370 millions de dollars américains (M$ US). C’est la somme imposée par l’État de New York dans le procès civil pour fraude financière intenté contre Donald Trump, ses fils et la Trump Organization. Un montant largement supérieur aux 250 M$ US initialement réclamés par la procureure générale, Letitia James, à l’automne 2022, lorsqu’elle a poursuivi les Trump, les accusant d’avoir gonflé artificiellement la valeur de leurs actifs immobiliers pour obtenir des conditions de prêts bancaires plus favorables.
Le procès, qui s’est déroulé devant le juge de première instance, Arthur F. Engoron, a aussi couvert d’autres délits tels que des fraudes aux assurances et à l’impôt. Le parquet général de l’État de New York a donc revu à la hausse sa demande de dédommagement, rapporte The New York Times.
Outre la sanction financière, la procureure générale, une élue démocrate, a aussi demandé que Donald Trump et ses fils soient interdits d’œuvrer dans le secteur immobilier de New York et de diriger une entreprise dans cet État.
Il reste au juge Engoron à clore les débats et déterminer le montant exact du préjudice et des réparations. Les avocats de Donald Trump doivent présenter leurs conclusions devant lui aujourd’hui. L’ancien président devrait être présent au tribunal même s’il n’est pas tenu d’assister à cette audience.
Un procès mouvementé
À l’annonce de la sanction qui lui était imposée, Donald Trump, actuellement en campagne pour l’investiture du parti républicain en vue de l’élection présidentielle de novembre prochain, n’a pas tardé à réagir sur son réseau social Truth Social. Il a une fois de plus attaqué la procureure, qu’il accuse de corruption et de mener une « chasse aux sorcières », et a maintenu que ses déclarations financières étaient correctes.
Durant le procès, la défense de l’ancien président, dirigée par l’avocat Christopher M. Kise, a vigoureusement contesté les accusations, les qualifiant de « déraisonnables », « non soutenues par les preuves » et même « inconstitutionnellement excessives ».
Le procès, qui a débuté en octobre dernier, a été marqué par les témoignages de Donald Trump et de ses fils, Donald Jr et Eric. Sa fille Yvanka, qui ne faisait pas l’objet d’accusation, a aussi été appelée à la barre. Durant les procédures, l’ancien président a répété ses attaques contre la procureure et même le personnel judiciaire, ce qui lui a valu des amendes totalisant 15 000 $ imposées par le juge Engoron pour violation d’un ordre de silence.
Rappelons que la Trump Organization a été condamnée l’année dernière à une amende maximale de 1,6 M$ US pour fraudes financière et fiscale. Cette condamnation, une première pour l’entreprise, a été prononcée après la reconnaissance de culpabilité d’Allen Weisselberg, l’ancien directeur financier de la société, sur 15 chefs d’accusation. Les infractions comprenaient notamment la dissimulation d’avantages financiers et en nature, afin d’échapper aux impôts entre 2005 et 2018.
Contrairement à d’autres procès pénaux auxquels fait face Donald Trump, ce procès civil ne risque pas d’entraîner une peine de prison. Cependant, l’enjeu est de taille puisque, avant l’ouverture des débats, le juge Engoron a déjà estimé que les preuves étaient suffisamment concluantes pour montrer une surévaluation des actifs du groupe, ordonnant la liquidation de ses sociétés, une mesure qui est actuellement suspendue.
L’ancien président est au centre de plusieurs enquêtes dont une pour l’assaut du Capitole et une sur les archives de la Maison-Blanche qu’il conservait à son domicile. Il a également été a inculpé avec 18 autres personnes pour des tentatives présumées illicites d’obtenir l’inversion du résultat de l’élection de 2020 dans l’État de Georgie.