Tests génétiques : revers des assureurs

La première lecture du projet de loi S-201 (Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique) a eu lieu le 3 mai dernier à la Chambre des communes. Le gouvernement Trudeau a affiché ses couleurs dans un dossier clé pour l’avenir de l’assurance de personnes. Le projet de loi S-201 veut interdire aux assureurs d’obliger les consommateurs à leur transmettre les résultats de tests génétiques déjà effectués. De leur côté, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) et l’Institut canadien des actuaires (ICA) demandent que les assureurs puissent avoir accès aux tests génétiques déjà connus par les consommateurs afin d’éviter la sélection négative. L’ACCAP et l’ICA craignent que les personnes qui ont eu des résultats défavorables souscrivent des sommes d’assurance plus importantes qu’elles ne l’auraient fait si elles n’avaient pas fait ces tests. L’industrie a certes perdu la première manche. Il reste que comme tout projet de loi, celui-ci sera débattu et peut-être modifié en deuxième et troisième lectures. Si le projet de loi S-201 est adopté, les «caractéristiques génétiques» deviendront un motif de discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.