À cet égard, une meilleure comptabilité des coûts, une révision de la gouvernance des régimes et une plus grande flexibilité législatives sont les principales recommandations du groupe de travail présidé par l’ex-président du Mouvement Desjardins Alban D’Amours.
Les quelque 40 G$ de déficits actuariels affichés par les régimes à prestations déterminées qui relèvent de la Régie des rentes du Québec attirent l’essentiel de l’attention du comité D’Amours.
Quinze recommandations permettraient de réduire le poids du fardeau financier pour les employeurs, tout en garantissant les prestations des participants, selon le comité.
« Les travaux du comité pourraient servir d’incitatifs pour que les employeurs maintiennent les régimes PD », espère le fiscaliste Luc Godbout, de l’Université de Sherbrooke et membre du comité.
Parce que les régimes sont parfois mal arrimés avec la réalité financière, le comité propose une « capitalisation améliorée », en proposant de nouvelles règles pour le taux d’actualisation, utilisé pour établir la solvabilité d’un régime. On insiste ainsi pour que le taux utilisé soit conservateur et réduise la prise de risque.
Si elles sont adoptées, les propositions réduiraient le coût des régimes du secteur privé, estime Claude Lockhead, chef de l’équipe de Retraite de la région de l’Est, chez Aon Hewitt. « Avec la méthode de capitalisation améliorée, on réduira les cotisations à faire pour les dix prochaines années, explique-t-il. La facture sera moins chère pour les employeurs, c’est une bonne nouvelle. »
Il en sera autrement pour les régimes des villes et des universités pour qui le changement proposé serait plus « contraignant », ajoute M. Lockhead. Au total, la révision du calcul de la capitalisation des régimes de retraite pourrait accroître les coûts pour les participants de 17 à 20 %, mais réduirait les déficits de 20 à 50 % selon les régimes de retraite.
Parmi les plus importants changements mis de l’avant, la restructuration des régimes selon un cadre plus souple devrait être permise. « On propose ainsi la négociation de certains facteurs tels l’indexation des prestations à verser et le partage des coûts du régime », explique l’actuaire René Beaudry, qui a participé aux délibérations.
Il faut absolument permettre la restructuration des régimes afin d’en éponger les déficits. Les participants aux régimes, soit les employeurs, les syndicats, les employés et les retraités auraient cinq ans pour restructurer les régimes déficitaires.
Par ailleurs, la période pour combler le déficit serait de 15 ans, pour ensuite être ramenée à 10 ans à mesure que la situation s’améliore pour un régime.
Pour respecter le principe d’équité intergénérationnelle, des amendements législatifs devraient faire en sorte que le coût des déficits soit partagé entre les participants actifs et les retraités de façon équitable. « Il ne faut pas que les nouveaux participants à un régime ne paient un déficit » causé par des prestations déterminées alors que les conditions étaient plus favorables, insiste Alban D’Amours.
Dans un souci de ne pas demander de sacrifices qu’aux nouveaux travailleurs, les employeurs pourront réduire les droits acquis de certains employés, constate M. Lockhead. Cette disposition est prévue si les employés et l’employeur ne trouvent pas un terrain d’entente. Par exemple, l’employeur pourrait réduire unilatéralement l’indexation de la rente ou repousser l’âge de la retraite du participant. « Au privé, peu d’entreprises pourront profiter de cette mesure puisque l’indexation est très rare », ajoute l’actuaire.
Les experts du comité veulent également rendre les cotisations plus attrayantes pour les promoteurs des régimes de retraite : à l’heure actuelle, un employeur ne peut toucher aux excédents d’actifs, même s’il cotise davantage, ce que le comité D’Amours propose de revoir.
Avec Stéphane Rolland