Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités de plus de 3,6 millions de dollars (M$) à l’égard de cinq personnes — Frederick Langford Sharp, Michel Plante, Shawn Van Damme, Vincenzo Antonio Carnovale et Pasquale Antonio Rocca — pour avoir participé à un stratagème de promotion et délestage (pump and dump) visant à manipuler la valeur du titre de l’entreprise Solo International.
Selon la preuve retenue par le TMF, les intimés ont pris le contrôle de 100 % des actions de Solo via des sociétés-écrans et des comptes bancaires ouverts à l’étranger. Cette acquisition a toutefois été dissimulée aux marchés et autres investisseurs approchés par la suite via des campagnes de promotion des titres de Solo menées sur des sites de promotion boursière avec des campagnes de publicité massives entre janvier et novembre 2012.
Les communiqués émis lors de la première période de promotion faisaient état quant à eux d’événements remontant à quelques mois ou d’activités d’exploration géologique projetées, mais pas encore entamées.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté une preuve probante de l’implication de Frederick Langford Sharp, Shawn Van Damme, Vincenzo Antonio Carnovale et Pasquale Antonio Rocca dans la mise en œuvre du stratagème. Selon les preuves, ces derniers étaient les propriétaires véritables des comptes utilisés pour acquérir et négocier des actions de Solo et pour financer les opérations de la société.
De plus, les quatre intimés détenaient encore, avant la seconde période de délestage, un contrôle quasi total sur l’offre des actions négociables de Solo. Le TMF a conclu qu’eux seuls pouvaient avoir un intérêt à financer et orchestrer les campagnes de promotion.
Bien que n’étant pas le propriétaire véritable des comptes ayant reçu des actions négociables de Solo, Michel Plante a quant à lui accepté d’agir à titre de prête-nom, comme PDG et actionnaire majoritaire de Solo. Il a exécuté essentiellement toutes les instructions provenant des autres intimés, dont :
- l’approbation des communiqués de presse,
- l’autorisation du fractionnement des actions
- et l’approbation des dépenses de la société.
En raison de la gravité des faits, le TMF a imposé les pénalités administratives suivantes :
- Frederick Langford Sharp : 2 000 000 $ ;
- Michel Plante : 180 000 $ ;
- Shawn Van Damme : 500 000 $ ;
- Vincenzo Antonio Carnovale : 300 000 $;
- Pasquale Antonio Rocca : 630 000 $.
Le TMF a également interdit toute opération sur le titre de Solo International et a prononcé des interdictions à l’intention des cinq individus visés, les empêchant ainsi de mener toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs ainsi que d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement, et ce, pour une durée de cinq ans.