Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) a publié sa version définitive de la proposition de contenu minimal requis pour le relevé de compte client ainsi qu'un prototype de ce relevé.
La modernisation des différentes lois encadrant l’industrie des services financiers était demandée par tous ceux qui y gravitent depuis longtemps.
L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) a annoncé, mercredi, une nouvelle orientation pour la ligne directrice LD19, Communication de la rémunération liée aux régimes collectifs d'assurance et de retraite.
Les différents secteurs de l’industrie financière québécoise sont divisés au sujet du projet de loi 141. Alors que des cabinets, les Chambres et les associations de protection du consommateur demandent au gouvernement de suspendre le projet de loi 141, l’industrie de l’assurance donne son appui au ministère des Finances.
COLLOQUE DU CFIQ - L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite pousser la réflexion sur la gestion des incitatifs à la distribution d’assurance de personnes au niveau pan canadien et entend travailler dans les prochains mois à développer un encadrement en ce sens.
Le gouvernement du Québec a dévoilé la manière dont il entend restreindre les cessions de polices d'assurance à des fins viatiques, aussi connues sous le nom de viatical and life settlements, dans le projet de loi 150.Rappelons que les cessions de polices de ce type «sont des arrangements par lesquels une personne cède sa police d'assurance à un tiers commerçant en pareille matière en contrepartie d'une somme représentant une partie du capital-décès. Le Code civil du Québec n'interdit pas de telles transactions, la seule exigence est d'obtenir l'accord écrit de l'assuré. Ce type d'arrangement est très fréquent aux États-Unis, mais est interdit dans la plupart des provinces canadiennes», expliquait Hélène Marquis, directrice régionale, planification fiscale et successorale, Gestion privée de patrimoine CIBC, dans un récent article de Finance et Investissement.
S'il est adopté dans sa version initiale, le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier semble encadrer une certaine forme d'assurance de pair-à-pair, aussi connue sous le nom de «peer-to-peer risk sharing».
Les assureurs de personnes sont satisfaits que le gouvernement du Québec permette et encadre la distribution d'assurance par Internet, dans son projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier.
À compter de janvier 2016, les futurs conseillers en sécurité financière n'auront plus à satisfaire à des exigences de formation minimale.