Fin. en exercice ont plus de 50 ans, selon l’Institut lui-même. Faites le calcul: pour la relève qui accepte de fournir l’effort, la rareté joue en sa faveur.

Pour ceux qui visent la gestion de portefeuille, deux routes existent. Le CFA, le marathon de l’industrie, trois examens réputés parmi les plus difficiles en finance, offerts uniquement en anglais. Le second est le CIM, moins connu, mais pleinement reconnu au Canada pour accéder au statut de gestionnaire de portefeuille, avec un parcours plus appliqué. Je complète actuellement le CIM, et je peux confirmer que « moins connu » ne veut pas nécessairement dire « moins exigeant ».

Ce que les lettres ne donnent pas

Voici la partie que je tiens à dire franchement. Les permis et les titres sont des conditions d’entrée, pas des garanties de succès. Il y a des gens très diplômés incapables de bâtir une clientèle et des conseillers au parcours modeste qui deviennent des références dans leur marché. Je l’ai vécu : mes premiers mois de prospection, c’étaient des dizaines d’appels pour obtenir une seule rencontre et des rencontres qui ne donnaient parfois rien. Personne n’est préparé à ça et c’est pourtant là que le métier s’apprend. C’est aussi là qu’apprendre à se connaître devient crucial, afin de cerner le modèle d’affaires qui vous convient le mieux.

C’est précisément pour ça que la relève doit se regrouper. Pas pour se faire dire que tout ira bien, mais pour apprendre des parcours des autres, comprendre les chemins possibles et éviter de découvrir les règles du jeu une fois la partie commencée. C’est la mission de l’Association de la Relève en Services Financiers et si vous êtes étudiant ou en début de carrière, c’est exactement pour vous qu’elle existe. Venez nous trouver.

Si vous êtes étudiant et que cette industrie vous attire, ne vous demandez pas si vous avez le bon diplôme. Demandez-vous si vous êtes prêt à travailler pour quelque chose qui se construit lentement et qui vous appartient.

Par Alexandre Beaudry, vice-président du conseil d’administration de l’ARSF

Références

Cégep Beauce-Appalaches. (2026). Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP). https://cegepba.qc.ca/programmes-fc/programme-qualification-en-assurance-de-personnes-pqap/

Chambre de la sécurité financière. (s. d.). Faire affaire avec un professionnel. https://www.chambresf.com/fr/protection-public/conseiller/conseiller-est-membre-csf

Collège des professions financières. (s. d.). Conseiller en sécurité financière. https://collegedesprofessionsfinancieres.ca/devenir/conseillersf/

Institut de planification financière. (s. d.). Trouver un planificateur financier. https://institutpf.org/repertoire

Institut de planification financière. (2026). Une relève essentielle pour assurer l’avenir de la profession. https://institutpf.org/

Portail de l’assurance. (2010). Le taux de rétention des recrues a chuté en 2009. https://portail-assurance.ca/article/le-taux-de-retention-des-recrues-a-chute-en-2009/

L’article Devenir conseiller en 2026 : la carte routière pour la relève est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Les mandats de Jacqueline Codsi, Hajar Jerroumi et Miville Tremblay ont été reconduits pour une période de quatre ans.

Avocat et entrepreneur en résidence à Mila — Institut québécois d’intelligence artificielle, Alexandre Shee apporte au conseil son expertise de l’écosystème technologique ainsi que de la transformation numérique et stratégique des entreprises.

« Nous sommes heureux d’accueillir Alexandre Shee parmi les membres du conseil. L’ajout d’un membre détenant une expertise en droit des valeurs mobilières et des technologies liées à l’intelligence artificielle rehaussera la complémentarité de notre conseil. Nous tenons également à souligner les nombreuses années de service de Nicole Gadbois-Lavigne ainsi que son engagement remarquable au sein de l’organisation. Je la remercie pour l’apport précieux de ses conseils », souligne Robert Panet-Raymond, président du conseil.

Alexandre Shee succède à Nicole Gadbois-Lavigne, qui quitte le conseil après plus d’une décennie au service de l’AMF. Nommée au Conseil consultatif de régie administrative (CCRA) en mai 2016, elle a poursuivi son engagement au sein de l’organisme lors de la création du conseil d’administration actuel, qui a remplacé le CCRA en décembre 2021.

Le CA de l’AMF est donc composé de :

• Robert Panet-Raymond, président,
• Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF et membre non indépendant,
• Marie-Claude Beaulieu,
• Jacqueline Codsi, présidente du comité des ressources humaines,
• Anne-Marie Croteau,
• Jean Dagenais,
• Manon Débigaré,
• Hajar Jerroumi,
• Guy Langlois, président du comité d’audit,
• Alexandre Shee,
• Tanya Sirois
• et Miville Tremblay, président du comité de gouvernance et d’éthique.

L’article Alexandre Shee se joint au CA de l’AMF est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Après de nombreuses démarches en ce sens ces dernières années auprès du ministère des Finances et de Revenu Québec, c’est l’impasse, juge Gilles Garon, président ex officio et porte-parole du comité fiscalité du Conseil des Partenaires du réseau SFL (CPRSFL).

« Depuis son arrivée, la première ministre Christine Fréchette a démontré sa capacité à faire débloquer des dossiers complexes. Nous lui demandons d’agir rapidement pour retirer l’épée de Damoclès qui pend au-dessus de la tête des conseillers », affirme Gilles Garon.

« À défaut de pouvoir légiférer d’ici la fin de la législature, la première ministre doit acheminer une directive à Revenu Québec pour suspendre temporairement l’émission de nouveaux avis. Les partis politiques sont également invités à prendre position en faveur des professionnels de l’épargne collective et à s’engager, s’ils sont portés au pouvoir, à régler définitivement cette situation qui ne peut plus durer », ajoute-t-il dans un communiqué.

Jusqu’ici, les partis politiques rencontrés ont fait preuve de beaucoup de sympathie, mais aucun n’a encore pris position publiquement à ce jour, relate Gilles Garon, à Finance et Investissement.

Finance et Investissement a interpellé le cabinet du ministre des Finances et celui de la première ministre et ce dernier a indiqué que « ces questions relèvent de Revenu Québec », sans se prononcer sur le dossier.

En mars, le ministère des Finances précisait qu’aucun arrêt des démarches de Revenu Québec n’était envisagé. Rappelons que le CPRSFL fait valoir depuis des années que la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) permet le partage de commissions avec un cabinet dûment enregistré, et déplore l’interprétation qu’en fait RQ. RQ estime que ces commissions doivent être attribuées au REC, et non à sa société, au motif que seul un représentant est autorisé à exercer des activités de distribution de fonds communs.

Si une action survient, « ce sera après les élections, dans le cadre d’un projet de loi omnibus », avait indiqué un représentant du ministère des Finances questionné par Finance et Investissement en mars.

Le ministère des Finances expliquait alors qu’il attend les résultats des consultations que mène l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) auprès de différents acteurs de l’industrie, avant de prendre des mesures. L’OCRI a signalé son intention d’adopter un règlement qui permettrait la constitution de REC en société. Ce règlement pourrait être adopté en 2027.

Or, d’ici là, RQ continuerait ses démarches auprès des représentants ayant partagé leur commission en épargne collective auprès de leur société par actions, leur acheminant des avis de cotisation rétroactifs. « En tant que juge et partie, on dirait que l’agence a découvert une faille qui pourrait lui rapporter un peu d’argent et a décidé de l’exploiter au maximum », s’étonne Charles-Étienne Giguère, REC auquel le fisc réclame des centaines de milliers de dollars.

En mai, l’OCRI notait que le projet de modification réglementaire qui permettrait aux REC et aux conseillers en placement de constituer leurs activités en société est entre les mains des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Un projet de consultation de l’OCRI sur ce plan sera publié dès cet été.

Chaque province aura donc à faire ses devoirs par la suite afin de faire vivre le projet réglementaire de l’OCRI dans sa réglementation, d’après Phil Devault, vice-président à la politique de réglementation des membres à l’OCRI.

Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), il appartient à l’Assemblée nationale et au gouvernement du Québec de permettre ou non le partage de commission entre un représentant en épargne collective et une société dont il est actionnaire. L’Autorité des marchés financiers (AMF) ne peut pas assumer ce rôle.

En mai, Phil Devault confirmait la validité de cet avis exprimé par l’AMF en 2022.

Démarches juridiques

En décembre, Finance et Investissement apprenait qu’un REC d’expérience conteste devant la Cour du Québec les cotisations fiscales que lui a émises RQ dans un dossier de partage de commission. Son avocat souhaite d’ailleurs fédérer les efforts de contestation judiciaire des autres REC en litige avec l’autorité fiscale québécoise en faisant de cette affaire un dossier type.

L’avocat soulignait alors que, pour les autres conseillers actuellement en opposition avec RQ pour des dossiers semblables, un agent de RQ a accepté de suspendre les dossiers dans l’attente de la décision finale du dossier type. « Les gens qui veulent que leur dossier soit suspendu doivent se manifester auprès de Revenu Québec ou à l’égard de leur professionnel responsable de leur dossier, sinon leur dossier va continuer à être traité par l’agent responsable du dossier », a indiqué Me Danny Galarneau avocat chez Cain Lamarre, en décembre dernier.

Même si RQ n’a pu confirmer l’information, l’avocat soulignait que certains conseillers en opposition relativement à un partage de commission pourraient ainsi voir leur dossier mis sur la glace en attendant le dénouement de ce cas.

Selon Gilles Garon, certains dossiers judiciarisés ou qui étaient en opposition ont été suspendus, le temps que la Cour se penche sur un dossier type. C’est le cas du dossier de Charles-Étienne Giguère. Or, Gilles Garon déplore que, malgré les intentions de l’OCRI visant de permettre la constitution de représentants en société, Revenu Québec continue de faire ses vérifications dans le but d’émettre de nouvelles cotisations.

« Nous souhaiterions tellement que la direction de RQ fasse preuve d’écoute et de compréhension et que cette guérilla contre les REC se termine pour de bon ! » lance-t-il.

L’article Partage de commission : la première ministre interpellée est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Face à la montée des fraudes financières, l’essor des cryptoactifs et l’émergence de nouveaux risques liés aux technologies numériques et aux réseaux sociaux, le régulateur québécois affirme avoir renforcé ses interventions.

Au total, l’AMF a prononcé 19 ordonnances de blocage et 105 ordonnances d’interdiction. Il a également diffusé 229 mises en garde, notamment contre de fausses plateformes de négociation de cryptoactifs. Par ailleurs, son programme de dénonciation a reçu 94 signalements.

La majorité des sanctions financières provient des pénalités administratives du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF), qui ont atteint plus de 7,28 M$. De ce montant, 6,38 M$ sont liés à des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières ou à la Loi sur les instruments dérivés. Près de 905 000 $ concernent des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers. À cela s’ajoutent 500 000 $ de sanctions administratives obtenues par le contentieux de l’AMF et 7 000 $ d’amendes infligées par les tribunaux.

Des ordonnances de restitution totalisant 485 647 $ ont permis à des victimes de récupérer des sommes perdues à la suite de manquements.

« Dans un environnement financier marqué par l’incertitude, le développement rapide des technologies et l’émergence de nouveaux risques, il est nécessaire pour l’AMF de favoriser une culture de conformité forte et de continuer d’être à l’affût de l’évolution des stratagèmes frauduleux », a déclaré Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF.

Le régulateur a concentré ses efforts sur deux axes :

• renforcer la conformité au sein de l’industrie
• et protéger les consommateurs contre la fraude et les pratiques abusives.

Nouveau programme d’autodénonciation

En mai 2025, l’AMF a lancé un programme d’autodénonciation et de coopération permettant aux entreprises qui divulguent des infractions et prennent des mesures correctives de bénéficier, sous certaines conditions, d’un allégement des sanctions. Objectif : encourager les acteurs de l’industrie à corriger volontairement certains manquements

Dans ce contexte, des entreprises comme Vidéotron, Rogers, Likewise et Glentel ont régularisé leur situation après avoir commercialisé des programmes de protection d’appareils mobiles considérés comme des produits d’assurance non autorisés.

Les tribunaux ont également sanctionné des défauts de collaboration lors d’inspections de l’AMF, notamment pour ne pas avoir fourni des documents, la transmission d’informations inexactes ou le non-respect d’engagements pris auprès du régulateur.

Dans le secteur du courtage hypothécaire, dix dossiers ont été traités en lien avec la fabrication de faux documents, l’imposition de frais abusifs ou l’exercice illégal d’activités réglementées.

Sanctions en matière de fraude

L’année a été marquée par plusieurs dossiers de fraude. Dans l’affaire Solo International, l’AMF a obtenu plus de 3,6 M$ de pénalités contre les auteurs d’un stratagème « pump and dump », ayant permis de générer plus de 2,6 M$ de profits illégaux. Ace Prime Group a écopé de 1,15 M$ de pénalités pour fraude liée à de fausses plateformes de courtage. Un conseiller a été accusé d’avoir détourné plus de 234 000 $ en falsifiant des signatures de clients lors de rachats de produits financiers.

En collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, 7 586 plateformes d’investissement frauduleuses et plus de 13 000 adresses URL malveillantes ont été neutralisées entre juin 2025 et février 2026.

L’AMF a contacté plusieurs finfluenceurs québécois comptant plus d’un million d’abonnés afin de les mettre en garde ou de leur demander de retirer certains contenus jugés problématiques, ouvrant des enquêtes dans les cas les plus préoccupants.

La pression sur les plateformes de cryptoactifs s’est intensifiée. Des injonctions permanentes visant les plateformes XT.com et CoinEx ont obligé des entreprises de télécommunications à bloquer l’accès à ces sites au Canada.

Enfin, l’AMF a poursuivi la modernisation de ses outils technologiques, en intégrant davantage l’intelligence artificielle et l’analytique de données à ses activités d’inspection, d’enquête et de poursuite.

L’article L’AMF intensifie sa lutte contre la fraude financière est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Cette montée n’est pas passée inaperçue. Elle soulève, de plus en plus, des questions quant à l’impact réel de ce contenu, et c’est dans ce contexte que les autorités ont récemment accru leurs efforts de sensibilisation et de surveillance. En effet, en juin 2025, l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») a notamment pris part à une initiative internationale consacrée à la lutte contre les finfluenceurs illégaux, aux côtés de plusieurs autres régulateurs(2).

« La plupart des finfluenceurs agissent en respectant le cadre imposé par la loi. D’autres, en revanche, font la promotion de produits ou services sans être inscrits auprès des régulateurs. Certains font même miroiter à tort des bénéfices faciles et un mode de vie luxueux »(3), soulignait Éric Jacob, directeur général du contrôle des marchés de l’AMF.

Définir le « finfluenceur »

Encore faut-il savoir de qui l’on parle. Les autorités canadiennes adoptent une définition large de la notion de « finfluenceur ». Il ne s’agit pas uniquement d’une personne qui recommande explicitement des placements ou qui se présente comme experte en investissement. De façon générale, le terme vise plutôt toute personne qui publie en ligne du contenu portant sur la gestion des finances, l’investissement ou l’atteinte d’objectifs financiers, que ce soit sur un blogue, un forum ou une plateforme de médias sociaux(4).

En pratique, ce n’est donc pas l’étiquette que se donne le créateur de contenu qui importe le plus, mais bien la nature du contenu diffusé, le ton employé et le contexte dans lequel les messages sont publiés. Cette précision mérite d’être soulignée, car plusieurs personnes susceptibles d’être qualifiées de finfluenceurs ne s’identifient pas elles-mêmes ainsi(5).

Quand le contenu relève-t-il de la réglementation ?

Dans le contexte canadien, des directives clés ont été élaborées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI »).

Le fait d’utiliser les médias sociaux comme canal de diffusion ne met pas un créateur de contenu à l’écart du cadre réglementaire. Ce qui importe, c’est plutôt la nature de ce qu’il dit, la manière dont il le dit et le contexte dans lequel il intervient. Les autorités rappellent ainsi que les « conseils » ne se limitent pas à des recommandations formelles ou à des analyses longues et techniques. Un message bref, un ton très affirmatif ou même certaines formulations promotionnelles peuvent être perçus comme une incitation à investir dans un titre en particulier.

À l’inverse, de l’information strictement factuelle, par exemple une explication générale du fonctionnement des marchés ou la description neutre d’un produit, ne sera pas nécessairement assimilée à un conseil(6).

Les exemples donnés par l’AMF illustrent bien cette distinction. Une affirmation telle que : « Je vais partager avec vous cinq actions à long terme qui vont bien se comporter et que vous devriez acheter et conserver » s’apparente davantage à une prise de position sur l’opportunité d’investir dans des produits précis(7). Le message peut chercher à influencer la décision du public. Une explication générale du fonctionnement des fonds négociés en Bourse, formulée sans hiérarchiser les produits ni suggérer qu’un choix s’impose, se rapproche davantage d’un contenu informatif.

Si l’attention réglementaire se porte souvent sur les finfluenceurs eux-mêmes, ils ne sont pas les seuls à devoir faire preuve de prudence. L’essor de ce type de contenu soulève aussi des enjeux pour les acteurs du marché qui choisissent de collaborer avec eux. À mesure que les partenariats commerciaux se multiplient sur les plateformes numériques, les autorités rappellent que la diligence attendue n’est pas limitée à la personne qui publie le message. Elle concerne également les personnes inscrites et les émetteurs qui peuvent tirer parti de cette visibilité en ligne(8).

La dispense relative aux conseils généraux

La législation en valeurs mobilières prévoit certaines dispenses à l’obligation d’inscription, dont la dispense relative aux conseils généraux, qui paraît la plus susceptible d’entrer en jeu dans le contexte des finfluenceurs. En substance, lorsqu’un contenu n’est pas adapté aux besoins particuliers de la personne qui le reçoit, son auteur n’est pas nécessairement tenu de s’inscrire à titre de conseiller. Cette possibilité est toutefois assortie d’une condition importante : la personne qui donne les conseils doit divulguer tout intérêt financier ou autre qu’elle détient relativement au titre mentionné dans le cadre de ses conseils(9).

Lorsqu’un finfluenceur se prévaut de la dispense relative aux conseils généraux, ou encore lorsqu’il est engagé pour promouvoir des titres ou détient un intérêt financier ou autre dans ceux-ci, la mention exigée doit être claire, bien en vue et suffisamment précise(10).

L’emplacement et la présentation de cette mention comptent tout autant que son contenu. La divulgation doit normalement apparaître au début de la communication et être intégrée au format de manière à être véritablement visible ou audible pour le public. Une mention à la fin d’une longue vidéo, cachée derrière des clics supplémentaires, noyée dans une description ou formulée de manière ambiguë risque d’être jugée insuffisante(11).

L’affaire Re Floreani : une illustration concrète

Les principes énoncés par les autorités prennent une dimension plus concrète lorsqu’on les observe à travers une affaire récente. La décision Re Floreani(12), rendue en avril 2025 par l’Alberta Securities Commission (l’ « ASC »), offre à cet égard un exemple éclairant.

Dans cette affaire, le régulateur s’est penché sur des publications diffusées sur YouTube, X et Patreon par James Domenic Floreani et sa société Jayconomics Inc., qui avaient développé une importante présence en ligne. Selon la décision, plusieurs des publications en cause présentaient des émetteurs sous un jour favorable, annonçaient des hausses de valeur anticipées et minimisaient les risques, alors même qu’elles étaient réalisées pour le compte d’émetteurs sans que cette relation soit révélée de manière suffisamment visible. L’ASC a imposé aux intimés des interdictions d’accès au marché pour une période minimale de deux ans, une pénalité administrative de 30 000 $ ainsi que des frais de plus de 10 000 $(13).

Conclusion

Du point de vue des investisseurs particuliers, les contenus financiers diffusés sur les médias sociaux présentent un attrait évident. Ils sont souvent perçus comme faciles d’accès, simples à comprendre, gratuits et informatifs.

Les préoccupations naissent plutôt lorsque le contenu repose sur une expertise limitée, minimise les risques, manque de transparence ou s’inscrit dans une logique où les intérêts commerciaux risquent d’influencer le message transmis. Dans ce contexte, la décision rendue récemment par l’ASC, une première du genre dans la province, nous invite néanmoins à suivre de près l’évolution de la question.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

Par Me Sarah Woods, avec la collaboration de Me Yassine Khadir et de Hiba Saji Eddine, respectivement associée, sociétaire et étudiante en droit chez McCarthy Tétrault, S.E.N.C.R.L.

1 Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Médias sociaux et investissement particulier : l’essor des finfluenceurs, 2025, p. 2. https://www.osc.ca/fr/investisseurs/recherches-et-rapports-sur-lesinvestisseurs/medias-sociaux-et-investissement-particulier

2 Autorité des marchés financiers, Finfluencers under surveillance: AMF joins forces with regulators across the globe, 6 juin 2025. https://lautorite.qc.ca/grand-public/salle-de-presse/actualites/fichedactualite/finfluenceurs-sous-surveillance-lamf-unit-ses-forces-a-celles-dautres-regulateurs-du-mondeentier

3 Ibid.

4 Autorités canadiennes en valeurs mobilières et Organisme canadien de réglementation des investissements, Avis conjoint 31-369 du personnel des ACVM et de l’OCRI, Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux activités des finfluenceurs, 11 décembre 2025, p. 2. https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/reglementation/valeurs-mobilieres/0-avis-acvmstaff/2025/2025dec11-31-369-avis-acvm-fr.pdf

5 Ibid.

6 Ibid, p. 3.

7 Autorité des marchés financiers, Finfluenceurs : maîtrisez les règles du jeu!.  https://lautorite.qc.ca/professionnels/finfluenceurs

8 Autorités canadiennes en valeurs mobilières et Organisme canadien de réglementation des  investissements, Avis conjoint 31-369 du personnel des ACVM et de l’OCRI, Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux activités des finfluenceurs, 11 décembre 2025, p. 12. https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/reglementation/valeurs-mobilieres/0-avis-acvmstaff/2025/2025dec11-31-369-avis-acvm-fr.pdf

9 Ibid, p. 3.

10 Ibid, p. 6.

11 Ibid.

12 Re Floreani, 2025 ABASC 41 (CanLII). https://canlii.ca/t/kbxhl

13 Re Floreani, 2025 ABASC 129 (CanLII). https://canlii.ca/t/kfn04

L’article « Finfluenceurs » : un phénomène sous surveillance est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La manière dont l’industrie a accueilli le programme constitue certainement le premier succès de ce lancement, estime Eric Jacob, directeur général, contrôle des marchés à l’AMF, lors d’un entretien avec Finance et Investissement. « Une bonne partie des grands bureaux d’avocats, par exemple, ont repris notre politique, l’ont analysée, et ont produit des lettres à l’attention de leur clientèle. »

De même, les acteurs qui contactent le régulateur sont généralement bien préparés et accompagnés, constate-t-il, ce qu’il juge fort positif. « Le degré de compréhension [du programme] chez ceux qui nous ont appelés est élevé, et ils sont bien accompagnés. Cela signifie que les bureaux et les conseillers juridiques de ces gens-là sont bien au fait de la politique et cela accélère d’autant les discussions et le processus. »

Cette appropriation rapide du programme par le marché répondait à l’une des principales attentes de la première année, affirme Eric Jacob. Les préoccupations de l’AMF portaient ainsi « davantage sur la façon dont nous étions en mesure de partager cette politique-là, de la faire connaître et sur la façon dont le marché allait reprendre l’information. »

Le régulateur estime avoir atteint un premier objectif important.

Une dizaine de dossiers analysés

« Nous cherchons continuellement à être plus efficaces dans le traitement des dossiers, mais aussi à réduire l’impact des infractions et des manquements sur l’intégrité du marché et sur les victimes », indique Eric Jacob.

La création et le lancement de ce programme visent à instaurer davantage de prévisibilité dans la façon dont le régulateur entend traiter les situations où des personnes ou des organisations choisissent de collaborer volontairement avec lui. Offrir une plus grande « transparence au marché sur ce que nous allons faire, et comment nous allons nous comporter dans des situations données », permet de répondre à la volonté de l’AMF d’améliorer l’efficacité de ses interventions, selon lui.

Maintenant, tous « ces grands cabinets attendent avec impatience de voir les résultats découlant de nos premiers dossiers pour constater comment nous avons interprété notre propre politique », ajoute-t-il.

Pour sa première année d’existence, le Programme a permis à l’AMF de traiter une dizaine de dossiers, dont environ sept « qui portent l’étiquette de la politique d’autodénonciation », confirme Eric Jacob. Le régulateur espérait recevoir de cinq à six demandes, ce qui montre bien la pertinence du programme, selon lui.

De fait, toutes les démarches ne mènent pas invariablement à une enquête ou à des procédures, souligne-t-il. « Quelques appels relevaient davantage d’enjeux de conformité et nous les avons réglés. »

Dans certains cas, des firmes ont elles-mêmes détecté et corrigé des problèmes avant même que l’AMF n’intervienne. « Vous avez déjà corrigé la situation, vous l’avez bien documentée et il n’y a pas de victime. Le problème était essentiellement technique. C’est dans ce genre de cas que nous disons : parfait, nous n’avons pas besoin d’intervenir, vous avez fait exactement ce que vous deviez faire. »

D’autres dossiers portés à l’attention du régulateur concernaient des situations plus sérieuses, par exemple des cas potentiels d’abus ou de manipulation de marché, et d’utilisation d’informations privilégiées.

Plusieurs dossiers se trouvent toujours en cours d’analyse ou de discussion. L’AMF affirme néanmoins avoir constaté des gains significatifs grâce à ce processus. « Déjà aujourd’hui, je suis capable de vous dire que nous avons économisé plusieurs mois, si ce n’est pas des années, en temps d’enquête, de procureurs et de cours. » Des économies de ressources qui sont loin d’être négligeables pour le régulateur, selon Eric Jacob.

Celui-ci insiste toutefois sur un point : le programme n’efface pas automatiquement les conséquences d’une infraction. Contacter l’AMF dans le cadre de ce programme, « ce n’est pas une façon de dire : je suis venu voir l’AMF, donc on ferme ce dossier-là, je signe un chèque et c’est fini. Ce n’est pas l’approche non plus. »

Chaque dossier est évalué individuellement selon plusieurs facteurs, notamment :

• la gravité de l’infraction,
• la répétitivité,
• la durée de l’infraction dans le temps,
• le nombre de victimes s’il y en a et leur identité
• et si l’intégrité du marché est compromise.

« Il s’agit vraiment d’une analyse de cas par cas », résume Eric Jacob.

Le régulateur reconnaît également que la collaboration peut être prise en compte. « Le fait qu’on puisse sauver des mois d’enquête, voire des années de judiciarisation d’un dossier, le temps en cour, ça vaut quelque chose aussi. »

Toutefois, si les discussions se déroulent à huis clos, une fois que des décisions seront prises, si le dossier est judiciarisé et qu’une entente est entérinée devant un tribunal, elle sera divulguée au public de la même manière que la suite des enquêtes régulières, prend soin de préciser Eric Jacob.

Une deuxième année déterminante

Si la première année a principalement servi à faire connaître le programme, la deuxième pourrait permettre de démontrer concrètement son fonctionnement. « Nous aimerions être en mesure d’atterrir avec des résultats pour quelques dossiers, et ainsi démontrer au marché que ce que nous promettons, nous le faisons. »

L’AMF aimerait dissiper les dernières hésitations observées dans l’industrie, et ainsi « passer au-delà de cette période où les gens sont dans l’attente et cherchent à voir quelle orientation nous allons prendre. »

Le régulateur invite les personnes qui se questionnent sur le Programme à communiquer avec lui, même si elles ne sont pas encore certaines de vouloir s’en prévaloir. Des discussions exploratoires, sans devoir s’engager immédiatement dans une démarche formelle, sont tout à fait possibles et aident certainement à prendre ensuite une décision éclairée, affirme Eric Jacob.

« Bien sûr, cela peut être intimidant de venir voir l’Autorité en partant. Mais si vous avez des questions, venez nous voir, indique-t-il. Appelez-nous avant qu’on ne vous appelle. »

Les personnes intéressées peuvent consulter la section consacrée au Programme d’autodénonciation et de coopération sur le site de l’AMF, où se trouvent notamment un guide explicatif et les coordonnées permettant de joindre l’équipe responsable.

L’article Programme d’autodénonciation de l’AMF : un premier bilan encourageant est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Avec le vieillissement de la profession, les clients dits « orphelins », soit ceux qui se retrouvent sans conseiller attitré, notamment à la suite du départ à la retraite ou du décès de leur représentant, pourraient être de plus en plus nombreux dans les années à venir, indique Caroline Thibeault, présidente de SFGT. « Il va y avoir beaucoup de clientèles orphelines sans rémunération qui vont être disponibles », prédit-elle.

Actuellement, lorsqu’un conseiller prend en charge les polices en vigueur d’un collègue parti à la retraite, décédé ou devenu injoignable, il hérite de la responsabilité du service à la clientèle, sans pour autant recevoir de rémunération correspondante.

Ceci s’explique par les structures contractuelles de propriété et de transfert des clientèles. Selon certaines d’entre elles, les polices vendues par des représentants ou d’anciens représentants peuvent rester inscrites (codées) au nom de ceux-ci, aussi longtemps que ces polices sont en vigueur. L’enjeu perdure jusqu’à ce qu’un transfert soit formalisé.

Un répondant au sondage dénonce « le fait de ne pas être rémunéré sur un transfert de dossier sans nouvelle vente » comme une préoccupation. « La responsabilité est transférée, mais pas la rémunération. C’est un non-sens », résume-t-il.

Cette situation est exacerbée par le modèle de commission accélérée (dit high and low), qui prévoit une rémunération élevée au moment de la souscription, puis déclinante par la suite. Lorsqu’un dossier change de mains sans qu’une nouvelle transaction soit conclue, le conseiller repreneur se retrouve souvent à assurer le service essentiellement à titre gratuit.

Il peut toutefois être rémunéré par son agence en assurance ou compensé indirectement par celle-ci. Le repreneur peut parfois toucher des commissions de renouvellement ou recevoir une rétribution si les ententes contractuelles le prévoient.

Certains représentants y voient également un effet pervers : pour être rémunéré, le conseiller repreneur est incité à effectuer une vente auprès du client orphelin, qu’elle soit pertinente ou non pour ce dernier. Une pression qui peut, selon un répondant, inciter certains conseillers à dire « des faussetés sur les produits, juste pour faire une vente », juge un répondant au sondage. Or, quelle que soit la situation, un représentant reste encadré par ses obligations déontologiques, dont celles de convenance et d’agir dans le meilleur intérêt du client.

Ce contexte alimente un sentiment de déséquilibre dans le partage des responsabilités. « Les conseillers ont toutes les responsabilités alors que les assureurs et les agences leur transfèrent les leurs. Nous devons continuer de nous occuper de la clientèle, faire les rencontres annuelles, les suivis, la conformité, sans être rémunérés », signale un répondant. Un autre abonde dans le même sens : « Le représentant porte sur ses épaules une trop grande part de responsabilité par rapport à tous les aléas du secteur. Les compagnies ont le beau rôle. »

Cadre réglementaire

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a établi depuis plusieurs années que la prise en charge continue des clients est une responsabilité des cabinets. Laisser des clients orphelins est incompatible avec leurs obligations de conformité et de protection des clients. En vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), les cabinets doivent aviser le client dans un délai raisonnable et assurer la continuité du service en cas de départ, d’absence prolongée ou de décès d’un représentant, notamment en désignant un remplaçant lorsque requis.

En théorie, la responsabilité ultime appartient à l’assureur. Pour ceux qui distribuent des produits par l’entremise d’agences en assurance (AA), des ententes ont été conclues pour déléguer cette responsabilité.

Les AA, qui agissent eux-mêmes comme cabinets inscrits, sont également soumis aux obligations réglementaires. Elles se retrouvent ainsi à devoir assurer une continuité de service sans nécessairement disposer des mécanismes de rémunération pour y faire face, indiquent des dirigeants interrogés dans le cadre du Baromètre.

Certains cabinets ont développé leurs propres réponses à cet enjeu. Chez IG Gestion de patrimoine, un mécanisme automatique de valorisation est prévu lorsqu’un dossier est transféré entre conseillers, assurant une compensation équitable pour le repreneur, précise Carl Thibeault, vice-président principal, Ventes et distribution, et président d’IG Gestion de patrimoine pour le Québec.

La firme adopte par ailleurs une approche intégrée de la relation client : assurance, placements et financement hypothécaire. Lorsqu’un conseiller quitte la pratique, c’est l’ensemble de la relation qui est transférée, non pas un produit isolé. « On ne transfère pas des dossiers d’assurance ou de placement. On transfère la clientèle au complet. Il y a une valeur qui est attachée au dossier de manière automatique d’un conseiller à un autre », précise-t-il.

Des situations délicates surviennent lorsqu’un conseiller devient injoignable ou décède sans avoir désigné de cessionnaire. Caroline Thibeault a vécu cette situation avec un conseiller qui avait omis de laisser ses coordonnées après son départ à la retraite. « On n’était pas capable de le faire signer pour qu’il cède sa clientèle », témoigne-t-elle. Le cadre contractuel de certains assureurs, qui permet de continuer à verser une rémunération à des représentants dont le permis n’est plus actif, complique également la gestion de ces dossiers.

Pour prévenir ces blocages, SFGT conclut des ententes à l’avance afin de garantir un transfert fluide de la clientèle et de la rémunération. Caroline Thibeault souligne que la firme réussit en général à replacer rapidement les clients orphelins auprès de jeunes conseillers, qui y trouvent l’occasion de développer leur propre offre de services.

La structure des commissions, qui relève des assureurs, et non des agents généraux, se trouve à la source du problème, selon Christian McGuire, vice-président régional, Développement des affaires pour le Québec, de PPI. Il souligne l’importance de définir des attentes claires et d’établir une bonne communication entre les parties concernées, à savoir les conseillers et les assureurs en particulier. « En ce qui concerne les responsabilités en matière de services et les structures de rémunération, on laisse aux assureurs de décider comment procéder », dit-il.

L’enjeu de rémunération lié aux clients orphelins est généralisé à l’ensemble du secteur. Il restera entier tant que la structure tarifaire de l’industrie ne sera pas revue pour intégrer une forme de compensation lors des transferts de dossiers sans nouvelle vente, estime pour sa part Patrick Cloutier, président de Cloutier Groupe financier. L’enjeu est appelé à prendre de l’ampleur, alors que les départs à la retraite de conseillers s’annoncent nombreux dans les prochaines années.

L’article Clients orphelins : responsabilité sans paye est apparu en premier sur Finance et Investissement.