En lien avec les ententes d'indication de clients.
Leur négociation pourrait être permise sous certaines conditions.
Il entrera en vigueur le 28 septembre 2024.
Les ACVM publient un projet de régime.
NOUVELLES DU MONDE – Un appel de candidatures est aussi lancé pour y combler trois postes.
Le bilan est significatif.
L’AMF prolonge ses dispenses afin de faciliter la transition.
Les régulateurs examinent le secteur pour déterminer si des réformes sont nécessaires.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le lancement d’un examen des fonds négociés en Bourse (FNB).
Les ACVM et l’OCRI fournissent des indications sur les obligations s’y rapportant.