La réforme attendue du cadre réglementaire de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) facilitera-t-elle la distribution de fonds négociés en Bourse (FNB) par les représentants en épargne collective? Difficile à dire pour le moment, mais l’OCRCVM croit que ce serait le cas.
Selon un mémoire produit par l’OCRCVM, la fusion ACFM-OCRCVM écarterait un obstacle réglementaire à la distribution de fonds négociés en Bourse (FNB) et de fonds négociés sur une plateforme (FNP).
Suivant le cadre actuel, les courtiers en épargne collective peuvent distribuer des FNB et des FNP qui sont des d’organismes de placement collectif (OPC). Certains courtiers, pour des raisons technologiques et opérationnelles, notamment sur le plan de l’arrière-guichet, sont limités à cet égard.
L’OCRCVM constate que les FNB et les FNP sont presque entièrement inaccessibles par l’intermédiaire des membres de l’ACFM. « En raison des contraintes réglementaires et opérationnelles découlant de la structure actuelle, il est difficile pour les courtiers en épargne collective de distribuer ces produits de façon efficiente », lit-on dans son rapport.
En effet, ils ne peuvent pas avoir accès, au moyen de ce qu’on appelle une « relation remisier-courtier chargé de comptes », à un système de compensation et de règlement par l’entremise d’un courtier en placement, selon l’OCRCVM.
« Cette restriction limite grandement la capacité pratique de la plupart des courtiers en épargne collective à placer auprès de leurs clients bon nombre des produits de placement les plus efficients offerts aujourd’hui — notamment les FNB et les FNP — même lorsque leurs représentants sont qualifiés pour le faire », d’après le mémoire.
Selon lui, la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM règlerait ce problème, les membres de cette dernière ayant alors un meilleur accès aux FNB et FNP grâce au système de l’OCRCVM. Elle offrirait aussi l’occasion d’avoir un organisme d’autoréglementation (OAR) capable de s’adapter aux transformations technologiques.
Si elle était adoptée, la proposition de regrouper l’ACFM et l’OCRCVM retirerait ainsi un obstacle réglementaire à la distribution de FNB par les représentants en épargne collective. Toutefois, on semble être loin de la coupe aux lèvres.
D’abord, l’ACFM rejette cette fusion, préférant la création d’un tout nouvel organisme d’autoréglementation ayant des pouvoirs élargis. De plus, on ignore précisément encore si les ACVM sont favorables ou non à cette fusion. Dans leur document de consultation sur la réforme possible des OAR, les ACVM estiment tout de même que le cadre réglementaire découlant de cette réforme devrait offrir aux clients « un accès homogène, (…) à des produits et à des services similaires » comme des fonds communs et des FNB.
Dans ce document, les ACVM, qui ont déjà fait une consultation informelle à divers acteurs de l’industrie financière, notent l’enjeu suivant soulevé par certains d’entre eux : « Des solutions de rechange permettent aux courtiers en épargne collective d’offrir un tel service à leurs clients (par exemple, diriger l’investisseur vers un autre courtier, conclure une entente de service avec un courtier membre de l’OCRCVM ou conseiller au client d’acheter des titres d’un fonds d’investissement qui englobe des FNB), mais que celles-ci sont peu pratiques, généralement plus coûteuses pour l’investisseur et, par conséquent, inefficaces. »
« Une association du secteur des valeurs mobilières soutient que c’est davantage le coût et la complexité de l’intégration des différents systèmes administratifs des courtiers qui font obstacle au placement de titres de FNB », lit-on dans ce document.
En outre, l’ACFM exige un certain degré d’éducation et de connaissances pour les représentants en épargne collective qui souhaitent offrir des FNB. La formation d’une part importante de ces derniers, risque de prendre un certain temps.
Par ailleurs, il est difficile est aussi connaître le degré d’adoption des FNB parmi les représentants en épargne collective. Les dirigeants des courtiers en épargne collective les favoriseront-ils dans leur réseau? Rien n’est certain sachant que les fonds communs ont bien servi leur modèle d’affaires au fil des ans. De plus, la lenteur relative dans l’adoption des honoraires parmi ces courtiers pourrait nuire à l’adoption des FNB.