L’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) s’oppose à cette abolition alors que l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) est favorable. Voici quelques-unes de leurs raisons.
1. L’abandon nuirait au conseil
Les FAR ont plusieurs avantages pour les investisseurs qui ont peu d’actifs, écrit l’APCSF, dans un mémoire envoyé à l’Autorité des marchés financiers (AMF) : « Ils permettent aux petits investisseurs d’obtenir des conseils professionnels personnalisés, par des représentants indépendants qualifiés qui leur permettent de profiter du choix de gestionnaires indépendants pour leurs placements. »
Étant donné que ce conseil financier a un coût, les FAR permettent aux conseillers de recevoir des avances de commission sur des frais de gestion prélevés sur six ans ou moins. « Nul autre mode de rémunération ne saurait compenser des services et des conseils personnalisés pour leur réussite financière, à de petits investisseurs disposant de sommes modestes à investir », note l’APCSF.D’après cette association, le projet d’abandon des FAR par les ACVM « encourage une tendance inquiétante, d’un nombre croissant de sociétés et de représentants de l’industrie, à abandonner les petits investisseurs pour se tourner vers les ménages aisés ». « Le projet d’abandon des FAR est de nature à exacerber une carence en matière de conseils financiers pour les ménages à revenu modeste et les petits investisseurs », déplore l’APCSF.
2. L’abolition serait inéquitable
Il est injuste que les FAR en fonds communs soient interdits alors qu’ils seraient permis en distribution de fonds distinct et d’une foule d’autres produits financiers, d’après l’APCSF.
« L’abandon des FAR représente une discrimination administrative envers les fonds mutuels, par rapport aux banques et autres institutions financières qui rémunèrent la vente de produits financiers tels les CPG, les obligations, les bons du Trésor, les prêts hypothécaires, les fonds distincts, les actions de première émission (IPO), les produits d’Épargne Placements Québec », lit-on dans leur mémoire.
3. Les ACVM outrepasseraient leurs pouvoirs
Pour les raisons évoquées précédemment, l’abandon des frais d’acquisition reportés irait à l’encontre de la mission de protection des petits investisseurs par l’AMF et serait par conséquent contraire à la finalité de la loi habilitante, selon l’APCSF.
« Dans son rôle de protection du public, l’AMF a la responsabilité de s’assurer que tous puissent avoir accès à des produits et à des conseils financiers, quel que soit leur condition économique. Or, l’interdiction des FAR aux organismes de placement collectifs (OPC) menace directement les investisseurs ayant moins de 100 000 $ à investir dans les fonds d’investissement, qui représentent 83,6 % des ménages qui détiennent des parts de fonds d’investissement. »
« En droit administratif, une réglementation ne peut pas avoir un effet contraire à la finalité de la loi habilitante, puisqu’elle est ici contraire aux intérêts des petits investisseurs », lit-on dans le mémoire de l’APCSF.
4. Les FAR sont parfois inappropriés
Dans certains cas, les FAR sont inappropriés et ne conviennent pas aux clients, indique Ian Russell, président et chef de la direction de l’ACCVM.
Par le passé, des FAR ont été vendus à des gens qui avaient un horizon de placement d’une durée inférieure au délai de rachat, notamment des personnes âgées, selon les ACVM.
De plus, dans certains cas, les FAR n’ont pas été convenablement divulgués au client, ce qui les a pénalisés, note Ian Russell.
« Les FAR viennent ajouter des complications qui ne sont pas nécessaires. Ils peuvent aussi pénaliser les investisseurs [lorsqu’ils doivent racheter leurs parts de fonds]. Notre industrie a arrêté de les offrir depuis un bon moment et nous sommes d’accord avec leur abolition », dit Ian Russell.
5. Les FAR nuisent à la performance des fonds
Les FAR peuvent nuire à la performance des fonds, note Ian Russell.
D’abord, les FAR engendrent des frais de gestion supplémentaires pour le manufacturier de fonds, lesquels viennent amputer la performance du fonds.
De plus, les ACVM citent diverses études qui démontrent que les FAR sont un frein important au rachat des parts d’un fonds, même si celui-ci sous-performe par rapport à ses pairs. C’est pourquoi l’ACCVM est favorable à leur abolition.