Voilà longtemps que les règles fiscales relatives à la déductibilité d’impôt des frais financiers sont fixées tant à Québec qu’à Ottawa.
ZONE EXPERTS - Il est aujourd’hui établi que les appels de cotisation entendus par la Cour du Québec obéissent aux règles du droit civil.
On redoute son coût sur le secteur du courtage indépendant.
L'ARC n'a pas repoussé la date limite du 30 avril pour les déclarations de 2020.
NOUVELLES DU MONDE – Lucie Pageau et Jean-Philippe Day ont été récemment nommés dans des postes à responsabilités, respectivement au ministère des Finances et à l’Agence du revenu du Québec (ARQ).
Grâce aux enquêtes sur les planifications fiscales agressives et aux divulgations volontaires.
L’agence gouvernementale met en garde la population contre des fraudeurs qui utiliseraient des données confidentielles et personnelles afin de produire de fausses déclarations de revenus.
Le décalage de traitement de déclarations de revenus s’élève à environ 2 millions.
La Cour suprême du Canada a statué que l'objectif d'un contrat dérivé détermine s'il est destiné à la spéculation ou à la couverture des risques.
ZONE EXPERTS - La prescription est un mécanisme prévu dans les lois afin d’assurer une certaine stabilité dans les rapports juridiques établis entre les parties.