Les employeurs seront très occupés pendant la période de déclaration des revenus à fournir aux employés admissibles les formulaires d’impôt remplis dont ils auront besoin pour déduire les frais de bureau à domicile dans leur déclaration de 2023.
La méthode temporaire du « taux fixe », qui permettait aux Canadiens travaillant à domicile en raison de la COVID-19 de déduire jusqu’à 400 dollars de dépenses d’emploi en 2020 et jusqu’à 500 dollars en 2021 et 2022, n’est pas disponible pour 2023. Cette méthode n’exigeait pas que l’employé obtienne un formulaire de son employeur.
Les employés qui ont travaillé à domicile en 2023 et qui sont admissibles à déduire les frais de bureau à domicile n’auront qu’une seule option – la méthode « détaillée », qui nécessitera un formulaire T2200 : Déclaration des conditions d’emploi, dûment rempli par l’employeur.
Plus d’employés auront besoin de T2200 cette année, prévoyait Edward Rajaratnam, associé en fiscalité chez EY Canada à Toronto, lors d’un webinaire présenté le 10 janvier par le cabinet sur le thème des frais de bureau à domicile.
Sur son site Web, l’Agence du revenu du Canada (ARC) indique qu’elle met à jour le formulaire T2200 pour 2023 afin de le rendre plus facile à remplir dans les cas où un employé demande uniquement une déduction pour les frais de bureau à domicile (par opposition à d’autres frais d’emploi tels que les frais de véhicule). L’ARC publiera la version mise à jour du T2200 et des directives actualisées à la fin du mois de janvier, indique l’agence.
Une version plus courte et plus simple du T2200 – le T2200S : Déclaration des conditions d’emploi pour le travail à domicile en raison de la COVID-19 – que l’ARC a rendu disponible pour 2020, 2021 et 2022 n’est pas disponible pour 2023.
« Il y aura beaucoup plus de contraintes administratives [pour les employeurs] à remplir un formulaire qui n’est pas aussi efficace ou simple que le formulaire abrégé du T2200 », soutenait Edward Rajaratnam.
Avant 2020, deux types d’employés avaient généralement besoin que leur employeur leur fournisse un T2200 : ceux qui occupaient un poste de vendeur commissionné et ceux qui avaient un accord permanent avec leur employeur pour travailler à partir d’un bureau à domicile. Selon Edward Rajaratnam, beaucoup moins d’employés avaient besoin d’un T2200 avant la pandémie.
En 2020, lorsque de nombreux employés ont commencé à travailler à domicile en raison de la COVID-19, l’ARC a permis aux employés de choisir entre la méthode forfaitaire temporaire et la méthode détaillée, en fonction de l’importance de la déduction des dépenses qu’ils s’attendaient à recevoir. Les deux méthodes étaient également disponibles en 2021 et 2022.
Selon la méthode détaillée, la seule disponible pour 2023, un employé qui travaille à partir d’un bureau à domicile plus de la moitié du temps pendant une période d’au moins quatre semaines consécutives au cours d’une année peut déduire les dépenses admissibles. Les employés ne peuvent pas déduire des dépenses pour lesquelles l’employeur a déjà payé. Les employés qui déduisent des frais de bureau à domicile n’ont pas besoin de joindre le formulaire T2200 à leur déclaration, mais doivent en avoir un si l’ARC le leur demande.
En 2023, alors que les mesures prises à l’époque de la pandémie sont largement dépassées, de nombreux Canadiens continuent de travailler à domicile, soit exclusivement, soit dans le cadre d’un accord de travail hybride avec leur employeur, ce qui soulève une question essentielle : si un employé travaille volontairement à domicile, a-t-il le droit de réclamer des frais de bureau à domicile et a-t-il besoin d’un T2200 ?
Lors du webinaire, Lawrence Levin, associé fiscal chez EY Canada à Toronto, a répondu que l’ARC n’avait pas encore fourni de directives définitives pour 2023.
Cependant, les récentes interprétations techniques de l’ARC et le guide T4044 : Dépenses d’emploi pour 2023, publié en décembre, suggèrent que l’ARC pourrait adopter l’approche selon laquelle un employé qui a un arrangement écrit ou oral pour travailler à domicile est, en fait, tenu de travailler à domicile dans le cadre de son contrat de travail et serait responsable du paiement des dépenses liées au travail à domicile, a déclaré Lawrence Levin.
L’ARC a déclaré vendredi qu’elle ne pouvait pas immédiatement fournir plus d’informations sur les conditions d’éligibilité pour la demande de remboursement des frais d’emploi.
Selon Lawrence Levin, les employeurs doivent garder à l’esprit que le fait de fournir un T2200 à un employé qui travaille à domicile et l’admissibilité de l’employé à déduire les dépenses liées au travail à domicile sont des questions distinctes.
« La responsabilité de l’employeur se limite à fournir le formulaire T2200, a déclaré Lawrence Levin. C’est à l’employé qu’il incombe de décider s’il demande une déduction et quel en est le montant.
Une bonne nouvelle pour les employeurs : à partir de 2023, ils ne seront plus tenus de fournir une signature manuscrite pour le formulaire T2200. L’ARC acceptera une signature électronique.
Bien qu’il n’y ait pas de date limite statutaire pour que les employeurs fournissent les T2200, les employés s’attendront à recevoir les formulaires en temps opportun afin qu’ils puissent réclamer leurs dépenses et remplir leurs déclarations de revenus, a souligné Edward Rajaratnam.
Les employeurs devraient commencer à mettre en place des procédures et des politiques dès maintenant, et communiquer avec les employés sur la date à laquelle ils pourraient recevoir des T2200 afin de gérer les attentes en cas de retard.
« Cela mettra fin aux questions des employés », a affirmé Edward Rajaratnam.