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Une photo d'une statuette de la femme de la justice.

Le TMF n’a pas apprécié son tour de passe-passe.

Notamment pour placement sans prospectus.

Une photo d'une statuette de la femme de la justice.

Les intimés devront s’acquitter de pénalités administratives.

Marteau de justice blanc qui va frapper un signe de dollar.

Ce dernier invitait à investir dans sa compagnie sans être enregistré auprès de l’AMF.

Un homme d'affaire dessiné il a l'air inquiet. Une bulle de BD au dessus de sa tête où il y a un gribouillage.

La consultation sur le cadre des organismes d’autoréglementation (OAR) des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) est-elle une occasion ratée de mieux protéger le public et considère-t-elle trop peu les bienfaits du modèle québécois ?

Des pénalités administratives et des ordonnances ont été imposées par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) à l'encontre du cabinet Max Assurance et de sa dirigeante, la conseillère Aurélie Heurtebize.

Une statuette en bronze de la déesse de la justice devant une pile de livre.

Ce dernier aurait utilisé des données provenant de la fuite de renseignements personnels de 2019.

  • Par : Didier Bert
  • 26 octobre 2020 26 octobre 2020
  • 08:09

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a en tout cas retenu ce point dans son jugement.

Marteau de justice blanc qui va frapper un signe de dollar.

Il impose une pénalité administrative et prononce des ordonnances de blocage à l’encontre du cabinet et de trois de ses employés.

Un marteau judiciaire sur un bureau et une balance de droit avec des livres de droit à côté.

Son dirigeant devra s’acquitter d’une amende et abandonner son poste de dirigeant.