La Cour confirme les sanctions et la restitution pour un montant de 9 M$
Les appels des décisions du Tribunal sur le fond et sur les sanctions sont rejetés.
- Par : James Langton
- 10 septembre 2024 10 septembre 2024
- 06:55
Les appels des décisions du Tribunal sur le fond et sur les sanctions sont rejetés.
Elle vient ainsi de clôturer son Fonds d’investissement Luge II.
Les deux parties ont fait appel des décisions concernant le représentant héritant de la succession d’un client.
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