L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent des commentaires sur les pratiques d'internalisation sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et la façon dont ces activités s'intègrent au cadre réglementaire des organismes de réglementation.
Deux émetteurs sur trois provenant de l’industrie des services financiers comptent au moins une femme au sein de leur conseil d’administration (C.A.), selon un récent rapport des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
CONFLITS D’INTÉRÊTS - Le cadre réglementaire nécessaire pour la distribution des produits maison semble faire l’objet d’une guerre d’influence dans l’industrie.
Elles publient un projet d’étude pilote pour régler notamment les conflits d'intérêts chez les courtiers.
Le Groupe Cloutier se sent peu considéré par le groupe de régulateurs provinciaux.
Mérici propose d’obliger les représentants à rembourser aux clients les frais encourus lors du rééquilibrage d’un portefeuille.
L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) n’en peut plus de la lourdeur du fardeau réglementaire.
Les associations de l’industrie financière sont divisées sur l’abolition des commissions selon le barème de frais d’acquisition reportés (FAR), tel que le prévoient les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
RDV DE L'AUTORITÉ - Louis Morisset, qui dirige les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), a été surpris que le ministre des Finances ontarien, Vic Fedeli, s’oppose au projet d’abolir les frais d’acquisition reportés (FAR).
PRODUITS - Placements CI annonce que trois fonds communs de placement alternatifs liquides sont désormais ouverts aux investisseurs particuliers.