Les enquêtes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les fraudes, les manipulations de marché, les délits d'initiés et d'autres violations ont donné lieu à plus de 45 millions de dollars (M$) de sanctions au cours de l'exercice s'étant terminé en mars 2020.
Il devrait être plus facile de faire adopter les relevés électroniques aux clients.
La fusion ACFM-OCRCVM ne les toucherait pas.
Une majorité de conseillers en placement approuvent la décision des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’interdire, d’ici la fin de 2021, les titres honorifiques, tels que vice-président et premier vice-président, n’ayant aucun lien avec leurs rôles véritables.
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRVM) pourra également agir en tant qu’agence de traitement de l’information pour les titres à revenu fixe.
Notamment plusieurs mesures d’allègement pour les entreprises et les investisseurs.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié une décision de dispense qui accorde aux personnes inscrites un délai supplémentaire de six mois pour se conformer aux dispositions relatives aux conflits d'intérêts entraînées par les réformes axées sur le client.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) haussent temporairement les limites d'emprunt à court terme pour les organismes de placement collectif qui investissent dans des titres à revenu fixe.
Cette entité prétend faussement réglementer les dérivés au Canada préviennent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Les Autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM) haussent temporairement les limites d’emprunt à court terme pour les organismes de placement collectif qui investissent dans des titres à revenu fixe.