Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une deuxième consultation sur le projet de règlement pour encadrer la conduite commerciale des courtiers et conseillers sur le marché des dérivés de gré à gré.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent préciser les conséquences qu’aura la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons ou de cryptomonnaies.
NOUVELLES DU MONDE - Le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Louis Morisset, est reconduit dans ses responsabilités pour les cinq ans, soit jusqu'en 2023.
Dans son Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) signale une absence de procédures écrites pour s’assurer que l’organisme respecte les exigences juridiques d’application générale au Québec.
Les autorités de réglementation du marché financier se sont réunies pour leur Forum Conjoint. Cette année, la technologie et son impact étaient au cœur des discussions.
COLLOQUE DU CFIQ - Une partie des conseillers en sécurité financière risque de se faire remplacer par des modules d’intelligence artificielle développés par des assureurs ou d’autres technologies financières, si le projet de loi 141 est adopté dans sa forme actuelle.
COLLOQUE DU CFIQ - L’industrie financière saura mieux en juin comment les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prévoient rehausser les obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, aussi connues sous le nom de réformes ciblées.
COLLOQUE DU CFIQ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) espèrent proposer des orientations réglementaires sur le sort des commissions intégrées d’ici juin. Ces orientations devraient faire consensus et seront suivies d’un processus de consultation où le dialogue avec l’industrie sera très important.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le projet de Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés et le projet d’instruction générale sur ce même projet, aux fins de consultation.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM, Ententes avec des courtiers démarcheurs, aux fins de consultation.