Il est possible de consulter les projets de règlements ici et ici.  (documents en anglais)

Les volontaires ont jusqu’au 13 mai pour le projet 94-101 et le 30 mars pour le projet 92-401 afin de soumettre des commentaires.


Pour le groupe de travail, il s’agit d’une demande urgente puisque la première réunion de ce groupe de travail est prévue cette semaine.

De plus, l’ACCVM limitera ses commentaires aux activités des courtiers membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) sur le marché des dérivés de gré à gré.

Les intéressés au groupe de travail peuvent rejoindre monsieur Richard Morin par courriel.