Selon une décision de la Cour supérieure du Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a refusé une demande d’indemnisation présentée au fonds provincial couvrant les pertes attribuables à des inconduites dans l’industrie financière. La réclamation déposée par Mylène Arnold et James Castonguay concernait l’achat de produits financiers auprès d’un représentant de Cape Cove Financial Management.

En 2021, le tribunal avait placé cette société, inscrite à titre de courtier en fonds d’investissement, courtier sur le marché dispensé et gestionnaire de portefeuille, sous séquestre à la demande de l’AMF, en raison de préoccupations liées à de possibles inconduites au sein de l’entreprise.

En 2022, le régulateur avait invité les clients de la société susceptibles d’avoir subi des pertes à présenter une demande d’indemnisation auprès du fonds provincial, à la suite d’un rapport du séquestre, Raymond Chabot, alléguant que des investisseurs avaient été fraudés dans le cadre d’un stratagème impliquant la société et plusieurs émetteurs liés.

Selon ce rapport, le séquestre estimait que « selon toute vraisemblance, les faits démontrent qu’une grande partie des fonds a été détournée dans le cadre d’un “stratagème de Ponzi” ».

L’AMF a toutefois finalement rejeté les demandes de Mylène Arnold et James Castonguay, concluant que le fonds d’indemnisation ne couvrait pas les investisseurs ayant acheté leurs placements alors qu’ils résidaient aux États-Unis.

Le régulateur a souligné que les investisseurs avaient déménagé aux États-Unis en 2016 et qu’ils n’étaient plus résidents du Québec lorsqu’ils ont effectué leurs placements en 2018.

Par conséquent, l’AMF a statué qu’ils n’étaient pas admissibles à une indemnisation du fonds de protection, celui-ci étant conçu pour couvrir les pertes découlant d’inconduites survenues dans l’industrie financière québécoise. Dans leur cas, l’AMF a estimé que le représentant n’agissait pas dans le cadre de son inscription lorsqu’il vendait des produits à des investisseurs établis aux États-Unis.

Les investisseurs ont demandé au tribunal de réviser cette décision, qu’ils jugeaient déraisonnable.

Toutefois, en appel, le tribunal a confirmé la conclusion du régulateur, estimant que son raisonnement était « intelligible », qu’il constituait un exercice raisonnable des pouvoirs de l’AMF et que le refus fondé sur le lieu de résidence des investisseurs était conforme à la loi encadrant le fonctionnement du fonds d’indemnisation.

« Le fonds est financé par l’industrie puisque son objectif est d’indemniser les victimes de fraude dans ce secteur, a indiqué le tribunal dans sa décision. La loi ne permet pas à l’AMF d’outrepasser ses pouvoirs et d’indemniser des personnes qui ne satisfont pas aux critères d’admissibilité aux réclamations. »

Selon l’AMF, le fonds a versé 9,1 millions de dollars à 414 réclamants dans cette affaire.

Des accusations de fraude ont également été déposées contre deux hommes relativement au stratagème, tandis que l’AMF mène des procédures réglementaires contre une troisième personne. Aucune des allégations n’a été prouvée.

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C’est ce qu’a indiqué Alexandre Bardoux, directeur régional de la réglementation pour le Québec et l’Atlantique, OCRI à l’occasion de la 19e édition du Colloque québécois sur l’investissement de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), le 13 mai à Montréal.

Le dirigeant de l’organisme a ainsi confirmé ce qu’indiquait récemment le Pointage des régulateurs de Finance et Investissement.

« L’objectif était de garder le plus possible le régime en place afin d’opérer une transition harmonieuse au niveau des représentants et des firmes », a-t-il indiqué lors du colloque.

Pour le cycle qui a débuté en décembre 2025 et se termine le 30 novembre 2027, restent en vigueur les exigences de formation continue qui sont équivalentes à celles en vigueur à la Chambre de l’assurance pour les REC. Ceux-ci gardent ainsi toutes les obligations relatives aux crédits de formation continue et devront effectuer l’activité de formation obligatoire créée et offerte par la Chambre sur la conformité aux normes, à la déontologie ou à la conduite des affaires.

L’OCRI entend maintenir les obligations liées à la déclaration de la formation continue et l’accès aux renseignements pertinents, incluant l’outil technologique utilisé. « La plateforme actuelle — Espace membre, Espace courtier — va rester en place », a expliqué Alexandre Bardoux.

Le seul changement concerne l’accréditation des formations, qui passeront par les systèmes de l’OCRI.

La transition s’effectue par volets : l’inscription est déléguée à l’OCRI depuis le 1er juillet 2025, tandis que d’autres responsabilités liées à l’encadrement des représentants suivent un calendrier distinct.

Sur le plan de la mise en application, à partir de juillet, ce sera l’OCRI qui en deviendra responsable. L’organisme s’occupera alors de la réception des plaintes, de l’évaluation des dossiers, du processus d’enquête et de la formation d’instruction et héritera des dossiers de plaintes en cours à la Chambre de l’assurance qui touchaient les REC.

« Ce qui ne change pas, c’est le cadre réglementaire. Le règlement 31-103 continuera de s’appliquer (pour les REC). Tout le cadre déontologique reste le même », a précisé Alexandre Bardoux.

« Il y aura une continuité dans le cadre applicable. Les obligations prévues par le règlement 31-103 et certains autres continueront de s’appliquer aux REC. Il n’y aura pas de changement majeur de ce côté. Les REC ne seront pas assujettis aux règles de l’OCRI, à l’exception d’un certain nombre de règles qui sont nécessaires à la mise en application de son encadrement », a précisé Gabriel Chénard, Analyste-expert à la réglementation, à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Celui-ci a précisé que l’AMF a délégué à l’OCRI la supervision des courtiers en épargne collective au terme d’une initiative nationale au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

« On croit qu’elle mènera à des gains d’efficacité en réduisant le fardeau réglementaire des courtiers membres de l’OCRI grâce à un processus d’inscription unique et centralisé », a noté Gabriel Chénard.

Cela permettra à l’AMF de se concentrer sur le traitement d’enjeux nouveaux et l’octroi de dispenses discrétionnaires. Cependant, les firmes qui sont aussi inscrites comme gestionnaire de portefeuille devront continuer de se conformer au cadre de l’AMF et de s’inscrire auprès d’elle.

Par ailleurs, l’OCRI prévoit rendre obligatoire l’utilisation par les courtiers en épargne collective du Québec le système de déclaration des plaintes et des règlements (ComSet), à partir de juillet, selon Alexandre Bardoux.

« Notre objectif est de centraliser les déclarations, uniformiser le processus et faciliter les interactions avec le régulateur », a-t-il expliqué.

L’OCRI prévoit organiser un webinaire à ce sujet à l’attention des courtiers le 25 mai pour les accompagner dans cette adoption.

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« Dans un contexte économique marqué par l’incertitude, une transformation numérique profonde et un vaste choix de produits et services financiers de plus en plus complexes, l’éducation financière s’impose comme un levier essentiel pour soutenir les citoyens dans leurs choix financiers », affirme Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF, par voie de communiqué.

Selon le régulateur, ces changements modifient en profondeur la manière dont les ménages gèrent leur argent et les exposent à de nouveaux risques.

Devant un tel raz de marée, l’ensemble des acteurs de l’industrie doivent répondre collectivement et mettre en commun leurs efforts, leurs ressources et leur expertise pour remporter la partie, estime le régulateur.

« La nouvelle réalité appelle une action collective structurée et cohérente des acteurs œuvrant en matière d’éducation financière, guidée par des priorités claires et partagées », indique le PDG de l’AMF.

Présenté à l’occasion de la Journée éducation financière de l’AMF, le 5 mai, et issu d’une consultation de l’industrie, le plan d’action du Québec pour les quatre prochaines années s’articule autour de trois grands axes :

• le développement de compétences en littératie numérique : pour permettre aux utilisateurs de naviguer en toute sécurité dans l’environnement numérique, notamment face à l’essor de technologies « dont les contours sont encore méconnus », comme l’intelligence artificielle ;
• la lutte à la fraude financière : une réponse concertée avec des initiatives émanant du secteur pour mieux informer les citoyens sur les risques et accompagner les victimes de fraudes en ligne ;
• et la création d’une plateforme numérique commune destinée à faciliter la recherche d’informations et de contenus fiables sur les finances personnelles.

Le plan s’appuie sur la collaboration de plus de 60 organisations publiques, privées et communautaires, souligne Kim Lachapelle, surintendante à l’assistance aux clientèles et à l’éducation financière de l’AMF.

« Le consensus qui s’en est dégagé autour des grands axes d’intervention permettra à l’ensemble des partenaires de multiplier les occasions de travailler en complémentarité face aux besoins grandissants d’éducation financière au Québec. »

La collaboration repose notamment sur le partage des connaissances, des outils et des mesures d’impacts des partenaires afin d’améliorer les pratiques et de mieux évaluer la portée des interventions, précise le document. Elle fera « mieux circuler les contenus afin d’en augmenter la portée et l’utilité » en utilisant des moyens de communication tel que le marketing social.

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C’est ce qu’a annoncé Alexandre Bardoux, directeur régional de la réglementation pour le Québec et l’Atlantique, à l’OCRI, lors de la 19e édition du Colloque québécois sur l’investissement de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), le 13 mai, à Montréal.

En janvier 2024, l’OCRI avait publié un énoncé de position où l’organisme exposait son approche fondée sur la constitution en société des personnes autorisées, pour fins de consultation.

En octobre 2025, l’OCRI faisait le point sur le projet en soulignant qu’elle avait consulté l’Agence du revenu du Canada (ARC) à ce sujet.

L’organisme de réglementation a finalisé son projet de modification des règles. Il attend maintenant d’obtenir l’approbation des ACVM avant de publier les modifications proposées au cadre réglementaire dans le cadre d’un appel à commentaires conformément à leur processus de publication normal. Cela devrait être chose faite d’ici juillet prochain, selon Phil Devault, vice-président à la politique de réglementation des membres à l’OCRI.

Sans dévoiler l’approche qui sera proposée pour le moment, Phil Devault a soutenu en marge du colloque que l’option qui sera retenue correspond à celle qui fait consensus dans l’industrie.

Dans une lettre d’interprétation du cas d’un REC, Revenu Québec avait établi certains critères qui font qu’un REC pourrait attribuer à une société lui appartenant des revenus provenant de son courtier en épargne collective.

« Si l’entente concernant la rémunération pour les services en épargne collective avait été conclue entre Courtier et Société, que cette rémunération avait été versée en contrepartie de services offerts par Société à Courtier et que Société était inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à titre de courtier en épargne collective, le revenu découlant de cette entente aurait pu lui être attribué », pouvait-on lire dans la lettre d’interprétation.

Revenons au projet de modification réglementaire de l’OCRI. L’approbation de ce projet est loin d’être la fin du processus.

« Chaque province devra déterminer ce qui doit être fait. Il appartient à l’AMF de déterminer, au Québec, les étapes à franchir pour que le projet soi en vigueur. Moi je fais mon bout de chemin comme OAR. On travaille de concert avec tous les ACVM pour que ça fonctionne de manière pancanadienne », a expliqué Phil Devault.

Chaque province aura donc ses devoirs à faire pour faire vivre le projet réglementaire dans sa réglementation.

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Julie Paquin, directrice de l’éducation financière, a d’abord mis en lumière la mobilisation autour de l’éducation financière orchestrée par leur dernier plan d’action, avec la participation de 55 partenaires et 25 relayeurs. « Les relayeurs jouent un rôle essentiel en permettant de rejoindre des publics autrement difficiles d’accès. »  Au total, 141 activités auront été réalisées et plus de 38 organisations ont contribué au bilan.

Elle a rappelé au parterre d’invités que trois indicateurs avaient été utilisés pour mesurer les retombées de leur plan d’action : les engagements, les interactions et les expositions. « Les engagements, qui reflètent une participation active, ont connu une forte hausse, notamment grâce au parcours de la retraite de Retraite Québec qui a rejoint plus de 600 000 visiteurs uniques. » Elle a expliqué que les interactions (comme les clics sur un site de sensibilisation) ont doublé, tandis que les expositions (mesurées en impressions) ont été multipliées par plus de cinq, portées par des campagnes menées par plusieurs partenaires (Banque Nationale et Office de la protection du consommateur).

Leurs actions ont permis, selon la directrice, de rejoindre divers publics, dont les jeunes, le grand public, les investisseurs et les personnes vulnérables. « Si la fraude était un enjeu central auparavant, les questions liées à la retraite ont pris davantage d’importance », a-t-elle conclu.

Nouveau plan d’action 2026-2030

« Si le dernier plan d’action avait beaucoup de valeur, on travaillait un peu comme dans une course de relais : nous avions des objectifs partagés, mais chacun menait ses actions de manière parallèle », a expliqué Julie Paquin, soulignant que ce qui est ressorti de leurs travaux, c’est la nécessité de travailler davantage comme une équipe sportive. « L’analogie avec le hockey est d’ailleurs tout à fait d’actualité ! »

La directrice de l’éducation financière a précisé que le nouveau plan d’action se déploiera sur quatre ans (plutôt que deux pour le précédent), et reposera sur deux axes principaux : « aligner les priorités pour accroître la portée des actions et renforcer la capacité d’intervention en mutualisant les ressources ». « L’ambition est de mieux rejoindre les citoyens et de les aider à faire des choix financiers éclairés.»

Elle a aussi rappelé que l’accessibilité des contenus demeurera au cœur des priorités, avec une adaptation aux niveaux de littératie financière et numérique (et enjeux liés à l’intelligence artificielle), ainsi que l’utilisation de formats simples et familiers. « Nous souhaitons rendre le contenu d’éducation financière plus accessible. Le développement de la pensée critique est également essentiel pour permettre aux citoyens de naviguer dans un environnement financier complexe. »

Parmi les priorités émergentes, a expliqué la directrice, figurent la littératie numérique, l’intelligence artificielle (IA) et la prévention de la fraude. Une plateforme numérique commune sera également mise en place pour centraliser les contenus. « Les jeunes et les personnes vulnérables demeurent des publics cibles. »

Anxiété financière en hausse

Tasha Lackman, présidente-directrice générale de Centraide du Grand Montréal, a rappelé dans son intervention le rôle de son organisation, qui soutient un réseau d’environ 375 organismes dans le Grand Montréal et œuvre auprès de populations en situation de vulnérabilité.

Elle a souligné la collaboration que son organisme poursuit avec la firme de sondage Léger afin de mesurer l’anxiété financière des Québécois. « Nous en sommes maintenant à notre quatrième sondage, dont les résultats seront publiés au début du mois de juin, mais je peux vous en partager quelques éléments en primeur. »

Les résultats sont préoccupants selon Tasha Lackman. « Environ 86 % des Québécoises et Québécois vivent de l’anxiété financière à divers degrés. Autrement dit, cela touche presque tout le monde, bien que de manière inégale. Près de 48 % des répondants vivent une anxiété financière modérée à élevée. » Elle constate une situation qui se détériore en comparant les résultats actuels avec les premiers coups de sonde.

Elle évoque aussi un lien de causalité entre littératie financière et anxiété. « Parmi les personnes ayant une faible littératie financière, 62 % vivent de l’anxiété financière, comparativement à 32 % chez celles ayant une meilleure compréhension. »

Tasha Lackman observe que les résultats montrent que certains groupes plus vulnérables sont davantage touchés : les nouveaux arrivants, les familles monoparentales, les personnes sans emploi, les personnes racisées, les locataires ou encore les personnes à faible revenu.

Un autre résultat illustre, selon la PDG de Centraide du Grand Montréal, la vulnérabilité des individus, soit l’absence de marge de manœuvre financière. « 45 % des répondants affirment qu’en cas de perte de revenu ou de dépense imprévue de 500 à 1 000 dollars, ils disposeraient de moins d’un mois de réserve. Cela signifie qu’une grande partie de la population n’a ni épargne ni filet de sécurité et devrait s’endetter. »

Elle rappelle que l’insécurité alimentaire demeure un bon indicateur de l’anxiété financière qui sévit, particulièrement à Montréal. « Environ une personne sur cinq en souffre. 32 % des répondants ont déclaré avoir vécu de l’insécurité alimentaire au cours des six derniers mois. »

L’anxiété financière ne doit pas être vue uniquement comme un indicateur de stress, selon Tasha Lackman, mais comme un reflet de la société. « Il s’agit d’un enjeu systémique. » Si elle juge le portrait préoccupant, elle soutient qu’il ne s’agit pas d’une fatalité. « C’est un signal qui nous invite à mieux comprendre, à mieux nous outiller et à agir ensemble. »

Évolution de la littératie financière au Québec

Thierry Roy, responsable de la recherche à la direction de la statistique et de l’analyse quantitative de Retraite Québec, a fait le point sur les travaux en cours du comité de recherche mis en place dans le cadre du plan d’action 2024-2026, et qui a comme objectif de brosser un portrait global de l’évolution de la littératie financière des Québécois.

Le chercheur a fait remarquer que les partenaires de la SQEF n’avaient pas encore un portrait complet de la situation. « L’idée, c’est de mieux comprendre les connaissances, les compétences et la motivation de la population afin de mieux adapter les initiatives d’éducation financière. »

Le chercheur a rappelé que les travaux menés à ce jour — et dont les résultats seront connus à l’automne prochain — ont consisté à analyser un vaste corpus d’études scientifiques et de sondages produits entre 2010 à 2025 au Québec et au Canada.

Chaque étude prise individuellement éclaire partiellement la réalité, selon le chercheur, qui souligne qu’une telle étude plus large améliorera la compréhension globale. « Pris séparément, les données restent descriptives et expliquent peu les causes. Par exemple, des écarts entre hommes et femmes ou entre groupes socioéconomiques sont observés, sans qu’on puisse en comprendre les mécanismes. »

Thierry Roy a rappelé que la littératie financière est définie comme un « ensemble de connaissances, de compétences et d’attitudes permettant d’atteindre le bien-être financier. »  Ces connaissances sont mesurées à l’aide de ce qu’il appelle le « Big 3 », soit trois questions sur l’inflation, la diversification et les intérêts composés.

« Au Canada, en 2025, environ 51 % des gens répondent correctement aux trois questions. Les résultats varient : 64 % pour la diversification, 75 % pour l’inflation, 85 % pour les intérêts composés. »

Quant aux compétences, le chercheur de Retraite Québec les regroupe en cinq dimensions : chercher l’information, prendre des décisions éclairées, gérer ses finances, contrôler ses dépenses et reconnaître les risques. « Une personne compétente n’a pas besoin d’être experte, mais doit savoir s’informer et agir de façon réfléchie. » Les attitudes, qui sont davantage liées à la sociologie et à la psychologie, englobent quant à elles des dimensions comme la confiance, l’anxiété ou la motivation.

Le chercheur laisse pressentir un portrait mettant en relief un écart entre les perceptions et les comportements réels. « Par exemple, si la majorité affirme planifier sa retraite, seulement 52 % le font réellement. » Il observe aussi quelques limites importantes. « 30 % des Québécois ne sont pas à l’aise de faire leurs impôts, et 42 % des 45 ans et plus manquent de connaissances pour planifier leur retraite. »

Tout comme l’intervenante de Centraide, le chercheur observe des inégalités persistantes, surtout chez les personnes moins scolarisées, à plus faible revenu ou nées à l’étranger.

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Les sondés constatent que les défis sont nombreux, mais sont généralement en accord avec la direction empruntée par les régulateurs. Un gros bémol : certaines organisations seraient de mauvaise foi, jugent des responsables de la conformité.

Nombreux répondants manifestent de l’enthousiasme : « Enfin, les régulateurs ont été à l’écoute de l’industrie. Nous espérons une réponse ferme et vigoureuse de leur part. » Un autre répondant juge que « les autorités agissent ainsi dans le meilleur intérêt du client ».

« L’industrie doit évoluer vers une plus grande liberté de mouvement des conseillers et une plus grande vigilance des délais de transfert des institutions financières, ajoute un troisième répondant. Le client doit être en contrôle de son portefeuille, pas pris en otage par ces institutions. »

Un autre ajoute : « Très heureux de ce projet, des règles claires doivent être mises en place. » Cependant, ce même intervenant met le doigt sur le plus gros bobo : « Les institutions financières doivent cesser de mettre des barrières aux transferts, soit par des frais élevés, soit par des délais trop longs. »

La problématique des transferts de comptes entre courtiers et institutions financières est multidimensionnelle. Comme l’évoquent les régulateurs et l’industrie, la mise en place de normes communes et de passerelles technologiques soulève des enjeux opérationnels, technologiques, de cybersécurité, réglementaires et de ressources humaines et financières. C’est sans compter l’aspect commercial : il est légitime de parler à un client de qui on apprend le départ par une organisation tierce.

« Notre expérience démontre que les délais les plus longs et les stratégies de rétention les plus agressives proviennent le plus fréquemment du secteur bancaire », présentait le mémoire de Cloutier Groupe financier, tel qu’on l’évoquait dans un récent article.

Un répondant du sondage ne déborde pas de confiance : « Les points les plus importants ne sont pas abordés. Les délais dans les transferts sont aussi causés quand un conseiller change de firme et transfère ses actifs totaux vers un autre courtier. Plusieurs transferts sont envoyés en batch et nous remettons en question la conformité autour de tels transferts (informations personnelles communiquées d’avance avec le courtier recevant, bonis de signature, etc.). »

MICA Capital, dans son mémoire, en avait beaucoup à dire à ce sujet. Il faisait part du fait que,

quand il est cessionnaire, il doit faire face, par exemple, à la difficulté de savoir à quelles coordonnées transmettre les demandes de transfert, à des tentatives de rétention de la part de l’institution cédante « allant parfois jusqu’à l’acharnement et même des menaces », à l’impossibilité de transférer la totalité d’un compte, certains titres ne pouvant pas être transférés, car MICA ne possède pas la compétence pour les détenir (titres d’actions individuelles, obligations d’entreprises).

« Nous avons besoin d’un délai de traitement plus rapide de la part de la firme cédante. De plus, les produits propriétaires devraient pouvoir être transférés en nature (in-kind), sinon ils ne devraient pas être autorisés à être détenus dans quelque firme que ce soit », ajoute un répondant du Pointage des régulateurs.

Plateforme électronique commune

Un autre responsable de la conformité sondé soulève deux autres points de friction, en premier les tentatives de rétention des clients, sujet évoqué plus haut par MICA. « À notre avis, écrit-il, certains courtiers ont délibérément retardé les transferts afin de laisser à leurs conseillers le temps d’essayer de convaincre les clients de ne pas transférer leurs fonds. C’est inacceptable. » D’autre part, ce même répondant souligne le besoin d’uniformiser les formulaires de transfert en recourant à une plateforme électronique. « Nous croyons que tous les bureaux devraient utiliser le système ATON, car ceux qui ne le font pas sont généralement les plus lents à effectuer les transferts. »

Ce sont deux thèmes qui ont été abondamment traités dans les mémoires. Au sujet des démarches de rétention de clients, MICA apportait une nuance importante : il ne s’agit pas d’abolir ces démarches, car elles sont légitimes. Mais il faut les limiter, proposant « qu’elles se fassent dans les 5 jours ouvrables de la notification d’une demande de transfert ».

Quant à l’instauration de formulaires standardisés, l’Union des consommateurs affirmait que « l’absence de standardisation des formulaires et des processus technologiques pour procéder aux transferts représente un enjeu important de protection des consommateurs ». Cette question représentait un des deux enjeux prioritaires mis de l’avant par l’OCRI. Cependant, Fundserv faisait une mise en garde importante à ce sujet, insistant sur le fait qu’il faudra penser en termes d’échanges fluides de données plutôt que de formulaires fixes.

« Nous devons rester vigilants, car certains transferts sont plus complexes que d’autres, notamment dans le cas des successions ou de certains comptes complexes, où l’institution réceptrice ne saisit pas toujours toute la complexité du compte transféré », juge un répondant. Il ajoute : « Un autre défi tient au fait que certaines organisations n’ont pas toujours en place des processus adéquats pour s’assurer que toute la documentation requise est fournie afin de permettre les transferts sortants. »

Le mémoire de Kenmar Associates rappelait que, dans les délais de transfert, l’investisseur est le vrai perdant puisqu’il perd l’accès à ses avoirs pendant la période de transfert, rate des occasions de transaction et doit acquitter des frais atteignant souvent 150 $ ou plus par compte.

Pour accéder au tableau, cliquez ici.

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Voilà certains constats du Pointage des régulateurs 2026, dont les résultats apparaissent au tableau ci-contre.

Pour accéder au tableau, cliquez ici.

Un point commun s’observe pour les organismes de réglementation évalués : la note moyenne des régulateurs aux 18 critères d’évaluation est supérieure par rapport à celle de 2025 et 2024, mais inférieure à celle de 2023. Ceci dénote un degré de satisfaction généralement supérieur à celui des deux années précédentes.

La note moyenne qu’ont accordée à la Chambre de l’assurance (ChA) les répondants du secteur de l’assurance en 2026 se compare difficilement avec la moyenne de 2025, année au cours de laquelle le nombre de répondants était insuffisant pour que l’on publie un résultat à la grande majorité des critères.

À l’instar des années passées, les régulateurs affichent leurs meilleures notes sur le plan des critères qui touchent les communications, notamment la capacité à communiquer efficacement ses priorités.

« Nous avons une équipe de direction expérimentée qui a établi de bonnes relations avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’OCRI. Les régulateurs expliquent de façon proactive leurs priorités, et nous collaborons bien avec eux », dit un répondant du secteur du plein exercice.

« L’information nous est remise en temps et lieu », dit un répondant du secteur de l’épargne collective.

Un sondé du secteur de l’épargne collective dit : « On a un très bon service pour mes questions à la ChA. » Un autre ajoute : « Les priorités de la ChA sont bien communiquées lors de nos rencontres de responsables en conformité. »

Lire la réponse de la ChA à cette rétroaction : La ChA rassure l’industrie.

« L’OCRI est beaucoup plus près de l’industrie que l’AMF. Nous recevons des réponses rapides. Cependant, l’AMF ne se compromet pas dans certaines demandes d’information », ajoute un responsable de la conformité.

Certains répondants déplorent la lenteur de réponse de l’AMF aux questions émises par courriel. Un répondant du secteur de l’épargne collective le perçoit ainsi : « Il y a une volonté de répondre, mais les ressources et le temps manquent parfois ou encore, les équipes sont frappées par la complexité des enjeux terrain. »

Certains suggèrent aux régulateurs des améliorations, dont ce répondant : « La vulgarisation des informations sur les sites web est faite en français, mais elle doit aussi être faite en anglais. La raison : la gestion de risque et davantage d’argent peut être mobilisé en ce sens dans certaines communautés anglophones. »

La cybersécurité reste une préoccupation majeure des responsables de la conformité encore cette année. On s’inquiète également de l’incident détecté par l’OCRI dans ses systèmes en août 2025, au cours duquel les données personnelles des 750 000 investisseurs et personnes physiques inscrites ont été compromises. Les responsables de la conformité accordent d’ailleurs à l’OCRI sa plus importante baisse de note de 2025 à 2026 pour son soutien face aux enjeux de cybersécurité et aux risques technologiques.

Lire : OCRI : la cyberattaque nuit à sa perception

À l’instar des années passées, les régulateurs obtiennent leurs notes les plus faibles pour leurs tarifications ainsi que l’effet du fardeau réglementaire sur les inscrits. Ainsi, nombre de répondants ont déploré les coûts de conformité directs et indirects.

Lire : Régulateurs : progrès et zones d’ombre

« Les coûts sont considérables. Je ne sais pas comment les plus petites firmes pourront absorber cette hausse ni comment de nouvelles entreprises pourront se lancer dans ce secteur sans disposer du capital ou de la taille nécessaires pour répondre à ces exigences de coûts et de délais », indique un répondant.

« L’enjeu n’est pas le poids de la réglementation des régulateurs, mais les ressources d’offres de service en conformité pour les firmes. Il est anormal que les grands cabinets facturent des taux horaires entre 500 et 800 $ l’heure pour des conseils simples et bien renseignés. Cela crée un effet dissuasif pervers de conformité et banalise la conformité à une simple gestion de coût administratif », dit un autre responsable de la conformité.

« Nous nous plaindrons toujours de toute hausse de coûts, tout comme nos conseillers se plaignent auprès du courtier lorsque nous leur répercutons ces augmentations. Or, dans l’ensemble, la structure tarifaire des régulateurs ainsi que l’évolution des coûts au fil du temps sont équitables, même si certains courtiers ne partagent pas ce point de vue », nuance un répondant.

Selon un répondant, les régulateurs doivent donc être conscients que tout changement ou inspection crée un stress important sur une organisation. « Lorsque nous faisons l’objet d’un audit ponctuel ou d’une demande de données, cela peut engendrer un certain stress puisqu’ils s’ajoutent à une charge de travail déjà importante. Cela dit, nous comprenons bien la raison d’être de ces demandes et il n’y aura jamais de moment idéal », dit un répondant.

Fait intéressant, l’ensemble des régulateurs voient leurs notes augmenter de 2025 à 2026 pour la pertinence de leurs interventions en réponse aux changements technologiques dans l’industrie. Par contre, ceux-ci devraient être davantage conscients de la complexité croissante qui vient avec ces outils, selon un répondant.

« Un changement réglementaire implique souvent des travaux informatiques qui, selon les nouvelles normes et les exigences en matière de cybersécurité, peuvent être extrêmement coûteux et complexes. L’OCRI devrait davantage tenir compte de ces aspects lorsqu’elle propose des changements, surtout pour les courtiers d’envergure qui utilisent plusieurs plateformes technologiques », dit-il.

Au chapitre des améliorations ciblées pour l’AMF, un répondant juge que l’AMF doit mieux saisir la mesure de protection recherchée par rapport à la charge opérationnelle et la faisabilité de l’implantation des exigences. « Les coûts et la faisabilité des attentes ne semblent pas mesurés et peuvent parfois dépasser l’impact du risque que l’AMF cherche à atténuer », dit un répondant du secteur de l’assurance.

L’OCRI reçoit certaines félicitations de répondants pour sa sensibilité aux préoccupations exprimées par l’industrie, sa rapidité de réponse et sa capacité à tenir les courtiers informés du regroupement de l’OCRCVM et de l’ACFM. C’est aussi le cas pour ses règles basées sur des principes, « permettant ainsi de mieux soutenir les évolutions technologiques » des courtiers, selon un répondant.

Les avis des sondés sur le fardeau réglementaire qu’impose l’OCRI aux représentants sont partagés. « Souvent, les firmes tardent à améliorer leurs systèmes et leurs procédures afin de mettre en place des solutions d’automatisation qui rendraient le travail des représentants plus simple et plus efficace. Si elles ne parviennent pas à suivre le rythme, alors le fardeau réglementaire peut effectivement leur sembler élevé », dit un répondant du secteur du plein exercice.

« Les exigences réglementaires de l’OCRI et de l’AMF suscitent régulièrement des plaintes chez nos conseillers, mais elles demeurent nécessaires pour protéger les clients. Les conseillers sont généralement bien rémunérés pour offrir un service de grande valeur, ce qui s’accompagne de responsabilités et de coûts réglementaires », estime un répondant du secteur du plein exercice.

« Le fardeau documentaire exigé par l’OCRI peut être lourd pour les représentants. Certains conseillers ont l’impression de devoir rédiger un véritable roman après chaque rencontre. Bien que la documentation demeure essentielle, une plus grande latitude pourrait être accordée lorsque les conseillers s’appuient déjà sur des données disponibles dans les systèmes des institutions financières. Ce qui permet au conseiller de mieux connaître son profil sans devoir tout répéter dans le cadre du courtage », estime un répondant.

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Le phénomène des finfluenceurs mérite qu’on y prête plus attention, si on en croit Jean-Paul Bureaud, directeur général de FAIR Canada. « On observe une augmentation du nombre d’investisseurs qui gèrent eux-mêmes leurs placements. Nous poursuivons nos recherches, mais il semble qu’un grand nombre de ces investisseurs autonomes s’appuient sur des informations provenant de finfluenceurs. »

Jean-Paul Bureaud cite une étude de 2025 du Swiss Finance Institute qui sert un avertissement à l’endroit des finfluenceurs. Celle-ci montre que la plupart des finfluenceurs sont dépourvus de compétences ou sont même « anti-compétents », générant des rendements anormaux négatifs, tandis que seule une minorité d’entre eux font preuve de compétence.

« Les finfluenceurs peu compétents ou carrément nuisibles sont plus engageants, publient des messages excessivement optimistes qui précèdent souvent des renversements de prix, et attirent un plus grand nombre d’abonnés que les finfluenceurs compétents, lit-on dans l’étude. Cela contribue à la diffusion de faux conseils et à une agrégation biaisée des croyances. »

À la suite de la publication de l’avis conjoint 31-369 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur l’application de la législation aux activités des finfluenceurs, le sondage auprès de responsables de la conformité leur demandait si l’encadrement actuel est suffisant pour protéger les clients.

Rappelons que cet avis explique la notion de conseils généraux, qui peuvent ne pas constituer une activité nécessitant une inscription, et précise l’application des règles existantes aux activités des finfluenceurs. Certains jugent que cet avis repose sur des notions sujettes à interprétation, dont celle de conseils généraux et d’activités promotionnelles, laissant certaines zones d’incertitude entre éducation financière et activité réglementée.

Parmi les responsables de la conformité sondés et qui étaient à l’aise de se prononcer sur la question, seulement 12,5 % ont répondu « oui » et 54 % ont dit « non ». Un contingent de 33 % a répondu « noui », estimant que le cadre protège partiellement les clients.

C’est dire que les avis sont partagés, mais dominés par les préoccupations.

Certains répondants ont de bonnes choses à dire. Par exemple, celui-ci commence : « La note d’information conjointe 31-369 constitue un bon début. Il est également encourageant de constater que plusieurs finfluenceurs ont fait l’objet de sanctions au cours de l’année écoulée, même si je crains que ces sanctions soient difficiles à faire respecter. »

Cependant, il poursuit en faisant ressortir l’avantage dont bénéficient les finfluenceurs, qui peuvent se prévaloir de l’exemption pour conseils de nature générale. « Le secteur reste un véritable Far West où les conseillers réglementés, pour de bonnes raisons, sont soumis à une surveillance étroite de la part de notre équipe (…) de conformité, mais doivent néanmoins rivaliser, pour attirer l’attention des investisseurs, avec des finfluenceurs qui semblent n’être soumis à pratiquement aucune restriction quant à leurs affirmations ou à leurs conflits d’intérêts. »

D’autres critiquent plus vertement les règlements, en reprenant les reproches précédents, mais avec plus d’acrimonie. « Le régulateur devrait adopter une approche plus ferme. Il devrait y avoir des conséquences beaucoup plus sévères afin de dissuader un individu mal intentionné d’offrir des conseils et mieux protéger le public. »

Un autre renchérit : « L’encadrement est suffisant, mais le travail de mise en œuvre ne suffit absolument pas. » Un autre enfin élargit la question au-delà des activités des finfluenceurs : « Oui, c’est bon, dit-il au sujet du cadre des ACVM, mais il y a peu d’impact pour les vrais criminels et arnaqueurs du web qui font des pubs sur Facebook ou sur YouTube, avec l’intelligence artificielle, par exemple. »

Les régulateurs doivent surveiller la nature des messages des influenceurs et de leurs recommandations. « Le régulateur doit quand même prendre des mesures pour mieux encadrer ce genre d’activité, s’assurer que l’influenceur a une certaine responsabilité, qu’il est responsable pour ses actions. On doit s’assurer que la population garde confiance dans les marchés financiers », indique Alexey Burakovski, chef de la conformité par intérim chez iA Gestion privée de patrimoine.

L’AMF privilégie la prévention

L’AMF se défend en faisant valoir qu’elle se concentre tout particulièrement sur la prévention auprès du public. « Il importe de rappeler que la sensibilisation du public face aux risques de recourir à des finfluenceurs en matière d’investissement est un travail que l’AMF mène en continu. »

Ainsi, elle rappelle plusieurs de ses interventions : Semaine d’action internationale contre les finfluenceurs en juin 2025, diffusion de vidéos éducatives, présentations de sensibilisation et d’éducation financière dans plusieurs cégeps.

• Pour les finfluenceurs : Finfluenceurs : maîtrisez les règles du jeu ! | AMF
• Pour le public : Finfluenceurs | AMF

Enfin, l’AMF rappelle qu’elle a intenté des poursuites dans des dossiers où les activités découlaient de l’utilisation des réseaux sociaux ou de propos tenus par des finfluenceurs.

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Avec la collaboration de Guillaume Poulin-Goyer

L’article Finfluenceurs : l’industrie doute de l’efficacité du cadre actuel est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Voici leurs points de vue.

Sur les communications entre l’AMF et l’industrie.

« Malgré la reconnaissance de leurs efforts et les comités consultatifs qu’elle a créés, l’AMF reste néanmoins moins accessible aux gens de l’industrie. On n’est pas autant en contact avec eux qu’on l’est avec l’OCRI. Dans certaines situations, ils ont du mal à naviguer entre la théorie et la pratique. L’AMF a une opportunité d’être davantage connectée à l’industrie financière québécoise, étant donné qu’il est un régulateur intégré et que certains acteurs de l’industrie s’orientent vers une approche multifamily office, avec de l’assurance, de la planification financière et des investissements sous le même toit. Un exemple de manque d’aspect pratique a été le cas lorsqu’elle a adopté le règlement sur les plaintes, qui est venu désharmoniser le Québec avec le reste de l’industrie en valeurs mobilières, forçant les joueurs à avoir un système à deux vitesses. Les scores encouragent plus de dialogue avec eux. L’AMF est une grande organisation avec de l’expertise, qui a beaucoup à offrir. Avant, l’AMF faisait plus de conférences. Ils étaient plus visibles dans l’industrie. Ça pourrait les aider d’en faire plus et d’établir un calendrier annuel. » – France Kingsbury, cheffe des affaires juridiques et de la conformité (CCO) à PWL Capital

« La communication avec l’AMF est très bonne : la plateforme est facile à utiliser et le service à la clientèle est efficace. Cela dit, comme cabinet, on s’attend parfois à plus d’accompagnement. Souvent, on nous répond : “consultez vos avocats”. Quand on appelle pour une question précise, ils nous renvoient à la loi et expliquent le cadre, mais sans donner de réponse directe. Pour un représentant seul avec son cabinet, ça peut être plus difficile. » – Maxim Leclerc, directeur général du cabinet Planica Services financiers

Sur l’importance de la collaboration entre la Chambre et l’OCRI face au risque qu’un conseiller fautif poursuive certaines activités via un agent général après avoir quitté une firme.

« Il a des raisons d’être préoccupé. Si la personne exerce une activité d’investissement réglementée par l’OCRI, elle peut aussi exercer une activité externe auprès de l’AMF, par exemple de planification financière ou en assurance. Alors, si, pour des raisons d’infraction, on met fin à son contrat, ce n’est pas toujours clair. Est-ce que du côté de l’inscription à l’AMF, le permis sera révoqué ? On va s’assurer de collaborer avec le régulateur si on devait gérer ce genre de problématiques », dit Alexey Burakovski, chef de la conformité par intérim chez iA Gestion privée de patrimoine (iAGPP).

« Ça préoccupe. Ça devient une responsabilité de la firme. Cette situation est encore plus difficile à déceler chez les courtiers où les conseillers sont des indépendants, parce que c’est le représentant inscrit qui choisit ses employés, qui paie leur salaire. Est-ce qu’on pourrait l’empêcher ? Probablement contractuellement. Ces enjeux de récalcitrants qui se promènent se gèrent avec une vérification diligente robuste, mais ce n’est pas parfait et parfois on n’est pas au courant de tout. Comment les organismes de réglementation pourraient-ils aider ? Est-ce qu’ils pourraient faire des inspections et aider à signaler ces cas-là ? Bonne question », dit France Kingsbury.

« Quelqu’un peut être autorisé au Québec, commettre une infraction et faire l’objet de mesures, puis se réinscrire ailleurs, par exemple dans une autre province comme conseiller en placement. Il passe donc d’un encadrement à un autre — ce qu’on appelle le rolling bad apple, la “pomme pourrie itinérante”. C’est un enjeu réel.

Il existe des mécanismes comme les ordonnances réciproques : si l’AMF sanctionne un individu et qu’il se déplace en Ontario, la CVMO (OSC) peut répliquer et imposer des sanctions similaires, sans refaire toute l’enquête. Les ACVM coordonnent leurs actions et sont conscientes du problème.

Cela dit, c’est plus complexe quand une personne passe de l’assurance aux valeurs mobilières, notamment parce que les régulateurs en assurance ne communiquent pas nécessairement avec ceux en valeurs mobilières. Toutes les provinces n’ont pas un régulateur intégré comme le Québec.

Il y a aussi des cas où quelqu’un renonce à son permis, mais continue de travailler avec ses clients, par exemple après avoir vendu son bloc d’affaires. Cela pose problème, car il peut continuer à exercer sans être inscrit. C’est un autre enjeu bien connu des régulateurs. » – Jean-Paul Bureaud, directeur général de FAIR Canada

« Je ne pense pas que ce soit un enjeu de communication, mais plutôt le fait que chaque instance doit mener son propre processus d’enquête et d’audit, même lorsqu’une information est transmise, ce qui peut sembler inefficient. La question est de savoir si quelqu’un condamné dans une discipline doit conserver le droit de travailler dans d’autres ; cela dépend de la probité de l’individu. Il peut y avoir des fautes qui ne remettent pas en cause cette probité, et chaque cas est différent.

Je n’ai pas de pierres à jeter au régulateur sur cette question-là, mais on peut certainement avoir une discussion sur la fluidité du processus. Parce qu’on gagnerait tous collectivement si on était capables d’aller un peu plus rapidement pour moins laisser traîner les choses. » – Maxime Gauthier, président de Mérici Services financiers

Sur le risque que des représentants sanctionnés poursuivent leurs activités comme non inscrits au sein d’une autre firme.

« Chez iAGPP, on a certains standards qu’on veut respecter lorsqu’on engage un conseiller, qui reflètent bien la formation, l’expérience, et qui n’entraînent pas de problématiques avec la réglementation. Ce n’est pas toujours évident avec les personnes non inscrites parce que, le conseiller, il a quand même une certaine discrétion avec les personnes qu’il veut engager. On fait une certaine diligence auprès de quelqu’un qui est inscrit, on a des attentes plus élevées », dit Alexey Burakovski.

« C’est une préoccupation légitime. Le fait d’être inscrit établit une imputabilité plus claire. Si vous donnez des conseils au quotidien, vous ne devriez pas le faire sans être inscrit. L’inscription ne suppose pas seulement un niveau de compétence et de qualification, elle établit aussi des lignes claires de responsabilité. Un courtier est responsable de la supervision de ses conseillers — c’est-à-dire des personnes inscrites. Ainsi, lorsqu’un problème d’application de la réglementation survient, cette clarté est essentielle. » – Jean-Paul Bureaud

Sur la suggestion de créer un service d’examen volontaire, sans sanction, permettant aux firmes de recevoir un rapport de correctifs.

« Il peut y avoir une plus-value à cela, mais on peut y arriver avec l’inspection actuellement en place. Parce qu’on peut discuter avec l’OCRI. Ils connaissent nos firmes et comprennent qu’on adapte la règle à notre réalité d’affaires. Il y a deux aspects à l’inspection. Le premier est que l’on veut être bon élève, mais, des fois, de bonne foi, on a manqué quelque chose, puis on ne veut pas être réprimandé. C’est désagréable, mais c’est l’objectif de l’inspection.

Le deuxième est que le régulateur devient le partenaire du service de la conformité pour ses demandes au sein de la firme. Ça se peut aussi qu’il y ait des choses que la conformité a voulu mettre en place, mais qu’on n’ait pas eu l’écoute nécessaire à l’interne. Bien oui, ça arrive ! Quand le régulateur se joint à notre voix, ça peut débloquer des budgets, ça peut ajouter à l’argumentaire de la conformité. Dans mon rôle de conformité, c’est précieux. C’est un travail d’équipe. » – France Kingsbury

« Je ne pense pas qu’un régime sans sanctions soit une solution. S’il n’y a pas de sanctions, il n’y a pas de conséquences, et certains pourraient se mettre à faire n’importe quoi. Il y en a qui sont de bonne foi, dans un processus d’amélioration continue, et qui n’ont pas besoin de se faire taper sur les doigts. Mais il y en a d’autres qui ont besoin d’un coup de pied au derrière de temps en temps. Donc, c’est important que cela demeure.

Ensuite, mon expérience avec l’AMF, c’est que c’est extrêmement variable selon l’individu que tu as devant toi — et ça vaut aussi pour moi. Selon les personnalités, les biais, l’émotivité, les interactions ne sont pas les mêmes. Il y a des gens à l’AMF avec qui la collaboration est très facile et agréable, en mode solution. Et il y en a d’autres qui ont le piton de la menace ou de l’hyper-rigidité beaucoup plus développé. Ton expérience, selon les personnes avec qui tu as traité, teinte énormément ta perception. » – Maxime Gauthier

Sur la cybersécurité et la pertinence de doubler les ressources de l’AMF pour lutter contre la fraude en ligne.

« C’est sûr que la fraude et la cybercriminalité progressent plus vite que la capacité d’intervention d’un seul régulateur. Ajouter du personnel au niveau provincial peut aider, mais cela entraîne des coûts qui finissent par retomber sur les investisseurs. Une approche plus efficace serait d’améliorer la coordination entre régulateurs et autres organismes. Le gouvernement fédéral a d’ailleurs annoncé une initiative nationale contre la fraude, visant à réunir institutions financières, télécoms et grandes plateformes ainsi qu’à créer une agence spécialisée. C’est une bonne idée : on a besoin d’une approche coordonnée à l’échelle fédérale. S’attendre à ce que l’AMF combatte la fraude seule n’est pas réaliste. » – Jean-Paul Bureaud

Sur le commentaire d’un répondant selon lequel, dans des cas de manquements graves à l’éthique (falsification de documents ou des actes remettant en question leur honnêteté), les sanctions disciplinaires sont trop clémentes et protègent insuffisamment le public.

« Je n’ai pas de préoccupations générales majeures, même si certaines situations ont été portées à notre attention, comme un cas où des allégations de fraude ont mené à une sanction jugée légère. À première vue, c’est préoccupant, mais lorsqu’on examine les faits, la situation peut apparaître moins inquiétante : par exemple, une signature falsifiée dans un contexte où le client était présent peu avant et avait donné ses instructions. Tout dépend donc des faits.

Je ne peux pas me prononcer sur les cas évoqués, mais je n’ai pas observé suffisamment de problèmes pour soulever des préoccupations plus larges quant aux dossiers traités par l’OCRI.

Cela dit, il existe une perception — qui me semble fondée — selon laquelle les mesures d’application visent surtout les individus plutôt que les firmes, alors que ces dernières sont responsables de la supervision. Statistiquement, la majorité des sanctions visent en effet les individus. » – Jean-Paul Bureaud.

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Avec la collaboration d’Alizée Calza et Carole Le Hirez

L’article AMF : réactions et analyses de l’industrie est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans l’ensemble, les responsables de la conformité qui travaillent au sein des cabinets de services financiers reconnaissent le professionnalisme et l’ouverture des équipes réglementaires avec lesquelles ils interagissent au quotidien. « Les équipes d’inspection sont courtoises et professionnelles. Le processus est exigeant, mais généralement équitable », résume un répondant. « On sent une volonté de collaborer, même si ce n’est pas toujours simple dans l’exécution », commente un autre.

Les notes globales accordées aux principaux régulateurs, à savoir l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Chambre de l’assurance (ChA), s’en ressentent : elles sont en légère hausse en 2026 et se situent désormais entre 6,4 et 7,5, par rapport à une fourchette de 6,0 à 7,1 l’an dernier. Cette amélioration traduit des efforts réels, mais encore insuffisants pour combler les attentes de tous les responsables de la conformité sondés.

Un point sur lequel les régulateurs s’améliorent : la communication. Les répondants saluent une explication plus claire des priorités et une plus grande transparence. « Ils sont proactifs dans l’explication de leurs priorités et la collaboration est bonne lorsque nous avons besoin de leur avis », signale un répondant. En un an, la note accordée à la transparence des communications de l’AMF a grimpé de manière notable.

Des initiatives, comme la publication des calendriers réglementaires de l’AMF, qui assure une meilleure prévisibilité des changements à venir, contribuent à cette perception. « Cela permet de voir venir les travaux », souligne un répondant. Les échanges entre l’AMF et l’industrie ont permis au régulateur québécois de développer un plan d’action, présenté le 14 avril dernier dans son Énoncé annuel des priorités 2026-2027. Le « bac à sable réglementaire » de l’OCRI, lancé en décembre dernier, permet quant à lui de tester certaines initiatives innovantes dans un cadre contrôlé.

Ces initiatives démontrent « une certaine continuité, une collaboration et la volonté de travailler ensemble pour la gestion saine des courtiers », estime Alexey Burakovski, chef de la conformité par intérim chez iA Gestion privée de patrimoine.

L’accessibilité des régulateurs demeure toutefois inégale. Certains acteurs jugent l’AMF plus distante. « On n’est pas autant en contact avec eux qu’on l’est avec l’OCRI », constate France Kingsbury, cheffe de la conformité chez PWL Capital, notamment pour les conseillers indépendants. Elle estime que dans cette mesure, « l’AMF a une belle opportunité d’être davantage connectée à l’industrie financière québécoise ».

Cet écart se retrouve aussi dans le type de pratique. « Les régulateurs nous donnent rarement des réponses concrètes à nos questions. Ils nous renvoient souvent vers nos avocats. Cela peut compliquer les choses pour les conseillers autonomes, qui ont moins facilement accès à des ressources professionnelles », observe Maxim Leclerc, directeur général du cabinet Planica Services financiers.

Craintes sur le plan des frais

Des répondants estiment que les coûts des organismes de réglementation augmentent sans que l’on observe une amélioration des services. La création de l’OCRI, issue de la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM en 2023, avait suscité des attentes en matière d’économies d’échelle. Selon plusieurs acteurs de l’industrie, ces promesses tardent à se concrétiser.

Jean-Paul Bureaud, directeur général de FAIR Canada, constate : « Même si l’AMF a transféré certaines responsabilités à l’OCRI, elle n’a pas baissé ses frais de manière analogue. »

« On se demande si la consolidation a généré des économies. L’OCRI est dans une position de démontrer où ces efficacités se trouvent ou non et expliquer pourquoi ce n’est pas le cas. Ce sont ultimement les investisseurs qui vont payer les frais », ajoute-t-il. Si une hausse de frais est inévitable, les régulateurs doivent en mesurer les résultats concrets en matière de protection des consommateurs, selon lui.

Selon le sondage, 38 % des répondants jugent inéquitable la dernière proposition de tarification de l’OCRI. La période de transition entre les différents encadrements est particulièrement critiquée. Certains estiment que la coexistence temporaire de frais ou cotisations versés à différentes instances alourdit le fardeau réglementaire. Pour Maxime Gauthier, président de Mérici Services financiers, le problème réside surtout dans le chevauchement temporaire durant la période de transition, où les courtiers membres, et indirectement les conseillers, se retrouvent à payer encore les frais annuels complets de l’AMF tout en commençant à absorber davantage de ceux associés à l’OCRI dès juillet.

Maxime Gauthier attend des précisions des autorités réglementaires sur ce plan, mais estime qu’il est fort possible qu’il paie plus cher pour finir.

Cette pression sur les coûts s’inscrit dans un contexte plus large, où les conseillers subissent une pression en provenance de deux côtés : l’une pour faire baisser les frais et offrir plus de services, et l’autre face aux dépenses opérationnelles qui augmentent, souligne Maxim Leclerc.

L’OCRI précise que son modèle de tarification s’appliquera aux courtiers en épargne collective au Québec à compter du 1^er juillet 2026 et que les mesures de transition cesseront alors. Par ailleurs, le régulateur arrêtera également de percevoir les droits de la base de données nationale d’inscription (BDNI) pour les courtiers en épargne collective qui exercent des activités au Québec.

De son côté, l’AMF prévoit réduire d’environ 75 % les droits exigibles des courtiers en placement, des courtiers en épargne collective ainsi que des personnes physiques agissant pour leur compte. « Ces mesures visent à assurer une tarification équitable suivant la délégation de certains pouvoirs à l’OCRI », précise le régulateur.

Également, la transition des responsabilités précédemment exercées par la Chambre de l’assurance (ChA) à l’OCRI à l’égard de la discipline, la déontologie et la formation continue des représentants en épargne collective fera qu’aucuns droits ne seront exigibles par la ChA pour la seconde moitié de 2026, dit l’AMF.

Pour en apprendre davantage sur la position de l’AMF, lire « L’AMF répond aux préoccupations de l’industrie ». Pour en faire de même avec la position de l’OCRI : lire « L’OCRI affirme avoir trouvé son rythme ».

Épuisantes consultations 

La multiplication des consultations engendre également des frustrations chez les responsables de la conformité. « On a parfois l’impression que les décisions sont déjà prises », observe un répondant. L’OCRI reconnaît que les consultations représentent une charge, en particulier pour les PME. Certaines consultations ont dû parfois être prolongées de 60 jours à 120 jours pour permettre à tous les acteurs de s’exprimer. Le régulateur souligne que le volume important de consultations s’explique en grande partie par la nécessité d’harmoniser les règles après la fusion et qu’il prend des mesures pour y remédier. Lire : « L’OCRI défend son approche ».

À ce rythme, « on risque un décrochage réglementaire », prévient Maxime Gauthier. Le danger est selon lui de nourrir chez les acteurs une fatigue qui pourrait vider le processus consultatif de sa substance. À force d’accumuler les obligations, les coûts et la complexité, certaines organisations pourraient ne plus avoir les ressources pour suivre et des angles morts pourraient alors apparaître.

« Les inspections sont longues et lourdes », résume un répondant. Un observateur suggère d’en revoir le format. « Est-ce qu’il y a une façon de diviser une longue inspection de cinq mois en mini-inspections d’un mois ? (…) », demande Alexey Burakovski. Il suggère aux régulateurs d’essayer différents modèles pour trouver un équilibre et une façon de faire efficiente.

La rotation du personnel au sein des équipes d’enquête entraîne des reprises fréquentes des dossiers et allonge inutilement les délais, ajoute Maxime Gauthier. Cette lourdeur génère du stress chez les conseillers, de l’insatisfaction chez les plaignants et des risques accrus pour les firmes. « L’AMF est surmenée par la montée des fraudes. Le manque de ressources est évident », avance un répondant pour expliquer la pression sur les équipes réglementaires.

Selon l’OCRI, les inspections, bien que lourdes, sont essentielles pour assurer une réglementation efficace et uniforme. « Nous sommes conscients qu’une inspection requiert des ressources considérables. Nous établissons avec le courtier membre un échéancier raisonnable pour produire des documents et nous nous assurons d’avoir une bonne communication tout au cours de l’inspection », assure le régulateur. Lire le reste de la réponse de l’OCRI dans le texte « L’OCRI affirme avoir trouvé son rythme ».

La collaboration avec la ChA en matière disciplinaire est un autre enjeu ciblé par un répondant. « Nous n’avons de visibilité que sur les activités de conseil en gestion de patrimoine de la plupart des conseillers. Cela peut compliquer les choses lorsque nous mettons fin à notre relation avec un conseiller dans le cadre de ses activités relevant de l’OCRI et de l’AMF pour les valeurs mobilières, alors que celui-ci peut parfois continuer d’exercer par l’entremise d’un agent général externe malgré le signalement de ses manquements. »

Certains répondants disent ne pas comprendre l’utilité de la nouvelle structure. « La création de la Chambre de l’assurance a été une surprise et demeure un mystère pour l’industrie et les consommateurs », indique un sondé. La réforme est souvent perçue moins comme une réduction qu’un déplacement de la charge réglementaire. « Il y a moins de présence et moins de repères depuis la création de la nouvelle Chambre. »

L’AMF dit être au courant de ces questionnements chez les représentants supervisés à la fois par la ChA et par l’OCRI. Le régulateur s’attend à ce que les deux organismes mettent en place des mesures pour atténuer les impacts potentiels pour les représentants « multidisciplinaires », notamment en matière de déontologie et de formation continue obligatoire.

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Avec la collaboration d’Alizée Calza et Guillaume Poulin-Goyer

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