Le Dr Peter Balogh a été rattrapé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour fausses déclarations et défaut de déclaration du revenu imposable. Le dentiste de West Vancouver a été condamné par la Cour provinciale de la Colombie-Britannique à une amende de 578 885 $ et à une peine de 18 mois avec sursis.
Le dentiste devra également s’acquitter de la totalité des impôts dus, en plus des intérêts correspondants et des pénalités imposées par l’ARC.
En août 2016, Peter Balogh a été reconnu coupable d’un chef d’accusation de fausses déclarations et de cinq chefs d’accusation de défaut de déclarer un revenu imposable en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Et bien que les procédures aient été suspendues par la Cour pour défaut d’être jugé dans un délai raisonnable, le dentiste a finalement été rattrapé par la justice. Ainsi, la suspension a été infirmée en appel devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique et le 20 mars 2020, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rejeté l’appel de l’intimé visant à rétablir la suspension des procédures.
Selon l’enquête de l’ARC, depuis 2005, Peter Balogh a décidé de recevoir un revenu sous forme de paiements d’entrepreneur, plutôt que de salaire. Ce dernier était ainsi un partisan du Paradigm Education Group qui faisait la promotion de la notion pseudo-juridique selon laquelle une personne peut s’identifier comme une « personne physique » et, par conséquent, être exonérée du paiement de l’impôt sur le revenu.
Il s’est donc émis des chèques pour lui-même et a demandé au comptable de l’entreprise de consigner tous les paiements qui lui ont été versés à titre de frais d’entrepreneur. Ce dernier a tenté en vain de le prévenir que sa demande d’être une personne physique n’était pas justifiable.
Ainsi le dentiste a sous-déclaré son revenu pour les années d’imposition 2005 et 2006. En plus de cela, il a omis de déclarer ses revenus de 2007 à 2009. Au total, son omission concerne un total de revenu imposable de 2 177 000 $, à cela s’ajoute son élision de 578 885 $ en impôt sur le revenu pour les années d’imposition 2005 à 2009.
L’ARC rappelle que la participation à un stratagème de contestataire n’est pas sans conséquence et peut même entraîner des poursuites au criminel, une peine d’emprisonnement et une amende.